Zone UD

Intitulé du document : Sont interdits

Ud2

Sont autorisés sous conditions

- Toutes nouvelles activités relevant du régime des installations classées pour la protection de l’environnement, soumises à autorisation, à enregistrement ou à déclaration, et incompatibles avec la proximité de l’habitat humain.

- L’ouverture et l’exploitation de carrières. - Les nouvelles constructions à usage agricole, forestier ou industriel et toute construction incompatible

avec le caractère de la zone.

- Les constructions d’annexes à l’habitation telles que les cabanes de jardin, les locaux techniques…. à

condition de présenter une emprise au sol inférieure à 10 m² et à raison d’une seule par unité foncière à la date d’approbation du PLU.

- Les garages, à condition de présenter une emprise au sol inférieure à 20 m² et à raison d’un seul par

unité foncière à la date d’approbation du PLU.

- Les constructions et installations à la condition d’être nécessaires aux services publics ou d’intérêt

général.

Ud3

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies

Mini. 15m

Ud7

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Ud8

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

sur une même propriété

- en cas de reconstruction après destruction accidentelle, la construction pourra être implantée à l’identique,

- lorsque cela est justifié par des impératifs techniques liés à la nature de la construction, les constructions et installations nécessaires aux services publics, si elles ne peuvent respecter la règle générale, devront respecter une marge de recul minimum de 1 m.

Les constructions doivent être édifiées en jouxtant une ou plusieurs limites séparatives. Pour les parties de constructions ne jouxtant pas les limites séparatives, une marge de recul de 2 m minimum devra être respectée. Cependant des implantations différentes pourront être autorisées : - en cas de reconstruction après destruction accidentelle, la construction pourra être implantée à

l’identique, - pour les extensions des bâtiments existants type vérandas …, la distance par rapport à la limite

séparative pourra être réduite à 1 m, - les annexes à l’habitation (cabane de jardin, local technique, …) et les garages peuvent s’implanter

en limite séparative ou en respectant une marge de recul minimum d’1 m, - lorsque cela est justifié par des impératifs techniques liés à la nature de la construction, les

constructions et installations nécessaires aux services publics, pourront avoir une marge de recul ramenée à 1m.

Implantation libre.

Ud9

Intitulé du document : Hauteur des constructions

Ud11

Intitulé du document : Emprise au sol

Ud10

Intitulé du document : Aspect extérieur – architecture clôtures

Ud12

Intitulé du document : Espaces libres et plantations

Ud

Non fixée.

La hauteur d’une construction est mesurée à partir du sol existant jusqu’au sommet de la construction, ouvrages techniques, cheminée et autres superstructures exclus. Elle se mesure à partir du terrain existant sur une verticale donnée. Cette hauteur ne peut excéder 9m. La hauteur est portée à 3m pour les annexes à l’habitation (cabane de jardin, local technique, garage…). Les conditions de hauteur, de prospect et d'implantation ne sont pas réglementées pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

1 – Règles générales : - Les constructions s'adapteront au profil du terrain naturel. - L'emploi à nu des matériaux destinés à être enduits et des imitations de matériaux est interdit. - Les installations techniques (aérotherme, climatiseurs…) ne devront pas être perceptibles depuis

l’espace public. - Les parements de qualité en pierre de taille devront être conservés. 2 – Règles particulières : - Les couvertures seront de teinte rouge, sur faible pente (< 50 %). Les serres et vérandas ne sont pas

concernées. - Les toitures terrasses végétalisées ou retenant les eaux pluviales sont autorisées. - Les cheminées seront regroupées près du faîtage afin de former des souches épaisses. - Dans le cadre de réfection de toiture ou d’extension de bâtiments existants, lorsque des raisons

techniques ou architecturales l’imposent, des matériaux similaires à ceux d’origine pourront être utilisés et les pentes adaptées aux matériaux de couverture. - L’emploi de matériaux blancs, brillants ou réfléchissants est interdit en traitement de façade et en couverture (les menuiseries extérieures ne sont pas concernées). - Les murs de soutènement sont autorisés en cas de dénivelé. - Les enduits de maçonnerie seront réalisés à base de chaux avec finition talochée ou lissée. Ils pourront recevoir un badigeon. - Les clôtures sur rue seront constituées d’un mur plein d’1.80m maximum. - Les clôtures séparatives seront constituées : - soit un mur plein d’1.20m maximum, - soit de clôtures légères en grillage (hauteur maximale 1.20m) doublée de haies composées majoritairement d’essences locales. - soit d’un muret (entre 40 cm et 60 cm) surmonté éventuellement d’un grillage, de ferronnerie ou d’une clôture légère en grillage doublée de haies composées majoritairement d’essences locales (Hauteur maximale totale : 1.20m).

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques. Il est exigé:

- pour les constructions à usage d'habitation: 1 place de stationnement par logement, - pour les autres constructions:1 place pour 50m² de surface de plancher, - pour l'agrandissement, la rénovation ou la réfection des bâtiments existants, il ne sera pas

exigé de places de stationnement.

- Les haies mono spécifiques de résineux à tailler sont interdites. - Les plantations devront être majoritairement d’essences locales. - Les végétaux reconnus invasifs ou envahissants sont interdits. - Les citernes de gaz ou d’hydrocarbures devront être enterrées ; en cas d’impossibilité technique,

elles seront protégées des vues par un masque végétal. - Dans le cas où une limite de parcelle correspond à une limite naturelle (N) ou agricole (A) au zonage,

une haie d’arbustes et d’arbres d’espèces locales sera plantée de façon à constituer une lisière et assurer une transition végétalisée avec le domaine naturelle.

Ud13

Intitulé du document : Accès et voirie

Ud4

DEPARTEMENT DU PUY DE DOME

COMMUNE de

3

SAINT MYON

SCP DESCOEUR F et C Architecture et Aménagement du Territoire 49 rue des Salins 63000 Clermont Ferrand Tel : 04.73.35.16.26. Fax : 04.73.34.26.65. Mail : scp.descoeur@wanadoo.fr

PLAN LOCAL D’URBANISME

REGLEMENT D’URBANISME

PRESCRIPTION Délibération du conseil municipal du 27 juin 2013

ARRET DU PROJET Délibération du conseil municipal du 3 février 2016

APPROBATION Délibération du conseil municipal du 17 octobre 2016

MODIFICATIONS – REVISIONS PARTIELLES MISES A JOUR

1. … 2. … 3. … 4. … 5. … 6. …

Table des matières

Dispositions applicables aux zones Ud ............................................................................................................................................... 2 Dispositions applicables aux zones Ug ............................................................................................................................................... 6 Dispositions applicables aux zones Ur ................................................................................................................................................ 9 Dispositions applicables aux zones Uj............................................................................................................................................... 11 Dispositions applicables aux zones A................................................................................................................................................ 13 Dispositions applicables aux zones N................................................................................................................................................ 17

Ud DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES

Ud