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Edifiable

Zone UR

Les questions courantes, dans les mots du règlement

Que puis-je construire ?
Où implanter la construction ?
Jusqu'à quelle hauteur ?
Quelle surface au sol ?
Quel aspect extérieur ?
Combien d'espaces verts ?
Combien de places de stationnement ?

Le règlement de la zone UR, rubrique par rubrique

Le texte du document, sans reformulation. Le règlement entier, 48 rubriques, avec une recherche
Rubrique UR 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Intitulé du document : Sont interdits

Ur2

Sont autorisés sous conditions

- Toutes les constructions et utilisations du sol non liées à l’activité autoroutière.

- Les constructions, installations et occupations du sol sous conditions d’être liées à l’activité autoroutière, notamment les activités économiques, les affouillements et exhaussements de sol, les aménagements, installations et ouvrages, chemins latéraux, voies d’accès…., les bâtiments d’hébergements du personnel lié au fonctionnement de l’insfrastructure autoroutière.

- Les constructions et installations à la condition d’être nécessaires aux services publics ou d’intérêt général, sous réserve de ne pas être incompatibles avec l’activité autoroutière.

Ur3

Rubrique UR 3Implantation des constructions

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies

Ur7

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

sur une même propriété

Ur9

Rubrique UR 4Hauteur et volumétrie des constructions

Intitulé du document : Hauteur des constructions

Ur11

Rubrique UR 5Emprise au sol et pleine terre

Intitulé du document : Emprise au sol

Ur10

Rubrique UR 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Intitulé du document : Aspect extérieur – architecture clôtures

Ur12

Rubrique UR 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

Intitulé du document : Espaces libres et plantations

Ur

Implantation libre.

Non fixée.

La hauteur d’une construction est mesurée à partir du sol existant jusqu’à l’égout de toiture ou à l’acrotère. Cette hauteur est limitée à 10m (hors installations techniques et dépassements ponctuels dues à des exigences fonctionnelles ou techniques (passerelle par exemple). La hauteur est libre pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt général. - Les constructions s'adapteront au profil du terrain naturel. - L'emploi à nu des matériaux destinés à être enduits et des imitations de matériaux est interdit. - Les installations techniques (aérotherme, climatiseurs…) ne devront pas être perceptibles depuis

l’espace public. - L’emploi de matériaux blancs, brillants ou réfléchissants est interdit en traitement de façade et en

couverture (les menuiseries extérieures ne sont pas concernées).

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques.

- Les haies mono spécifiques de résineux à tailler sont interdites, - les plantations devront être majoritairement d’essences locales, - les végétaux reconnus invasifs ou envahissants sont interdits, - les citernes de gaz ou d’hydrocarbures devront être enterrées ; en cas d’impossibilité technique,

elles seront protégées des vues par un masque végétal,

Rubrique UR 8Stationnement

Ur13

Rubrique UR 9Desserte par les voies publiques ou privées

Intitulé du document : Accès et voirie

Ur4

Rubrique UR 10Desserte par les réseaux

Ur5

Caractéristiques des terrains

Ur6

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

En tête du même règlement, avant les chapitres de zone. Elles s'appliquent en zone UR comme partout.
Sans numéroDispositions générales

DEPARTEMENT DU PUY DE DOME

COMMUNE de

3

SAINT MYON

SCP DESCOEUR F et C Architecture et Aménagement du Territoire 49 rue des Salins 63000 Clermont Ferrand Tel : 04.73.35.16.26. Fax : 04.73.34.26.65. Mail : scp.descoeur@wanadoo.fr

PLAN LOCAL D’URBANISME

REGLEMENT D’URBANISME

PRESCRIPTION Délibération du conseil municipal du 27 juin 2013

ARRET DU PROJET Délibération du conseil municipal du 3 février 2016

APPROBATION Délibération du conseil municipal du 17 octobre 2016

MODIFICATIONS – REVISIONS PARTIELLES MISES A JOUR

1. … 2. … 3. … 4. … 5. … 6. …

Table des matières

Dispositions applicables aux zones Ud ............................................................................................................................................... 2 Dispositions applicables aux zones Ug ............................................................................................................................................... 6 Dispositions applicables aux zones Ur ................................................................................................................................................ 9 Dispositions applicables aux zones Uj............................................................................................................................................... 11 Dispositions applicables aux zones A................................................................................................................................................ 13 Dispositions applicables aux zones N................................................................................................................................................ 17

Ud DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES

Ud

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.