Parcelle AD 474 à Saint-Maurice-de-Beynost

2 055 m² au plan cadastral. Identifiant 01376000AD0474. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.

Cette parcelle est à cheval sur 2 zones

UA, UEb rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.

Ce que le règlement dit en zone UA

Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.

Ce que le règlement dit en zone UE (secteur UEb)

Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.

Ce que le plan porte sur cette parcelle

Servitudes d'utilité publique

PM1Plan de prévention des risques naturelsPérimètre réglementé du PPR

Prescriptions du plan

17Secteur concerne par une servitude de mixite sociale au titre de l'article L.151-16 du Code de l'Urbanisme
18Perimetre d_orientation d_amenagement et de programmation_L_123_1 du code de l_urbanisme

Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle

PCPermis de construire autorisé le 16 avril 2026, 1 779 m² créés, 36 logementsChantier ouvert - RUE DES FOLLIETS

Toutes les autorisations délivrées à Saint-Maurice-de-Beynost

Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.