Zone AUE

Intitulé du document : INTERDICTION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES ▪ AUE.1.1

sous-destinations de constructions interdites

Nota : les destinations sont indiquées à titre de rappel.

DESTINATIONS

SOUS-DESTINATIONS

Exploitation agricole et forestière Habitation Commerce et activités de service

Zone AUEa

Équipements d’intérêt collectif et services publics

▪ Exploitation agricole.

▪ Logement. ▪ Hébergement.

▪ Artisanat et commerce de détail. ▪ Restauration. ▪ Activités de services où s’effectue

l’accueil d’une clientèle. ▪ Hébergement hôtelier et

touristique. ▪ Cinéma.

▪ Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale.

▪ Salles d’art et de spectacles. ▪ Équipements sportifs. ▪ Autres équipements recevant du

public.

103

ZONES AUEG1, AUEM, AUEA

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

▪ Bureau. ▪ Centre de congrès et d’exposition.

Dans le secteur de projet en attente d’un projet d’aménagement global délimité au règlement graphique, toute construction, quelle que soit sa sousdestination est interdite pour une durée au plus de 5 ans à partir du moment de l’instauration du périmètre, dans l’attente de l’approbation par la commune d’un projet d’aménagement global.

DESTINATIONS

SOUS-DESTINATIONS

Zone AUEg2

Dans le secteur frappé par une servitude d’attente de projet d’aménagement global en zone AUEg2 (Villard-de-Lans), toute construction

d’une surface de plancher supérieure à 10m² est interdite.

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole. Exploitation forestière.

Habitation

Logement. Hébergement.

Artisanat et commerce de détail. Restauration. Commerce de gros.

Commerce et activités de service

Hébergement hôtelier et touristique. Cinéma. Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle.

Établissements d’enseignement, de

Équipements d’intérêt collectif et services publics

santé et d’action sociale. Salles d’art et de spectacles. Équipements sportifs.

Autres équipements recevant du public.

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Centre de congrès et d’exposition. Bureau.

DESTINATIONS

SOUS-DESTINATIONS

Exploitation agricole et forestière Habitation

Zones AUEm Commerce et activités de service

Exploitation agricole. Exploitation forestière. Logement. Hébergement.

Artisanat et commerce de détail. Restauration. Hébergement hôtelier et touristique. Cinéma.

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale. Salles d’art et de spectacles. Autres équipements recevant du public.

Centre de congrès et d’exposition.

104

PLUi de la Communauté de Communes du Massif du Vercors Règlement écrit du PLUi-h -ModiPficroatjieotndne°2PA–DPDiè–ceav5r–il 22002146

▪ AUE.1.2 usages, affectations des sols et types d’activités interdits

▪ Les aménagements d’hébergements touristiques de plein air (terrains de campings, parcs résidentiels de loisirs, villages de vacances classé en hébergement léger).

▪ Les constructions démontables ou transportables et les véhicules terrestres habitables destinés à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs (habitations légères de loisirs, résidences mobiles de loisirs, caravanes…) et les hébergements insolites destinés à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs (roulotte, tipi, yourtes, tentes trappeur, cabanes…).

▪ L’entreposage d’une ou plusieurs résidences mobiles de loisirs. ▪ L’installation de résidences mobiles constituant l’habitat permanent de leurs

utilisateurs. ▪ En AUEm1, les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à

déclaration ou autorisation sont interdites.

▪ AUE.1.3 interdictions liées aux risques naturels et à la préservation des ressources naturelles et des continuités écologiques

▪ Se reporter au chapitre 18.

Intitulé du document : LIMITATION DE CERTAINES CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES ▪ AUE.2.1

sous-destinations des constructions soumises à des conditions particulières

Nota : les destinations sont indiquées à titre de rappel.

DESTINATIONS

SOUS-DESTINATIONS

Zones AUEa

Commerce et activités de service

▪ Commerce de gros : seules sont admises la rénovation et l’extension des constructions existantes et relevant de la sous-destination commerce de gros.

Zones AUEm

Commerce et activités de service

▪ Commerce de gros : seules sont admises la rénovation et l’extension des constructions déjà existantes et relevant de la sous-destination commerce de gros.

105

ZONES AUEG1, AUEM, AUEA

ENCADREMENT SPÉCIFIQUE DE CERTAINS LOCAUX ACCESSOIRES quelle que soit la sous-destination de la construction principale

Zone AUEg2

En cas de réalisation d’un local accessoire à usage de logement, ce dernier doit respecter les conditions cumulatives suivantes : ▪ être nécessaire au bon fonctionnement ou à la surveillance d’une construction

à usage d’activité économique autorisée dans la zone ; ▪ ne pas dépasser un local accessoire à usage de logement par unité foncière ; ▪ être intégré dans le même volume bâti que la construction à usage d’activité

économique autorisée dans la zone ; ▪ représenter une surface de plancher inférieure à 15 % de la surface de

plancher totale de la construction à usage d’activité économique autorisée dans la zone, dans la limite de 60 m² maximum. Les constructions annexes (abris de jardin, piscines, garages isolés) au local accessoire à usage de logement sont strictement interdits.

Zone AUEm Tout local accessoire à usage de logement est strictement interdit.

Zone AUEm et AUEg2

En cas de réalisation d’un local accessoire destiné à une activité artisanale ou commerciale de détail ou de gros, ce dernier doit respecter les conditions suivantes : ▪ être lié et nécessaire à une construction à usage d’activité économique

autorisée dans la zone ; ▪ représenter une surface de plancher inférieure ou égale à 30 % de la surface

de plancher totale de la construction à usage d’activité économique autorisée dans la zone.

Zone AUEa

Tout local accessoire à usage de logement est strictement interdit.

Tout local accessoire destiné à une activité artisanale ou commerciale de détail ou de gros est strictement interdit.

▪ AUE.2.2 types d’activités soumises à des conditions particulières

▪ Les affouillements et exhaussements de sol sont admis à condition d’être liés aux constructions ou installations à implanter dans la zone, ou d’être liés à la réalisation d’infrastructures de desserte ou à des travaux d’aménagements destinés à réduire les risques ou nuisances de toute nature, ou de participer à l’amélioration de l’écoulement des eaux sous réserve de la prise en compte du risque ou de la vulnérabilité liée aux inondations et de l’absence de solution mieux adaptée au risque à gérer.

▪ L’entreposage de caravane est admis à condition d’être sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur.

106

PLUi de la Communauté de Communes du Massif du Vercors Règlement écrit du PLUi-h -ModiPficroatjieotndne°2PA–DPDiè–ceav5r–il 22002146

▪ AUE.2.3 conditions spéciales liées aux risques naturels et à la préservation des ressources naturelles et des continuités écologiques

▪ Se reporter au chapitre 18.

2. CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES

Il est fait renvoi aux règles contenues dans le chapitre 6 du règlement « dispositions applicables à la zone UE » qui s’appliqueront dans les zones AUE, et plus spécialement :

- les règles du sous-secteur UEg2 s’appliqueront dans la zone AUEg2, sauf pour l'article UE. 4.4 implantation par rapport aux voies et emprises publiques - les règles du sous-secteur UEm s’appliqueront dans la zone AUEm - les règles du sous-secteur UEa1 s’appliqueront dans la zone AUEa

3. ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

Il est fait renvoi aux règles contenues dans le chapitre 6 du règlement « dispositions applicables à la zone UE » qui s’appliqueront dans les zones AUE, et plus spécialement :

- les règles du sous-secteur UEg2 s’appliqueront dans la zone AUEg2 - les règles du sous-secteur UEm s’appliqueront dans la zone AUEm - les règles du sous-secteur UEa1 s’appliqueront dans la zone AUEa

107

ZONES AUT

CHAPITRE 15 ZONES AUT

PLUI-h de la CCMV – Modification n°2

Pièce 5.

Règlement écrit

SOMMAIRE

2

PLUi de la Communauté de Communes du Massif du Vercors Règlement écrit du PLUi-h -ModiPficroatjieotndne°2PA–DPDiè–ceav5r–il 22002146

Sommaire du RÈGLEMENT ÉCRIT

CHAPITRE 1 - DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UA

9

1. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉS 9