Zone UH

Occupations et utilisations du sol interdites

- Les installations classées* soumises à autorisation, sauf celles mentionnées à l'article Uh 2 ; - Les exhaussements ou affouillements des sols* sauf ceux autorisés à l'article Uh 2 ; - Le camping et l'implantation des habitations légères de loisirs - Les entrepôts et les dépôts de toute nature non clos et non couverts à l'exclusion des dépôts de

bois de chauffage - Les annexes* qui ne sont pas situées sur le même tènement* que la construction principale

Dispositions particulières relatives aux zones à risques

Sur certaines parties du territoire communal, des risques naturels existent. Pour la zone Uh, les secteurs suivants ont été relevés :

- les secteurs indicés Bi’1, de risques faibles d’inondation en pied de versant, - les secteurs indicés Bt, de risques faibles de crues torrentielles, - les secteurs indicés RT, de risques fort de crues torrentielles, - les secteurs indicés Bv, de risques faibles de ruissellement de versant et ravinement, et les

secteurs non indicés mais néanmoins concernés par ce type de risques - les secteurs indicés Bg, de risques faibles de glissement de terrain - les secteurs indicés RG, de risque moyen de glissement de terrain - les secteurs indicés 5 2 (R111-3) dits zones de glissement de terrain de faible ampleur

Par ailleurs, la carte des aléas mentionne un aléa faible de ruissellement sur versant « rv » pratiquement généralisé sur le territoire communal. L’emprise d’application des prescriptions spécifiques aux zones à risques est portée sur les documents graphiques. Dans les zones concerées par des risques naturels il convient de se referer aux dispositions réglementaires des servitudes d’utilité publique (l’arrêté R111-3 du 29 août 1988 et le PPRI de la Morge) qui se trouvent en annexe du PLU.

Bi’1 Niveau de référence, tel que schématisé et définit au chapitre définition :

- en cas d'existence de document définissant les cotes de la crue de référence : o cotes de la crue de référence définie par ce document (étude hydraulique).

- en l'absence de document définissant les cotes de la crue de référence : o + 0,50 m par rapport au terrain naturel.

Zone Uh

Sont interdits : - les affouillements et exhaussements sauf dans le cadre de travaux et aménagements de nature à réduire les risques et d’infrastructures de desserte après étude d’incidence. - en dehors des hangars agricoles ouverts et des modifications de bâtiments existants et extensions de moins de 20 m², les parties utilisables de constructions situées sous le niveau de référence. - les changements de destination des locaux existants situés sous le niveau de référence conduisant à augmenter la vulnérabilité des biens ou des personnes ; - les aires de stationnement dans les bandes de recul le long des fossés, canaux, chantournes et petits cours d'eau.

Bt Sont interdits :

- Toute nouvelle construction en dehors des exceptions définies par l’article 2 respectant les conditions énoncées à cet article

- Les affouillements et exhaussements, sauf dans le cadre de travaux et aménagements de nature à réduire les risques ou dans le cadre d’infrastructures de desserte, après étude d’incidence.

- Les campings caravanage, - Les aires de stationnement,

RT Sont interdits :

- Toute nouvelle construction en dehors des exceptions définies par l’article 2 respectant les conditions énoncées à cet article

- Les affouillements et exhaussements, sauf dans le cadre de travaux et aménagements de nature à réduire les risques ou dans le cadre d’infrastructures de desserte, après étude d’incidence.

- Les campings caravanage, - Les aires de stationnement, - Les clôtures fixes à l'intérieur d'une bande de 4 m comptée à partir du sommet des berges

RG Sont interdits :

- Toute nouvelle construction en dehors des exceptions définies par l’article 2 respectant les conditions énoncées à cet article

- Affouillement et exhaussement interdits sauf dans le cadre de travaux et aménagements de nature à réduire les risques ou d’infrastructures de desserte après étude géotechnique de stabilité locale et générale du versant.

- Les campings caravanage, - Les bassins et piscines.

48

Zone Uh

Occupations et utilisations du sol interdites sous conditions

- Les installations classées* si elles sont compatibles avec le caractère de la zone* considérée et n'entraînent pas d'incommodités graves pour le voisinage.

- Les affouillements et exhaussements de sol* s'ils sont liés à des constructions autorisées dans la zone*.

Dispositions particulières relatives aux éléments paysagers remarquables* :

Tous travaux sur les éléments de paysages à préserver au titre de l'article L.123.1-5, 7, repérés au plan de zonage sont soumis à déclaration préalable auprès de la mairie. Tout travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie de ces éléments est soumise à l'obtention préalable d'un permis de démolir en application de l'article R421-26 du Code de l'Urbanisme.

Dispositions particulières relatives à l'assainissement individuel (R123-11b du Code de l'Urbanisme) :

Tout permis de construire pourra être refusé dès lors que le demandeur ne pourra pas réaliser un assainissement individuel conforme à la règlementation.

Dispositions particulières relatives aux zones à risques

Sur certaines parties du territoire communal, des risques naturels existent. Pour la zone Uh, les secteurs suivants ont été relevés :

- les secteurs indicés Bi’1, de risques faibles d’inondation en pied de versant, - les secteurs indicés Bt, de risques faibles de crues torrentielles, - les secteurs indicés RT, de risques fort de crues torrentielles, - les secteurs indicés Bv, de risques faibles de ruissellement de versant et ravinement, et les

secteurs non indicés mais néanmoins concernés par ce type de risques - les secteurs indicés Bg, de risques faibles de glissement de terrain - les secteurs indicés RG, de risque moyen de glissement de terrain - les secteurs indicés 5 2 (R111-3) dits zones de glissement de terrain de faible ampleur

Par ailleurs, la carte des aléas mentionne un aléa faible de ruissellement sur versant « rv » pratiquement généralisé sur le territoire communal. L’emprise d’application des prescriptions spécifiques aux zones à risques est portée sur les documents graphiques. Dans les zones concerées par des risques naturels il convient de se referer aux dispositions réglementaires des servitudes d’utilité publique (l’arrêté R111-3 du 29 août 1988 et le PPRI de la Morge) qui se trouvent en annexe du PLU.

Bi’1 Niveau de référence, tel que schématisé et défini au chapitre définition :

- En cas d'existence de document définissant les cotes de la crue de référence : o cotes de la crue de référence définie par ce document (étude hydraulique).

- En l'absence de document définissant les cotes de la crue de référence : o + 0,50 m par rapport au terrain naturel.

49

Zone Uh

Sont admis les projets nouveaux autres que ceux interdits par l’article 1 et sous réserve du respect des prescriptions définies à l’article 3 ci-après, notamment : - Les aménagements et exploitations temporaires sous le niveau de référence à condition que toutes

les dispositions techniques soient prises pour que ces installations soient démontées et évacuées en temps voulu en cas de crue.

Prescriptions à respecter par les projets admis : - Les hangars agricoles ouverts seront réalisés sans remblaiement. - Modifications de bâtiments existants et extensions de moins de 20 m² : surélévation des équipements et matériels vulnérables au-dessus du niveau de référence - Constructions autres que hangars agricoles ouverts et que modifications de bâtiments existants et extensions de moins de 20 m² : surélévation du premier niveau utilisable au-dessus du niveau de reference

- le RESI, tel que définit au chapitre Définitions, applicable devra être o inférieur ou égal à 0,30  pour les constructions individuelles et leurs annexes o inférieur à 0,50  pour les permis groupés R 421-7-1 ;  pour les lotissements (globalement pour infrastructures et bâtiments) ;  pour les opérations d’aménagement d’ensemble nouvelles (globalement pour infrastructures et bâtiments) ;  pour les bâtiments d’activités agricoles, artisanales, industrielles ou commerciales;  pour les zones d’activités ou d’aménagement existantes (globalement pour  infrastructures et bâtiments)

- Pour les lotissements et les opérations d’aménagement d’ensemble nouvelles, c’est le règlement du lotissement ou de la zone qui fixe, par lot, la surface occupée par le remblaiement et la construction. En cas de reconstruction d'un bâtiment ou de changement d’affectation, le RESI pourra être dépassé à concurrence du RESI de la construction préexistante.

- Marge de recul par rapport aux fossés, canaux et chantournes : Pour tout projet autorisé en bordure de fossé, canal ou chantourne, à défaut de précision particulière des prescriptions ou des plans, les marges de recul à respecter sont égales : o pour les canaux et chantournes : à 10 m par rapport à l’axe du lit, avec un minimum de 4 m par rapport au sommet des berges, o pour les fossés : à 5 m par rapport à l’axe du lit, avec un minimum de 4 m par rapport au sommet des berges;

Le long de tous ces cours d'eau, une bande de 4 m comptée à partir du sommet des berges doit rester dépourvue d'obstacle pour permettre l’entretien et l'intervention d'urgence en situation de crise. La marge de recul de 4 m n'est cependant pas applicable aux ouvrages de protection contre les inondations implantés sans retrait par rapport au sommet des berges et comportant une crête circulable de largeur égale à 4 m minimum. - Les ouvertures des bâtiments autres que les hangars agricoles ouverts doivent avoir leur base audessus du niveau de référence;

50

Zone Uh

- Les clôtures, cultures, plantations et espaces verts et de jeux s’effectueront sans remblaiement ; - Les campings-caravanages doivent être mis hors d'eau.

Bt Sont admis les construction autorisée, sous réserve de respect des prescriptions ci-dessous - le RESI, tel que définit au chapitre Définitions, devra être :

o inférieur ou égal à 0,30 o pour les constructions individuelles et leurs annexes

o inférieur ou égal à 0,50 o pour les permis groupés R 421-7-1 ; o pour les lotissements (globalement pour infrastructures et bâtiments) ; o pour les opérations d’aménagement d’ensemble nouvelles (globalement pour o infrastructures et bâtiments) ; o pour les bâtiments d’activités agricoles, artisanales, industrielles ou commerciales; o pour les zones d’activités ou d’aménagement existantes (globalement pour o infrastructures et bâtiments)

- Pour les lotissements et les opérations d’aménagement d’ensemble nouvelles, c’est le règlement du lotissement ou de la zone qui fixe, par lot, la surface occupée par le remblaiement et la construction.

- En cas de reconstruction d'un bâtiment ou de changement d’affectation, le RESI pourra être dépassé à concurrence du RESI de la construction préexistante.

- modifications de bâtiments existants et extensions de moins de 20m² : - surélévation des équipements et matériels vulnérables de 0,50 m au-dessus du terrain naturelconstructions autres que modifications de bâtiments existants et extensions de moins de 20m² : surélévation du premier niveau utilisable de 0,50 m au-dessus du terrain naturel. - adaptation de la construction à la nature du risque, notamment accès par une façade non exposée.

RT Sont admis sous réserve notamment de ne pas aggraver les risques et de ne pas en provoquer de nouveaux, certains des types de projets particuliers suivants sont autorisés lorsque les prescriptions relatives à la zone concernée le précisent : a) Sous réserve complémentaire qu'ils ne conduisent pas à une augmentation de la population exposée:

- Les travaux courants d'entretien et de gestion des constructions et installations existantes, notamment, les aménagements internes, les traitements de façades, la réfection des toitures

b) Sous réserve complémentaire d'un renforcement de la sécurité des personnes et de réduction de la vulnérabilité des biens :

- Les extensions limitées nécessaires à des mises aux normes, notamment d'habitabilité ou de sécurité,

- La reconstruction ou la réparation de bâtiments sinistrés dans le cas où les dommages n'ont pas de lien avec le risque à l'origine du classement en zone interdite, s’ils ne sont pas situés dans un secteur où toute construction est prohibée,

c) Les changements de destination sous réserve de l'absence d'augmentation de la vulnérabilité des personnes exposées,

51

Zone Uh

d) Sous réserve complémentaire qu'ils ne fassent pas l'objet d'une occupation humaine permanente et que la sécurité des personnes soit assurée :

- Les abris légers, annexes des bâtiments d'habitation d’une surface inférieure à 20 m², ainsi que les bassins et les piscines non couvertes et liées à des habitations existantes.

- Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation des carrières soumises à la législation sur les installations classées, à l'exploitation agricole ou forestière, à l'activité culturelle, touristique, sportive et de loisirs, si leur implantation est liée à leur fonctionnalité.

e) Sous réserve complémentaire que le maître d'ouvrage prenne des dispositions appropriées aux risques, y compris ceux créés par les travaux :

- Les constructions et les installations nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif ou général déjà implantés dans la zone,

- Les infrastructures (notamment les infrastructures de transports, de fluides, les ouvrages de dépollution, les aménagements hydroélectriques) et les équipements et ouvrages techniques qui s’y rattachent.

f) Tous travaux et aménagements de nature à réduire les risques.

Bv Construction autorisée, sous réserve que la base des ouvertures soit surélevée de 0,50 m par rapport au terrain naturel ou soit protégée d'une lame d'eau de 0,50 m de hauteur par un ouvrage déflecteur

Camping caravanage autorisé si mise hors d’eau.

Bv’4 Construction autorisée, sous réserve de respecter les prescriptions de l’ensemble des autre risques présents sur la zone et que la base des ouvertures soit surélevée de 0,25 m par rapport au terrain naturel ou soit protégée d'une lame d'eau de 0,25 m de hauteur par un ouvrage déflecteur

Camping caravanage autorisé si mise hors d’eau

Bg __________________________________________________________________________________ Construction autorisée sous réserve de rejets des eaux usées, pluviales et de drainage soit dans des réseaux les conduisant hors zones de risque de glissement, d'effondrement de cavités, d'affaissement ou de suffosion, soit dans un exutoire superficiel capable de recevoir un débit supplémentaire sans aggraver les risques ou en provoquer de nouveaux. Affouillement et exhaussement autorisés sous réserve de ne pas aggraver le risque d'instabilité

RG Sont admis sous réserve notamment de ne pas aggraver les risques et de ne pas en provoquer

4 Cette zone correspond à l’aléa Ruissellement de versant généralisé : outre les phénomènes de ruissellements et ravinements concentrés dans les zones RV et Bv, le relief de la commune entraine un risque généralisé de ruissellement sous forme de lame d’eau de faible épaisseur. Voir le schéma sur la carte du zonage.

52

Zone Uh de nouveaux, certains des types de projets particuliers suivants sont autorisés lorsque les prescriptions relatives à la zone concernée le précisent :

a) Sous réserve complémentaire qu'ils ne conduisent pas à une augmentation de la population exposée:

• Les travaux courants d'entretien et de gestion des constructions et installations existantes, notamment, les aménagements internes, les traitements de façades, la réfection des toitures

b) Sous réserve complémentaire d'un renforcement de la sécurité des personnes et de réduction de la vulnérabilité des biens :

• Les extensions limitées nécessaires à des mises aux normes, notamment d'habitabilité ou de sécurité,

• La reconstruction ou la réparation de bâtiments sinistrés dans le cas où les dommages n'ont pas de lien avec le risque à l'origine du classement en zone interdite, s’ils ne sont pas situés dans un secteur où toute construction est prohibée,

c) Les changements de destination sous réserve de l'absence d'augmentation de la vulnérabilité des personnes exposées,

d) Sous réserve complémentaire qu'ils ne fassent pas l'objet d'une occupation humaine permanente et que la sécurité des personnes soit assurée :

• Les abris légers, annexes des bâtiments d'habitation d’une surface inférieure à 20 m², • Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation des carrières soumises à la législation

sur les installations classées, à l'exploitation agricole ou forestière, à l'activité culturelle, touristique, sportive et de loisirs, si leur implantation est liée à leur fonctionnalité.

e) Sous réserve complémentaire que le maître d'ouvrage prenne des dispositions appropriées aux risques, y compris ceux créés par les travaux :

• Les constructions et les installations nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif ou général déjà implantés dans la zone,

• Les infrastructures (notamment les infrastructures de transports, de fluides, les ouvrages de dépollution, les aménagements hydroélectriques) et les équipements et ouvrages techniques qui s’y rattachent.

f) Tous travaux et aménagements de nature à réduire les risques.

53

Zone Uh

Section II - Conditions de l'occupation du sol

Accès et voirie - Desserte par les voies publiques ou privées

Les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques géométriques permettent de satisfaire aux règles minimales de sécurité (protection civile, défense contre l'incendie, déneigement, brancardage...). Elles devront prévoir à leurs extrémités un dispositif permettant aux véhicules des services publics d'effectuer toutes manœuvres selon la réglementation en vigueur.

Le portail devra être placé en retrait par rapport à la voie publique. Cet emplacement aura une profondeur de 2,50m au minimum (cf croquis à titre indicatif cidessous) et une largeur de 5m afin de permettre le stationnement d'un véhicule le long du portail.

Desserte par les réseaux publics

I-Eau

Toute nouvelle construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

II-Assainissement Eaux usées : Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement. A défaut de réseau public, un dispositif d'assainissement individuel autonome, conforme à la législation en vigueur est obligatoire. Les mesures préconisées par l'étude d'aptitude des sols à l'assainissement individuel devront être respectées.

Eaux pluviales* : L'ensemble du dispositif doit être conçu de façon à ce que le débit de pointe généré soit inférieur ou égal au débit généré par le terrain avant son aménagement. Pour faciliter l'infiltration des eaux pluviales, assurer l'aspect végétal de la zone*, et diminuer les conséquences des périodes de surchauffe estivale, une partie de la parcelle sera en pleine terre.

III–Electricité-Téléphone Les branchements devront se faire en souterrain.

Surface minimale des terrains

Sans objet

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions devront être implantées de la maniere suivante : 54

Zone Uh

• soit à l'alignement, y compris les éléments en façade (balcon, marquise...). • soit avec un recul minimum de 3 mètres de l'alignement, non compris les éléments en

façade (balcon, marquise...), dans la limite de 1 mètre.

Limite de la voie et/ou d’emprise publique

Limite de la voie et/ou d’emprise publique

Max.1m

D min = 3m

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Dispositions générales : L'implantation des constructions se fait soit :

• En retrait des limites séparatives. L'implantation devra se faire à une distance horizontale (D)* entre tout point d'une construction et le point le plus proche de la limite séparative au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points (cf croquis ci-dessous) sans être inférieure à 4 mètres. Les débords de toitures ne sont pas pris en compte dans la limite de 1 mètre.

Une limite séparative H

Max.1m

Exemples Pour H = 9m, D = 4,5m Pour H = 6m, D = 4m

D min = 4m

Evacuation des eaux pluviales doit s’effectuer sur le tènement support de la construction

Mode de calcul de l’implantation des constructions en recul des limites

• En jouxtant la limite séparative. Les constructions peuvent joindre la limite de parcelle en cas d'adossement contre un pignon existant sur la parcelle voisine ou en cas de construction jumelée simultanée équivalent en hauteur et en volume. Si elles ne sont pas adossées, la hauteur des constructions implantées en limite séparative ne pourra excéder 3 mètres, au delà la hauteur du bâtiment respectera la règle D=H/2.* En cas d’implantation sur des limites séparatives, l’évacuation des eaux pluviales doit s’effectuer sur le tènement support de la construction.

55

Zone Uh

Une limite séparative

- Une construction existante

Ou - Une construction

jumelée

H max =9m

Evacuation des eaux pluviales doit s’effectuer sur le tènement support de la construction

Mode d’implantation des constructions sur la limite séparative

Une limite séparative

H max =3m

Evacuation des eaux pluviales doit s’effectuer sur le tènement support de la construction

Mode d’implantation des constructions sur la limite séparative

Annexes* : Pour les constructions annexes, la distance est ramenée à 1,5m. En cas de dispositif paysager (haie,...) cette distance peut être ramenée à 0,50m. Cette disposition ne s'applique que pour les annexes d'une surface inférieure à 20m².

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Sans objet

Emprise au sol

L'emprise au sol maximale des bâtiments, hors annexes, est fixée à 20% de la surface du tènement foncier de la construction.

Hauteur maximale des constructions

La hauteur des constructions est mesurée en tout point du bâtiment à partir du sol naturel jusqu'au sommet du bâtiment (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus). La hauteur maximale des constructions, mesurée, est limitée à 6 mètres en rive* pour les toitures terrasses et 9m au faîtage* pour les toitures à pan.

La hauteur des constructions implantées en limite séparative ne pourra excéder 3 mètres En cas d'adossement contre un pignon existant, la construction sur limite est autorisée avec une hauteur

56

Zone Uh

plus importante pour être égale au bâtiment auquel elle s'adosse si elle s'harmonise sur le plan architectural.

La hauteur des constructions annexes* est limitée à 4m. Les équipements publics ne sont pas soumis à ces dispositions.

Aspect exterieur

L'article R 111-21 du Code de l'Urbanisme demeure applicable. « Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales ».

Toute construction ou superstructure devra faire l'objet d’une recherche architecturale adaptée au site où elle s'intègre et à l’esprit du bâtiment concerné, y compris dans le cas d’une modification. On recherchera de preference des volumes simples soigneusement implantés selon les caractéristiques des terrains, et réalisés avec des matériaux s'intégrant harmonieusement dans l'environnement naturel ou urbain.

1 -Façades A l'occasion de tout projet peut être imposée l'harmonisation des façades nouvelles avec les façades avoisinantes, ceci afin de préserver une certaine homogénéité du paysage. Les ouvertures dans les façades doivent être en harmonie (proportion, disposition, modénature*) avec l'ensemble architectural. Les garde-corps des balcons, des terrasses, des montées d'escaliers doivent être de conception simple. Les couleurs des façades et des menuiseries seront conformes au nuancier disponible en mairie.

2 - Toitures Les toitures des constructions autres que les toitures terrasses auront au minimum deux pans avec une pente supérieure ou égale à 60%. La pente de toiture des annexes* d'une surface inférieure à 20m² n'est pas règlementée. Les toitures à un pan sont autorisées pour les annexes* accolées si elles s'harmonisent avec l'existant.

Les toitures terrasses devront être végétalisées. Les dispositions ci-dessus peuvent néanmoins faire l'objet d'adaptations justifiées par le caractère architectural novateur de la construction projetée. Les toitures présentant un coyau dont les proportions respectent la typologie locale sont autorisées. Les couvertures des constructions nouvelles devront de part leur forme, leur texture et leur couleur s'harmoniser avec celles des constructions environnantes. Les teintes des matériaux de couverture seront conformes au nuancier disponible en mairie. Les panneaux solaires thermiques et photovoltaïques sont autorisés dans la mesure où ils sont dans le même plan que le pan de la toiture.

57

Zone Uh

3 -Clôtures Les clôtures doivent être discrètes et composées en harmonie avec les constructions principales. La hauteur des clôtures est limitée à 2m en limite séparative et à 1.80m sur limite d'emprise publique. Aux abords des croisements avec une voie publique, la hauteur des clôtures ne devra pas occasionner des problèmes de visibilité. L'édification des clôtures est soumise à déclaration préalable.

4 –Mouvement de terre : - Les modifications du terrain naturel devront être strictement limitées à la bonne intégration des projets par rapport aux sites. - Toutefois, ces mouvements de terre ne devront pas engendrer de modification de la situation hydrogéologique des propriétés limitrophes, ni altérer la qualité du paysage environnant.

5 –Mur de soutènement : - Les projets d'aménagement ou de construction devront être adaptés à la situation topographique des lieux. La réalisation du mur de soutènement ne sera admise de manière dérogatoire que si elle n'altère pas la qualité du paysage environnant. - Les murs de soutènement ne doivent pas dépasser la hauteur de 1,5 mètres.

Objectifs de qualité environnementale (Dispositions incitatives) :

Les projets participent dans leur aménagement et leur construction à la mise en œuvre des objectifs de qualité environnementale et de développement durable. Ces objectifs sont : L'économie de ressources (énergie, air, eau, sols…), la réduction des nuisances (bruit, déchets, pollution…), l'amélioration du confort et de la qualité de vie à l'intérieur du bâtiment, l'adaptation du bâtiment à son environnement extérieur (accessibilité/transports, préservation de la biodiversité et du paysage ...), l'intégration d'une réflexion sur les différentes phases de vie du bâtiment (conception, utilisation, réhabilitation, démolition). Sont notamment recommandés :

- Les dispositifs de récupération des eaux pluviales* (citernes pour arrosage des jardins, bassins ...) Sous condition d'être intégrés à la construction et à l'aménagement de la parcelle ;

- Les panneaux solaires thermiques et photovoltaïques ; - Une orientation plein sud ou sud-est de la façade principale avec des dispositifs de protection

solaire pour pallier à la surchauffe d'été (casquettes, plantations d'arbres à feuilles caduques, ...), - Des bâtiments répondant aux critères de qualité environnementale (compacité, forte

isolation,logement traversant...) - La recherche d'une imperméabilisation minimale des sols. Protection des vents dominants

(plantation de haies...)

Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré par des installations propres en dehors des voies publiques. Pour les constructions à usage d'habitation, le nombre de places varie en fonction de la taille des logements selon la logique suivante :

- pour les studios, T1 et T1 bis : 1 place par logement 58

Zone Uh - pour les T2 et au delà : 2 places par logement Pour les logements locatifs sociaux il est exigé une place de stationnement par logement En cas d’impossibilité architecturale ou technique d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé à aménager sur un autre terrain situé à moins de 150 mètres du premier, les surfaces de stationnement qui lui font défaut à condition qu’il apporte la preuve qu’il réalise ou fait réaliser lesdites places. Article Uh 13 - Espaces libres et plantations Dispositions générales : Les plantations d'arbres et d'arbustes devront favoriser une meilleure intégration des installations. Les caractéristiques du paysage local (haies champêtres, bocagères, bosquets, verger, arbres isolés, ...) devront être prises en compte dans le choix des essences, du mode de gestion et de leur taille. Toute plantation (haies de clôtures, arbres de hautes tiges, arbres d’ornements…) devra être réalisée avec des essences locales variées (les thuyas, cyprès et lauriers sont à éviter). Les haies végétales comporteront au minimum trois espèces locales différentes.

Les surfaces libres de toute construction ainsi que les aires de stationnement doivent être plantées et leur sol traité (dallages, pavages, pelouses). Les boisements ou arbres existants seront respectés et les arbres abattus par nécessité remplacés par un nombre au moins égal d'arbres de haute tige. Les espaces boisés, repérés au plan par un quadrillage, conformément à la légende, sont classés à conserver et à protéger et sont soumis aux dispositions des articles L 130-1 et suivants du Code-de l'Urbanisme.

Section III - Possibilités maximales d'occupation du sol Article Uh 14 Coefficient d'Occupation du Sol (C.O.S.)* Sans objet.

59

Zone Ui

CHAPITRE V - DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE Ui

Toute demande d’autorisation d’occupation ou d’utilisation du sol pourra être refusée, ou être assortie de prescriptions spéciales, sur la base de l’article R111.2 du code de l’urbanisme relatif à la sécurité publique et/ou du PPRI de la Morge. De plus, l'arrêté R.111-3 et le PPRi de la Morge sont des documents opposables qui s'imposent en tant que servitudes d'utilité publique. Les règles de ces documents relatifs aux risques naturels sont applicables aux demandes d'occupation et d'utilisation du sol sans référence au PLU et sans recours à l'article R111.2. Ces documents figurent en annexe du PLU.

Section I - Nature de l'occupation et de l'utilisation du sol

Zone Ua

Commune de Saint-Nicolas-de-Macherin (Isère) PLAN LOCAL D'URBANISME REGLEMENT

Février 2020 1

Zone Ua

SOMMAIRE

ZONES URBAINES

4

20

38

47

60

ZONES A URBANISER

76

ZONES AGRICOLES

86

104

ZONES NATURELLES

138

155

171

176

DEFINITIONS

183

2

Zone Ua

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

Chapitre I Chapitre II Chapitre III Chapitre IV Chapitre V

- Dispositions applicables à la zone Ua - Dispositions applicables à la zone Ub - Dispositions applicables à la zone Uc - Dispositions applicables à la zone Uh - Dispositions applicables à la zone Ui

3

Zone Ua

CHAPITRE I - DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE Ua

Toute demande d’autorisation d’occupation ou d’utilisation du sol pourra être refusée, ou être assortie de prescriptions spéciales, sur la base de l’article R111.2 du code de l’urbanisme relatif à la sécurité publique et/ou du PPRI de la Morge. De plus, l'arrêté R.111-3 est un document opposable qui s'impose en tant que servitude d'utilité publique. Les règles de ce document relatif aux risques naturels sont applicables aux demandes d'occupation et d'utilisation du sol sans référence au PLU et sans recours à l'article R111.2. Ce document figure en annexe du PLU.

Section I - Nature de l'occupation et de l'utilisation du sol