Zone UE

Intitulé du document : INTERDICTION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES  UE.1.1

sous-destinations de constructions interdites

Nota : les destinations sont indiquées à titre de rappel.

DESTINATIONS

Exploitation agricole et forestière

Habitation

Zone UEa1 ZAE de Mornets

+ sites économiques

isolés

Commerce et activités de service

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

SOUS-DESTINATIONS

▪ Exploitation agricole.

▪ Logement. ▪ Hébergement.

▪ Artisanat et commerce de détail. ▪ Restauration. ▪ Activités de services où s’effectue

l’accueil d’une clientèle. ▪ Hébergement hôtelier et touristique. ▪ Cinéma.

▪ Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale.

▪ Salles d’art et de spectacles. ▪ Équipements sportifs. ▪ Autres équipements recevant du public.

▪ Bureau. ▪ Centre de congrès et d’exposition.

DESTINATIONS

Exploitation agricole et forestière

Habitation

Zone UEa2

ZAE de Champ du Creux

Commerce et activités de service

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

SOUS-DESTINATIONS

▪ Exploitation agricole. ▪ Exploitation forestière.

▪ Logement. ▪ Hébergement.

▪ Artisanat et commerce de détail. ▪ Restauration. ▪ Activités de services où s’effectue

l’accueil d’une clientèle. ▪ Hébergement hôtelier et touristique. ▪ Cinéma.

▪ Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale.

▪ Salles d’art et de spectacles. ▪ Équipements sportifs. ▪ Autres équipements recevant du public.

▪ Bureau. ▪ Centre de congrès et d’exposition.

53

ZONE UE

Zone UEvo

Village Olympique

DESTINATIONS

SOUS-DESTINATIONS

Dans le secteur de projet en attente d’un projet d’aménagement global délimité au règlement graphique, toute construction, quelle que soit sa sousdestination est interdite pour une durée au plus de 5 ans dans l’attente de l’approbation à partir du moment de l’instauration du périmètre, par la commune d’un projet d’aménagement global.

Exploitation agricole et forestière

▪ Exploitation forestière.

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

▪ Industrie. ▪ Entrepôt.

DESTINATIONS Exploitation agricole et forestière Habitation

Zone UEe Commerce et activités de service ZAE de l’Ecosite

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

SOUS-DESTINATIONS

▪ Exploitation agricole.

▪ Logement. ▪ Hébergement.

▪ Restauration. ▪ Hébergement hôtelier et

touristique. ▪ Cinéma.

▪ Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale.

▪ Salles d’art et de spectacles. ▪ Équipements sportifs. ▪ Autres équipements recevant du

public.

▪ Centre de congrès et d’exposition.

DESTINATIONS

Exploitation agricole et forestière

Habitation

Zones UEg1 et UEg1a Commerce et activités de service

ZAE des Geymonds

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

SOUS-DESTINATIONS

▪ Exploitation agricole. ▪ Exploitation forestière.

▪ Logement. ▪ Hébergement.

▪ Hébergement hôtelier et touristique.

▪ Cinéma.

▪ Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale.

▪ Salles d’art et de spectacles. ▪ Équipements sportifs. ▪ Autres équipements recevant du

public.

▪ Bureau. ▪ Centre de congrès et d’exposition.

54

PLUi de la Communauté de Communes du Massif du Vercors Règlement écrit du PLUi-h -ModiPficroatjieotndne°2PA–DPDiè–ceav5r–il 22002146

DESTINATIONS Exploitation agricole et forestière Habitation

Zone UEg2

ZAE des Geymonds

Commerce et activités de service

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

SOUS-DESTINATIONS

▪ Exploitation agricole. ▪ Exploitation forestière.

▪ Logement. ▪ Hébergement.

▪ Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

▪ Artisanat et commerce de détail. ▪ Restauration. ▪ Commerce de gros. ▪ Hébergement hôtelier et

touristique. ▪ Cinéma.

▪ Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale.

▪ Salles d’art et de spectacles. ▪ Équipements sportifs. ▪ Autres équipements recevant du

public.

▪ Centre de congrès et d’exposition. ▪ Bureau

DESTINATIONS Exploitation agricole et forestière Habitation

Zone UEj ZAE de Jaume

Commerce et activités de service

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

SOUS-DESTINATIONS

▪ Exploitation forestière. ▪ Logement. ▪ Hébergement. ▪ Restauration. ▪ Hébergement hôtelier et

touristique. ▪ Cinéma. ▪ Salles d’art et de spectacles. ▪ Équipements sportifs. ▪ Autres équipements recevant du

public.

▪ Centre de congrès et d’exposition.

Zones UEm UEm1 et UEm2

ZAE de Tortolon, du Tremplin et de Bréduire +

DESTINATIONS

Exploitation agricole et forestière

Habitation

SOUS-DESTINATIONS

▪ Exploitation agricole. ▪ Exploitation forestière. ▪ Logement. ▪ Hébergement.

55

ZONE UE

sites économiques

isolés

Commerce et activités de service

▪ Artisanat et commerce de détail. ▪ Restauration. ▪ Hébergement hôtelier et touristique. ▪ Cinéma.

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

▪ Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale.

▪ Salles d’art et de spectacles. ▪ Autres équipements recevant du public.

▪ Centre de congrès et d’exposition.

 UE.1.2 usages, affectations des sols et types d’activités interdits

▪ Les aménagements d’hébergements touristiques de plein air (terrains de campings, parcs résidentiels de loisirs, villages de vacances classé en hébergement léger).

▪ Les constructions démontables ou transportables et les véhicules terrestres habitables destinés à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs (habitations légères de loisirs, résidences mobiles de loisirs, caravanes…) et les hébergements insolites destinés à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs (roulotte, tipi, yourtes, tentes trappeur, cabanes…).

▪ L’entreposage d’une ou plusieurs résidences mobiles de loisirs. ▪ L’installation de résidences mobiles constituant l’habitat permanent de leurs

utilisateurs. ▪ En UEm1, les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à

déclaration ou autorisation sont interdites. ▪

 UE.1.3 interdictions liées aux risques naturels et à la préservation des ressources naturelles et des continuités écologiques

▪ Se reporter au chapitre 18.

Intitulé du document : LIMITATION DE CERTAINES CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES  UE.2.1

sous-destinations des constructions soumises à des conditions particulières

Nota : les destinations sont indiquées à titre de rappel.

DESTINATIONS

SOUS-DESTINATIONS

Zones UEa1 et UEa2

ZAE de Mornets et de Champ du

Creux + sites éco. Isolés

Commerce et activités de service

▪ Commerce de gros : seules sont admises la rénovation et l’extension des constructions existantes et relevant de la sous-destination commerce de gros.

56

PLUi de la Communauté de Communes du Massif du Vercors Règlement écrit du PLUi-h -ModiPficroatjieotndne°2PA–DPDiè–ceav5r–il 22002146

Zone UEvo

Village Olympique

Commerce et activités de service

Zone UEe ZAE de l’Ecosite

Commerce et activités de service

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

▪ Artisanat et commerce de détail, commerce de gros : sous-destinations de construction admises sous réserve de présenter une surface de vente inférieure à 300 m².

▪ Artisanat et commerce de détail, commerce de gros : sous-destinations de construction admises sous réserve de présenter une surface de vente comprise entre 400 m² et 1 000 m².

▪ Bureau : seules sont admises la rénovation et l’extension des constructions existantes et relevant de la sousdestination bureau.

Zones UEg1 et UEg1a ZAE des Geymonds

Commerce et activités de service

▪ Artisanat et commerce de détail, commerce de gros : sous-destinations de construction admises pour les nouvelles constructions sous réserve de présenter une surface de vente comprise entre 400 m² et 3 000 m². Les constructions déjà existantes et relevant de ces sousdestinations peuvent être rénovées et agrandies dans la limite de 3 000 m² de surface de vente.

▪ Restauration : seules sont admises la rénovation et l’extension des constructions déjà existantes et relevant de la sous-destination restauration.

Zone UEj ZAE de Jaume

Commerce et activités de service

▪ Artisanat et commerce de détail, commerce de gros : sous-destinations de construction admises pour les nouvelles constructions sous réserve de présenter une surface de vente comprise entre 300 m² et 800 m². Les constructions déjà existantes et relevant de ces sousdestinations peuvent être rénovées et agrandies dans la limite de 800 m² de surface de vente.

▪ Locaux et bureaux accueillant du public des

Équipements d’intérêt collectif et services publics

administrations publiques et assimilées et établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale : seules sont admises la rénovation et l’extension des constructions existantes et relevant de la sousdestination locaux et bureaux accueillant du public des

administrations publiques et assimilées.

Zones UEm UEm1 et UEm2

ZAE de Tortolon, du Tremplin et de Bréduire +

sites économiques

isolés

Commerce et activités de service

▪ Commerce de gros : seules sont admises la rénovation et l’extension des constructions déjà existantes et relevant de la sous-destination commerce de gros.

57

ZONE UE

ENCADREMENT SPÉCIFIQUE DE CERTAINS LOCAUX ACCESSOIRES quelle que soit la sous-destination de la construction principale

Zones UEm1, UEm2, UEg1,

UEg1a et UEg2

Zone UEm

Zones UEm, UEm1, UEm2

et UEg2

En cas de réalisation d’un local accessoire à usage de logement, ce dernier doit respecter les conditions cumulatives suivantes :

- être nécessaire au bon fonctionnement ou à la surveillance d’une construction à usage d’activité économique autorisée dans la zone ;

- ne pas dépasser un local accessoire à usage de logement par unité foncière ; - être intégré dans le même volume bâti que la construction à usage d’activité

économique autorisée dans la zone ; - représenter une surface de plancher inférieure à 15 % de la surface de plancher

totale de la construction à usage d’activité économique autorisée dans la zone, dans la limite de 60 m² maximum. Les constructions annexes (abris de jardin, piscines, garages isolés) au local accessoire à usage de logement sont strictement interdits.

En cas de réalisation d’un local accessoire à usage de logement, ce dernier doit respecter les conditions cumulatives suivantes :

- être nécessaire au bon fonctionnement ou à la surveillance d’une construction à usage d’activité économique autorisée dans la zone ;

- ne pas dépasser un local accessoire à usage de logement par unité foncière ; - être intégré dans le même volume bâti que la construction à usage d’activité

économique autorisée dans la zone ; - représenter une surface de plancher inférieure à 50 % de la surface de plancher

totale de la construction à usage d’activité économique autorisée dans la zone, dans la limite de 100 m² maximum. Les constructions annexes (abris de jardin, piscines, garages isolés) au local accessoire à usage de logement sont strictement interdits.

En cas de réalisation d’un local accessoire destiné à une activité artisanale ou commerciale de détail ou de gros, ce dernier doit respecter les conditions suivantes :

- être lié et nécessaire à une construction à usage d’activité économique autorisée dans la zone ;

- représenter une surface de plancher inférieure ou égale à 30 % de la surface de plancher totale de la construction à usage d’activité économique autorisée dans la zone.

Zones UEa1, UEa2, UEe et

UEj

Tout local accessoire à usage de logement est strictement interdit.

Zones UEa1 Tout local accessoire destiné à une activité artisanale ou commerciale et UEa2 de détail ou de gros est strictement interdit.

58

PLUi de la Communauté de Communes du Massif du Vercors Règlement écrit du PLUi-h -ModiPficroatjieotndne°2PA–DPDiè–ceav5r–il 22002146

 UE.2.2 types d’activités soumises à des conditions particulières

▪ Les affouillements et exhaussements de sol sont admis à condition d’être liés aux constructions ou installations à implanter dans la zone, ou d’être liés à la réalisation d’infrastructures de desserte ou à des travaux d’aménagements destinés à réduire les risques ou nuisances de toute nature, ou de participer à l’amélioration de l’écoulement des eaux sous réserve de la prise en compte du risque ou de la vulnérabilité liée aux inondations et de l’absence de solution mieux adaptée au risque à gérer.

▪ L’entreposage de caravane est admis à condition d’être sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur.

▪ La reconstruction à l’identique d’un bâtiment régulièrement édifié est autorisé dans un délai de dix ans, même si le projet ne respecte pas les articles 1 à 9 du règlement du PLUi-H, à condition : - que la construction neuve conserve la même destination que l’ancienne, - que la construction neuve respecte les emplacements réservés, - que le sinistre ne soit pas consécutif à un risque identifié au document du Plan de Prévention des Risques Naturels de la commune.

 UE.2.3 conditions spéciales liées aux risques naturels et à la préservation des ressources naturelles et des continuités écologiques

▪ Se reporter au chapitre 18.

59

ZONE UE

2. CARACTERISTIQUES

URBAINES,

ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES

ARCHITECTURALES,

Intitulé du document : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS  UE.4.1

hauteur maximale

La hauteur totale d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain existant avant travaux, à la date de dépôt de la demande. Le point le plus haut à prendre comme référence correspond au faîtage de la construction, ou au sommet de l’acrotère, dans le cas de toitures-terrasses ou de terrasses en attique. En cas de construction comportant plusieurs volumes, la hauteur à prendre en compte est celle issue du calcul du volume le plus contraignant. Les installations techniques (souches de cheminées et de ventilation, antennes, locaux techniques d’ascenseurs, cages d’escaliers, panneaux solaires…) sont exclues du calcul de la hauteur.

▪ Règles générales La hauteur maximale des constructions doit assurer en premier lieu une bonne insertion au bâti existant. En second lieu, la hauteur maximale des constructions ne pourra pas dépasser :

Zones UEa1 et UEm Zones UEa2, UEvo, UEm1, UEg1, UEg1a, UEg2, UEe et UEj

10 m 12 m

 Il n’est pas fixé de règle pour les constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics autorisés dans la zone.

▪ Règle alternative  Pour les constructions existantes ne respectant pas la règle générale, leur

rénovation/réhabilitation et agrandissement sont autorisés, sans que leur hauteur ne puisse être augmentée.

 UE.4.2 emprise au sol maximale

L’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.

▪ L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 70 % de la surface de l’unité foncière. Dans le cas de lots issus de la division foncière en propriété ou en jouissance d’une unité foncière, l’emprise au sol maximale des constructions se calcule à la surface du lot. Les dispositions de l’article R.151-21 du code de l’urbanisme ne sont donc pas applicables.

 Il n’est pas fixé de règle pour les constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics autorisés dans la zone.

60

PLUi de la Communauté de Communes du Massif du Vercors Règlement écrit du PLUi-h -ModiPficroatjieotndne°2PA–DPDiè–ceav5r–il 22002146

 UE.4.3 principes volumétriques

▪ Se reporter au chapitre 20.

 UE.4.4 implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Le présent article s’applique par rapport aux limites actuelles ou futures des emprises publiques et des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique, existantes ou à créer. La voie comprend, le cas échéant, la partie de la chaussée ouverte à la circulation des véhicules motorisés, les itinéraires cyclables, l’emprise réservée au passage des piétons et les fossés et talus la bordant. Les saillies, balcons et dépassées de toit ne sont pas pris en compte dans l’implantation des constructions dans la limite de 1 mètre de dépassement en plan horizontal.

▪ Règles générales  Lorsque la parcelle ou l’unité foncière support du projet est concernée par une règle

d’implantation inscrite au règlement graphique, alors les constructions doivent impérativement s’inscrire en retrait de la ligne définie graphiquement.  En l'absence de prescriptions au règlement graphique, les constructions doivent être implantées en retrait de la limite de la voie ou de l’emprise publique, à une distance minimale de 5 mètres.  Il n’est pas fixé de règle pour les constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics autorisés dans la zone.

▪ Règles alternatives  Des implantations différentes peuvent être prescrites :

- pour des raisons de sécurité : carrefour ou manque de visibilité… il pourra être imposé un retrait supérieur à la règle générale, dans la limite de 15 mètres. Il pourra également être imposé un retrait de 5 mètres pour les portails ;

- pour les extensions des constructions existantes - pour assurer une cohérence avec le bâti existant dans l’environnement immédiat :

l’implantation devra respecter celle des constructions existantes implantées sur la même unité foncière ou situées sur des terrains immédiatement contigus ;

 UE.4.5 implantation par rapport aux limites séparatives

La règle d’implantation par rapport aux limites séparatives s’applique en tenant compte des débords de toit et des saillies en façade. Les règles de retrait sont calculées en fonction de la hauteur totale de la façade de la construction. Elle se calcule en tout point en prenant en compte l’égout de toiture pour le mur gouttereau ou le faîtage pour le mur pignon.

▪ Règles générales Les constructions doivent être implantées :  soit en retrait de la limite séparative, à une distance devant être au moins égale à la moitié de

la hauteur totale de la façade de la construction (D≥H/2) sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

 soit en limite séparative, à condition de respecter les conditions cumulatives suivantes : - la parcelle voisine sur laquelle s’adosse la construction en limite séparative doit être classée soit en zone UE, soit en zone A ou Ap ; - des mesures indispensables pour éviter la propagation des incendies doivent être prises (murs coupes feu) ;

61

ZONE UE

- il n’est pas possible de s’implanter d’une limite séparative latérale à une autre afin d’assurer depuis la voie un accès aisé sur au moins deux côtés de la construction.

 Il n’est pas fixé de règle pour les constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics autorisés dans la zone.

 UE.4.6 implantation sur une même propriété

La règle d’implantation sur une même propriété s’apprécie au nu du mur des constructions et s’applique également aux constructions annexes (garages…).

▪ Une distance minimale de 3 mètres peut être imposée entre deux constructions non contiguës.

 Il n’est pas fixé de règle pour les constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics autorisés dans la zone.

Intitulé du document : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE  UE.5.1

principes d’insertion

▪ Se reporter au chapitre 21.

 UE.5.2 caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions ainsi que des clôtures

En l’absence de précision, les règles ci-dessous s’appliquent aux constructions nouvelles et aux travaux effectués sur des constructions existantes. Certaines règles peuvent- être différentes entre les sous-secteurs de la zone UE, ce qui est alors précisé.

Dispositions générales

▪ Pour rappel, le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales (article R111-27 du Code de l’Urbanisme).

▪ Les constructions nouvelles et les travaux effectués sur des constructions existantes doivent établir une continuité évidente de perception et d’aménagement avec le bâti existant environnant, tant pour les visions proches que lointaines. Pour ce faire, elles seront composées dans un rapport étroit avec les constructions voisines en intégrant les grands principes de leur volumétrie, le rythme des percements et le lien avec l’espace public.

▪ Les constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics autorisés dans la zone ne sont pas soumises aux dispositions réglementaires relatives aux caractéristiques architecturales des façades et toitures ainsi que des clôtures.

Couleur des façades

 La couleur des façades doit être de ton pierre ou sable. Elle peut également être de teinte bois naturel ou assurer une harmonie avec l’environnement bâti existant. Pour les façades bois, toutes les finitions sont autorisées : brute, peinte, traitée, lasurée…

 Le pied de la façade peut être souligné par un soubassement de teinte différente.

62

PLUi de la Communauté de Communes du Massif du Vercors Règlement écrit du PLUi-h -ModiPficroatjieotndne°2PA–DPDiè–ceav5r–il 22002146

 Les couleurs vives ou la couleur blanche sont strictement interdites sur les façades des constructions.

Zones UEg1, UEg1a et UEg2  La couleur verte existante dans la ZAE des Geymonds peut être utilisée.

Aspect des façades

▪ Dispositions générales  L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits est interdit.  Les traitements et finitions de surfaces des façades sont mats et non brillants.  Les éléments faussement rustiques (crépis grossiers, angles d’about, fausses pierres d’angles,

faux linteaux en bois, placages) sont interdits.  Les pastiches, reproductions ou inspirations de modèles étrangers au Vercors sont interdits.

▪ Façades destinées à être enduites  Les surfaces des façades doivent être sobres et planes. Les finitions rustiques sont interdites.  Le pied de la façade peut être souligné par un soubassement de texture d’enduit différente

ou en pierre, en harmonie avec l’environnement existant ;

▪ Menuiseries extérieures : portes, portes de garage, fenêtres et volets Couleurs

 Les menuiseries (portes, portes de garage, fenêtres, volets) devront avoir une teinte de finition en harmonie avec la teinte de la façade. Chaque élément (portes, portes de garage, fenêtres, volets) devra être traité de façon uniforme (une teinte unique pour tous les volets, une teinte unique pour toutes les fenêtres…). Pour les volets, les portes et les portes de garage, la couleur est encouragée sous réserve de ne pas être vive et d’une harmonisation avec celles des bâtiments avoisinants. Les menuiseries peuvent également être de teinte bois naturel. La couleur blanche est interdite pour les volets, les portes et les portes de garage.

Forme des volets  Les volets sont :

- soit battants : à cadres de type « dauphinois » ou à lames croisées. Les volets à écharpe en Z sont interdits ;

- soit de type coulissants ; - soit de type roulants à condition que le caisson d’enroulement ne soit pas visible en

façade.  Exceptionnellement, en cas de rénovation/réhabilitation d’une construction existante, le

caisson d’enroulement pourra être visible en façade dans l’embrasure de la fenêtre (installation en saillie de la façade strictement interdite) si aucune autre solution n’est envisageable pour des raisons techniques.

▪ Balcons et garde-corps  Les balcons et garde-corps doivent être les plus transparents possible et rechercher une

simplicité des formes et des profils (les lisses horizontales, le barreaudage vertical ou horizontal). Les moulurations, les balustres, les barreaudages obliques, croisés, les bois découpés faussement rustiques sont interdits.

▪ Pignons à redents  Les balcons et ouvrages en saillie sont interdits sur des pignons à redents.

63

ZONE UE

▪ Ouvertures en façades  Les encadrements de baies ou chambranles doivent rester sobres et discrets.  Les fenêtres et châssis en façade sont en majorité plus hauts que larges. Lorsqu’une

composition architecturale d’ensemble le justifie, des proportions différentes pourront être admises.

▪ Éléments techniques  Les éléments techniques saillants sur façade sont interdits (tuyaux d’extraction d’air,

climatiseurs…), ils doivent être intégrés à la construction, le cas échéant par coffrage.

▪ Constructions annexes  Les constructions annexes doivent être accolées au volume principal du bâtiment et

reprendre son aspect architectural. En cas d’impossibilité technique, elles pourront ne pas être accolées à la construction principale sous réserve d’un traitement architectural harmonieux avec cette dernière et d’une bonne insertion dans le paysage.

Aspect des toitures

▪ Forme des toitures Règles générales

 Les toitures doivent être à deux versants et présenter une pente comprise entre :

Zones UEe, UEg1, UEg1a, UEg2, UEm1 et UEm2 - 50 et 60 % avec un débord de 30 cm minimum ;

Zones UEa1, UEa2, UEj et UEm - 30 et 100 % avec un débord de 60 cm minimum.

 Un faîtage principal unique doit être privilégié. Pour rappel, ce faîtage principal doit être dans le sens de la plus grande longueur de la construction.

 Dans le cas de constructions mitoyennes, l’orientation du faîtage doit être identique.  Les toitures papillon et les toitures présentant une forme courbe sont interdites.

La réalisation d’une toiture terrasse ou de faible pente est admise sous réserve de participer ponctuellement à une composition architecturale d’ensemble (élément de liaison par exemple) assurant une bonne intégration paysagère et de participer à la rétention des eaux pluviales.

Règles alternatives  Des toits différents pourront être autorisés dans les cas suivants :

- dans le cas de l’extension d’une construction existante à la date d’approbation du PLUi, des pentes de toit différentes de la règle générale peuvent être tolérées sous réserve d’une bonne intégration architecturale et paysagère ;

- pour une construction qui devrait avoir un débord de 60 cm mais présentant un petit volume de moins de 30 m² d’emprise au sol, la dépassée de toit peut être réduite à 40 cm ;

- en cas d’implantation en limite séparative, où dans le cas de la réalisation de murs pignon à redents les débords ne sont pas obligatoires.

64

PLUi de la Communauté de Communes du Massif du Vercors Règlement écrit du PLUi-h -ModiPficroatjieotndne°2PA–DPDiè–ceav5r–il 22002146

Zone UEvo  Tous les types de toitures sont autorisés, à condition qu’elles constituent une continuité ou

une cohérence avec les toitures avoisinantes ou du secteur.

▪ Ouvertures de toit  Les ouvertures de toit doivent rester limitées en nombre et mesurées en volumétrie.  Privilégier un seul mode d’ouverture par pan de toit.  Veiller à assurer une cohérence d’ensemble et à faire correspondre les percements du toit

avec ceux de la façade.  Les lucarnes rampantes et les chiens assis sont interdits.  Les lucarnes à deux pans (ou jacobines), les lucarnes pendantes, les outeaux, la grande

lucarne (engranjou), les châssis de toiture sont autorisés.  Des ouvertures différentes pourront être autorisées en cas de rénovation ou d’une

réhabilitation d’une construction existante ne respectant pas la règle.

▪ Couvertures  Les couvertures seront dans les tons d’ardoise naturelle, de gris moyen à gris soutenu. La

teinte noire est interdite.  Pour toute construction (existante ou nouvelle) édifiée en bordure de voie ou de limite

séparative, les pans de toitures orientés vers celles-ci seront obligatoirement équipés d’un dispositif d’arrêt de neige.

Panneaux solaires

▪ En toiture  Les panneaux solaires sont autorisés en toiture (photovoltaïque et thermique) sous réserve

d’une bonne intégration paysagère. Les panneaux devront être inclinés selon la même pente que celle du toit : les poses formant un angle avec le pan de toit sont interdites.  Les panneaux seront rassemblés et positionnés en bande verticale ou horizontale suivant le profil de la toiture et doivent présenter un regroupement d’un seul tenant sur la toiture. Ils doivent composer avec les ouvertures en toiture existantes et respecter un équilibre d’ensemble. Les éléments de liaison sont de la même teinte que les panneaux. Ces derniers doivent présenter un coloris mat, similaire ou en accord avec celui du toit existant.

▪ En façade  Ils devront faire l’objet d’un projet architectural et être intégrés harmonieusement à la

construction.

▪ Dissociés de la construction  Ils seront situés à proximité et ne seront pas visibles depuis la voie.

Aspect des clôtures

▪ Composition des clôtures  Les clôtures doivent comporter les réservations pour les coffrets techniques et les boîtes aux

lettres.  Les portails doivent être sobres et en harmonie avec la clôture. Les portails pleins sont

interdits.  Les dispositifs opaques tels que claustras, panneaux pleins ou canisses sont strictement

interdits.

65

ZONE UE

Zones UEa1, UEa2, UEvo, UEj et UEm  La clôture des terrains n’est pas obligatoire.  En cas d’installation de clôtures, elles doivent en premier lieu présenter une harmonie de

traitement au regard des constructions et clôtures déjà existantes.  Les clôtures sont de préférence végétales, ou d’aspect simple et léger :

- soit lisse en bois ; - soit haie basse de végétation locale et d’aspect naturel ; - soit grillage (couleur blanche interdite) sur muret bas noyés dans la végétation.  Les essences des clôtures végétales seront choisies dans la liste jointe en annexe du règlement. Les clôtures végétales mono spécifiques (composées d’une seule espèce d’arbustes) d’essences persistantes (conifères, résineux…) sont interdites.

Zones UEg1, UEg1a, UEg2, UEe, UEm1 et UEm2  En cas d’installation de clôtures, sur la voie, la clôture doit être composée d’un soubassement

maçonné et d’une grille de teinte vert (RAL 6005).  Les limites entre parcelles privatives sont soit ouvertes, soit clôturées au moyen d’un grillage

de manière à préserver la transparence.

▪ Hauteur maximale des clôtures Zones UEa1, UEa2, UEvo, UEj, UEm

 La hauteur maximale des clôtures et portails ne dépassera pas 2 m. Dans le cas où elles sont composées d'un muret bas doublé d'un grillage, le muret ne pourra pas dépasser 0,5 m.

Zones UEe, UEg1, UEg1a, UEg2, UEm1 et UEm2  La hauteur maximale des clôtures et portails ne dépassera pas 2 mètres. La hauteur du

soubassement maçonné qui doit être réalisé en limite de voie doit être de 0,5 m.

Devantures commerciales

▪ Insertion dans la façade  Les teintes choisies pour la devanture (menuiseries des vitrines, stores, enseignes) doivent

être en accord avec les teintes de la façade.  L’aménagement d’une devanture doit respecter la composition de la façade à l’intérieur de

laquelle elle s’inscrit (axes verticaux des travées, éléments porteurs, position de l’entrée commune et de l’accès à l’étage).  Les devantures d’une même façade doivent s’accorder (apparence, position des enseignes…).

▪ Rideaux de protection  Le caisson des rideaux de protection métalliques ne doit pas être positionné en saillie, ni

rester apparent. Préférer le métal peint, de teinte sombre.

▪ Enseignes  Les enseignes ne peuvent pas dépasser l’acrotère ou l’égout des toitures. Elles sont intégrées

à l’architecture des bâtiments.  Pas d’enseignes clignotantes, de néons et de fils lumineux, les lettres découpées éclairées par

l’arrière sont préférables.

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PLUi de la Communauté de Communes du Massif du Vercors Règlement écrit du PLUi-h -ModiPficroatjieotndne°2PA–DPDiè–ceav5r–il 22002146

 UE.5.3 prescriptions relatives au patrimoine bâti et paysager identifié au règlement graphique

▪ Se reporter au chapitre 23.

 UE.5.4 obligations en matière de performances énergétiques et environnementales

▪ Se reporter au chapitre 24.

Intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS  UE.6.1

espaces libres

▪ Se reporter au chapitre 25.

 UE.6.2 plantations

▪ Se reporter au chapitre 25.

67

ZONE UE

Intitulé du document : STATIONNEMENT  UE.7.1

véhicules particuliers

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré par des installations, en dehors de la voie publique ; il peut être réalisé sur le terrain d’assiette du projet ou dans son environnement immédiat. Dans le cas de la réalisation de nappes de stationnement en surface, des espaces permettant le stockage de la neige en hiver doivent être prévus. Ces espaces pourront correspondre aux espaces engazonnés des parkings créés. Dès la création de plus de 10 places ou 250 m² de stationnement, il devra être prévu 5 % de surface supplémentaire dédiée au stockage de la neige en période hivernale. Cet espace pourra être traité en espace vert de pleine terre engazonné.

▪ Les normes de stationnement véhicules motorisés

Les normes à prendre en compte sont applicables aux constructions neuves et aux extensions, opérations de réhabilitation et changement de destination. Elles sont définies par destination. Elles sont cumulatives en cas de juxtaposition ou d’imbrication de destinations. Elles ne s’appliquent qu’à la surface de plancher créée.  Il n’est pas fixé de règle pour les constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics autorisés dans la zone.

OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE STATIONNEMENT POUR LES VÉHICULES AUTOMOBILES

MOTORISES

>> En cas de travaux sur

Destinations et

>> Pour les constructions neuves

sous-destinations

constructions existantes et

changement

de

destination

HABITATION

Logement

En fonction de la surface de plancher créée :

en-dessous de 50 m² de surface de plancher, il est • En cas de création d’un local

exigé 1 place de stationnement couverte

accessoire à usage de logement, il

minimum par local accessoire à usage de

est exigé 1 place de

logement

stationnement

par

local

au-dessus de 50 m² de surface de plancher, il est

accessoire à usage de logement

exigé 2 places de stationnement par local

créé.

accessoire à usage de logement

dont 1 place couverte.

Nota : les normes ci-dessus ne sont pas cumulatives.

COMMERCE ET ACTIVITÉS DE SERVICE

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique

1 place minimum par tranche de 30 m² de surface de vente nouvelle ou faisant l’objet d’un changement de destination ; ou de surface nouvelle ouverte à l’accueil du public ou faisant l’objet d’un changement de destination.

1 place minimum par chambre ou appartement.

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Commerce de gros Selon les besoins de l’opération. AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS SECONDAIRE OU TERTIAIRE

Industrie Entrepôt

50 m² minimum d’aire de stationnement pour véhicule de livraison ou de service + 1 place minimum par tranche de 50 m² de surface de plancher nouvelle ou faisant l’objet d’un changement de destination si l’opération implique la création ou le changement de destination d’au-moins 50 m² de surface de plancher.

Bureau

1 place minimum par tranche de 25 m² de surface de plancher nouvelle ou faisant l’objet d’un changement de destination.

▪ Pour le calcul du nombre de places de stationnement, s’il est obtenu un nombre décimal il sera arrondi de la façon suivante :

 si le chiffre après la virgule est inférieur à 5, l’arrondi sera l'entier inférieur.  si le chiffre après la virgule est supérieur ou égal à 5, l’arrondi sera l'entier supérieur.

 UE.7.2 vélos

Le stationnement des cycles correspondant aux besoins de l’immeuble projeté doit être réalisé par des installations propres, en dehors des voies publiques.

▪ Pour les bureaux Le stationnement peut être réalisé sous forme de local dédié ou d’arceaux à vélo, situés à proximité immédiate de l’entrée du bâtiment. Prévoir que le stationnement vélo soit couvert ou abrité.

OBLIGATIONS MINIMALES EN MATIÈRE DE STATIONNEMENT POUR LES VÉLOS

Destinations

>> En cas de travaux sur constructions

et sous-

>> Pour les constructions neuves

existantes et changement de

destinations

destination

AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS SECONDAIRE OU TERTIAIRE

Bureau

1 place vélo minimum pour 10 places voitures créées.

Non réglementé.

3. ÉQUIPEMENTS ET RESEAUX

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES  UE.8.1

desserte par les voies publiques ou privées

▪ Se reporter au chapitre 27.

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ZONE UE

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX  UE.9.1

alimentation eau potable

▪ Se reporter au chapitre 28.

 UE.9.2 assainissement

▪ Se reporter au chapitre 28.

 UE.9.3 autres réseaux

▪ Se reporter au chapitre 28.

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CHAPITRE 7 - DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UT

Extrait du rapport de présentation « La zone UT recouvre les zones à vocation touristiques. Elle comporte plusieurs sous-secteurs en fonction des types d’activités, et ainsi des destinations et sous-destinations qui y sont autorisées, en lien avec l’armature touristique du territoire :

• UT1 : zones touristiques situées en front de neige à Villard-de-Lans (Balcon et Glovettes) et à Corrençonen-Vercors (Clos de la Balme).

• UT1p : secteur spécifique pour aménager une aire de stationnement et des équipements sportifs et de loisirs au Balcon à Villard-de-Lans.

• UT2 : zone touristique de la porte des Hauts-Plateaux à Corrençon-en-Vercors, à la fois espace nordique et sportif avec un golf et de l’hébergement touristique.

• UTC : secteurs de campings situés dans les villages, avec une limitation de l’emprise au sol des bâtiments d’accueil.

• UTh : ensemble des hôtels, résidences hôtelières et centres de vacances du territoire, où la destination touristique est encadrée pour les projets nouveaux.

• UTh1 : sous-secteur correspondant aux centres de vacances, gites, hébergements avec grands tènements fonciers ou capacité d’évolution

• UTh2 : sous-secteur correspondant aux centres vacances, gites, hébergements avec une occupation plus conséquente de la parcelle et des besoins d’évolution/ adaptation à gérer.

• UTh3 : sous-secteur correspondant à l’Escandille, centre d’accueil touristique spécifique situé sur la commune d’Autrans-Méaudre en Vercors.

• UTh4 : sous-secteur correspondant à Cochet, centre d’accueil touristique spécifique situé sur la commune d’Autrans-Méaudre en Vercors.

• UTm : sous-secteur correspondant à la station de ski alpin de Lans-en-Vercors qui a la particularité de ne pas avoir d’hébergement. ».

Les règles ci-dessous s’appliquent dans les 10 sous-secteurs composant la zone urbaine à vocation touristique UT : UT1, UT1p, UT2, UTc, UTh, UTh1, UTh2, UTh3, UTh4, UTm. Certaines règles peuvent-cependant être différentes entre les sous-secteurs, ce qui est alors précisé.

1. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉS

L’article 1.1 liste les sous-destinations de constructions interdites et l’article 2.1 précise celles qui sont soumises à des conditions particulières. Les sous-destinations qui ne sont pas interdites, ni soumises à des conditions particulières sont autorisées sans conditions. De plus, conformément à l’article R151-29 du Code de l’Urbanisme, les locaux accessoires sont réputés avoir la même sous-destination que le bâtiment principal auquel ils se rattachent. Un local accessoire fait soit partie intégrante d’une construction principale, soit il en constitue une annexe, soit une extension. Il est indissociable du fonctionnement de la construction principale (garage d’une habitation, local de stockage pour un commerce…). Dans certains cas, l’article 2.1 peut préciser des conditions particulières concernant les locaux accessoires.

71

ZONE UE

PLUI-h de la CCMV – Modification n°2

Pièce 5.

Règlement écrit

SOMMAIRE

2

PLUi de la Communauté de Communes du Massif du Vercors Règlement écrit du PLUi-h -ModiPficroatjieotndne°2PA–DPDiè–ceav5r–il 22002146

Sommaire du RÈGLEMENT ÉCRIT

CHAPITRE 1 - DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UA

9

1. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉS 9