Zone UB

Intitulé du document : LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES UB 1.1

Sont interdites :

- Les constructions destinées aux commerces* - Les constructions destinées à l’industrie* - Les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière* - Les constructions destinées à la fonction d’entrepôt* Dans le secteur UBb : - Toute construction dans les espaces paysagers protégés au titre de l’article L. 151-23 du code de

l’urbanisme repérés aux documents graphiques du PLU

Intitulé du document : LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES UB 2.1

Sont autorisées :

Les constructions destinées à l’artisanat* à condition : . qu’elles ne dépassent pas 200 m² de surface de plancher*, . et que les nuisances et dangers puissent être prévenus de façon satisfaisante eu égard à l’environnement actuel de la zone où elles s’implantent.

Dans le secteur UBb : Dans les espaces paysagers protégés au titre de l’article L. 151-23 du code de l’urbanisme repérés aux documents graphiques du PLU, sont uniquement autorisés sous condition d’un aménagement paysager qualitatif :

- Les cheminements piétons et/ou cycles de nature perméable ou végétalisée ; - Les aires de jeux de nature perméable ou végétalisée ; - L’aménagement des accès aux constructions. - Les annexes* à la construction principale à condition que leur superficie totale cumulée

n’excède pas 12 m² d’emprise au sol* et leur hauteur 3 mètres pour les toitures à pentes et 2,50 mètres pour les toitures terrasses ; - Les piscines de plein air.

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REGLEMENT

TITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION AU SOL

Les caractéristiques des accès et des voiries doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile et de l’accessibilité des personnes à mobilité réduite.

UB 3.1. Accès

- Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès* à une voie* ouverte à la circulation automobile et en bon état de viabilité. - Un seul accès automobile par unité foncière est autorisé. La largeur de l'accès doit être adaptée et suffisante pour répondre aux besoins induits par le projet d’aménagement ou de construction sans être inférieure à 5 mètres. - les accès doivent être aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

UB 3.2. Voirie

UB 3.2.1. La règle

Les voies* nouvelles devront : - présenter une largeur adaptée et suffisante pour répondre aux besoins induits par le projet d’aménagement ou de construction sans être inférieure à 5 mètres ; - être aménagées de telle sorte qu’elles se raccordent à leurs deux extrémités au réseau de rues existantes ou projetées, de façon à permettre par un maillage cohérent le passage des véhicules. La création de voies nouvelles en impasse est interdite. - proposer des aménagements spécifiques à la circulation des piétons et des cycles.

UB 3.2.2. Dispositions particulières

Les règles définies ci-dessus ne s’appliquent pas en cas de création de surface de plancher inférieure à 25 m² sur un bâti existant qui, à la date d’approbation du présent P.L.U., ne bénéficieraient pas de conditions de desserte comme définies ci-dessus.

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RÉSEAUX UB 4.1

Alimentation en eau potable

Toute extension* ou construction qui implique une utilisation d'eau potable doit être raccordée au réseau public d’eau potable et alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Lorsqu’il est envisagé d’utiliser l’eau potable pour alimenter un réseau ou un circuit fermé pouvant présenter des risques particuliers pour la distribution située en amont, tout particulier et toute activité doit respecter les consignes de sécurité vis-à-vis du réseau en disposant des disconnecteurs ou des réservoirs de coupures ou des bacs de disconnexions pour pallier à d’éventuels retours vers celui-ci.

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REGLEMENT

TITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

UB 4.2. Assainissement

A l’intérieur d’un même terrain, les eaux pluviales et les eaux usées devront être recueillies séparément.

UB 4.2.1. Eaux usées :

Toute construction ou installation devra être raccordée au réseau public d’assainissement de caractéristiques appropriées. L’évacuation des eaux usées provenant des installations industrielles ou artisanales est subordonnée à un prétraitement approprié conformément aux articles R.111-8 à R.111-12 du Code de l’urbanisme. Les collecteurs d’eaux usées ne doivent transporter que des eaux usées domestiques, qui comprennent les eaux ménagères et les eaux vannes, ou les eaux industrielles prétraitées.

UB 4.2.2. Eaux pluviales :

En fonction de la topographie du terrain et de la nature des sols, les aménagements sur le terrain doivent garantir leur évacuation dans le réseau collectif. Toutefois, dans la mesure du possible et sauf impossibilité technique à préciser, doivent être privilégiés la rétention et l’infiltration des eaux pluviales et le stockage sur la parcelle pour un usage domestique (arrosage, eau de lavage…). Pour les projets concernant un terrain de plus de 1 000 m², les eaux pluviales seront régulées sur la parcelle afin de limiter le débit de leur rejet à 1l/s/ha, selon les modalités de la délibération de l’Assemblée Générale de la Commission Locale de l’Eau de la Mauldre du 9 novembre 2004 et de son cahier d’application. Les aires de stationnement seront assorties d’un dispositif de collecte et d’épuration des eaux pluviales ruisselantes sur ces surfaces. L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau d’eaux usées est interdite.

UB 4.3. Desserte téléphonique, électrique, télédistribution et gaz

Le raccordement des constructions au réseau téléphonique, électrique, télédistribution et gaz devra être en souterrain jusqu'à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec les services techniques des concessionnaires.

UB 4.4. Collecte des déchets

Un local destiné au stockage des ordures ménagères doit être aménagé au regard des besoins induits par le projet d’aménagement ou de construction notamment pour les programmes supérieurs à trois logements, les établissements disposant d’un service de restauration et les autres activités nécessitant une collecte spécifique.

Sans objet

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REGLEMENT

TITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES PUBLIQUES ET EMPRISES PUBLIQUES UB 6.1

Dispositions générales

Dès lors qu’une limite minimale d’implantation figure aux documents graphiques ,les constructions situées en visà-vis de cette limite devront être implantées à l’alignement ou en retrait de celle-ci notamment le long de la rue de la Fontaine des Vaux.

UB 6.2. La règle

UB 6.2.1. Les constructions devront être implantées à l’alignement ou en retrait

L’implantation des constructions à l’alignement ne fait pas obstacle à la réalisation de décrochés ou de retraits partiels de façade en implantation dès lors qu’ils ne remettent pas en cause la continuité visuelle et morphologique du front bâti et qu’ils participent à son animation.

UB 6.2.2. En cas de retrait, celui-ci sera de 4 mètres minimum.

UB 6.2.3. Bande de constructibilité

Les constructions devront être implantées à l'intérieur d'une bande de 20 mètres mesurée à partir de l’alignement ou du retrait défini aux documents graphiques.

Au-delà de la bande de 20 mètres ne seront autorisées que : - L’aménagement ou l’extension des constructions existantes ; - Les constructions annexes* d’une superficie totale n’excédant pas 12 m² d’emprise au sol* cumulée et d’une hauteur de 3,50 mètres au faîtage pour les toitures à pentes et 3 mètres à l’acrotère pour les toitures terrasses ; - Les piscines de plein air.

UB 6.3. Dispositions particulières Des implantations différentes de celles fixées ci-dessus peuvent être autorisées ou imposées dans les cas suivants :

- Pour permettre la pose d’un complexe d’isolation par l’extérieur si celui-ci ne dépasse pas 30 cm d’épaisseur

- Lors de travaux d’extension, de surélévation, ou d’amélioration de constructions existantes implantées différemment de la règle, ceux-ci peuvent être réalisés en respectant le même retrait que la construction existante

- Lorsque les constructions voisines, excepté les annexes*, sont implantées à l’alignement ou avec un retrait* moindre ou supérieur afin de respecter une harmonie du front urbain et limiter l’impact visuel des pignons;

- En cas de présence d’un Espaces paysagers protégés (EPP), l’implantation de la construction ou les travaux d’extension de la construction sont déterminés pour le préserver et répondre à sa mise en valeur ;

- Lorsqu’une construction fait l’objet d’une protection au titre de l’article L. 151-19, toute extension ou construction nouvelle doit être implantée de façon à préserver l’ordonnancement architectural du bâti existant ;

- Lorsqu’il s’agit de la réalisation d’équipements collectifs d’intérêt général qui, compte tenu de leur nature ou de leur fonctionnement, supposent d’être implantés à un moindre retrait* ou à l’alignement ;

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REGLEMENT

TITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES UB 7.1

Dispositions générales

Les dispositions du présent article régissent l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives qui n’entrent pas dans le champ d’application de l’article 6. Toutefois lorsque la limite séparative correspond à une limite avec une voie de statut privé, ce sont les règles fixées à l’article UB 6 qui s’appliquent.

UB 7.2. La règle

UB 7.2.1. Par rapport aux limites séparatives latérales*

Les constructions devront être implantées en contiguïté des limites ou en retrait*

UB 7.2.2.Par rapport aux autres limites séparatives*, les constructions devront être implantées en retrait de 4 mètres minimum.;

Climatiseurs, compresseurs, VMC et pompes à chaleur : - Pour les constructions nouvelles et les constructions existantes, les coffres sont pris en compte dans le calcul de la distance de retrait par rapport à la limite séparative.

UB 7.3. Calculs des retraits par rapport aux limites séparatives latérales

UB 7.3.1. Par rapport aux limites séparatives latérales

UB 7.3.1.1. Pour les parties de construction comportant des baies, le retrait devra être de 4 mètres minimum

UB 7.3.1.2. Pour les parties de construction ne comportant pas de baies, Le retrait devra être de 3 mètres minimum.

UB 7.4. Dispositions particulières :

Des implantations différentes de celles fixées ci-dessus peuvent être autorisées ou imposées dans les cas suivants :

- Pour permettre la pose d’un complexe d’isolation par l’extérieur si celui-ci ne dépasse pas 30 cm d’épaisseur

- Lors de travaux d’extension, de surélévation, ou d’amélioration de constructions existantes implantées différemment de la règle, ceux-ci peuvent être réalisés en respectant le même retrait que la construction existante

- En cas de présence d’un Espaces paysagers protégés (EPP), l’implantation de la construction ou les travaux d’extension de la construction sont déterminés pour le préserver et répondre à sa mise en valeur ;

- Lorsqu’une construction fait l’objet d’une protection au titre de l’article L. 151-19, toute extension ou construction nouvelle doit être implantée de façon à préserver l’ordonnancement architectural du bâti existant ;

- Pour les constructions annexes d’une superficie totale cumulée n’excédant pas 12 m² d’emprise au sol et d’une hauteur de 3,50 mètres au faitage pour les toitures à pente et 3 mètres à l’acrotère pour les toitures terrasses, il n’est pas fixé de règle.

- La marge de retrait pour la construction d’une piscine en plein air sera d’un minimum 4 mètres

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REGLEMENT

TITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ UB

8.1. La règle

UB 8.1.1. La construction de plusieurs bâtiments non contigus sur une même propriété doit respecter un retrait de 8 mètres minimum.

UB 8.1.2. Aucun retrait n’est imposé : - entre un bâtiment principal et ses annexes* - entre annexes - entre un bâtiment principal et une piscine - entre une annexe et une piscine.

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

La superficie des parcelles ou unités foncières est calculée en « m² ».

UB 9.1. L’emprise au sol* des constructions ne peut excéder 35 % de la superficie de l’unité foncière*.

UB 9.2. Il n’est pas fixé de règle pour : - Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif* ;

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS UB 10.1

Disposition générale

La hauteur des constructions* est mesurée à partir du sol naturel avant travaux jusqu'au point le plus élevé du bâtiment, cheminées et les ouvrages techniques exclus.

UB 10.2. La règle

La hauteur maximale des constructions est fixée à : - 10 mètres au faîtage pour les toitures à pente supérieure à 35°, - 7 mètres à l’acrotère pour les toitures terrasses ou à l’égout des toitures à pente inférieure à 35°.

UB 10.3. Les constructions annexes

la hauteur maximale est fixée à : - 3,50 mètres au faîtage pour les toitures à pente ; - 3 mètres à l’acrotère pour les toitures terrasses.

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REGLEMENT

TITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

UB 10.4. Dispositions particulières

Lorsqu’il s’agit de travaux sur une construction existante dont la hauteur est supérieure à celle fixée ci-dessus afin de préserver une harmonie d’ensemble ; Dans ce cas, les hauteurs maximales autorisées pour les travaux ne peuvent excéder la hauteur de la construction existante.

Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif*, il n’est pas fixé de règle lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent.

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMÉNAGEMENT DE LEURS ABORDS UB 11.1

Prescriptions générales

Par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur les constructions, les extensions de bâtiments ainsi que les réalisations d’ouvrages ou de clôtures :

• ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales ;

• doivent s’intégrer dans leur environnement et respecter, le cas échéant, les prescriptions architecturales de l’ensemble immobilier dans lequel ils s’inscrivent ;

• doivent reprendre les caractéristiques de l’architecture rurale de l’Île-de-France, • doivent prendre en compte, dans la mesure du possible, les objectifs du développement durable et la

préservation de l’environnement ; • peuvent exceptionnellement favoriser une architecture créative.

Climatiseurs, compresseurs, VMC et pompes à chaleur : • Des coffres pour les blocs climatisation, compresseurs, VMC, pompes à chaleur sont imposés qu’ils soient visibles ou non du domaine public. Une bonne intégration par rapport à la façade de la construction est imposée.

UB 11.2. Toitures

UB 11.2.1.

Pentes

En cas de pente, celle-ci doit être comprise entre 35° et 45° par rapport à l’horizontal.

UB 11.2.2.

Matériaux

Seuls sont autorisés les matériaux traditionnels caractéristiques de l’Île-de-France d’aspect tuiles plates ou

mécaniques, ardoises, zinc pré-patiné et cuivre.

Les toitures peuvent également être végétalisées.

UB 11.2.3.

Ouverture de toit

Les ouvertures en toitures seront constituées de lucarnes, de verrières ou de châssis vitrés intégrés dans la

couverture. Leur implantation doit être axée sur les ouvertures.

Les lucarnes doivent être plus hautes que larges, leurs façades et leurs jouées doivent être verticales. Les lucarnes

recouvertes par un toit à un seul pan sont interdites.

L'encombrement total des châssis ne dépassera pas le quart de la longueur horizontale du pan de toit. Les châssis

de toit, de dimensions maximales 0,80 m de large par 1,20 m de haut, seront encastrés dans la couverture et non

pas en saillie. Ils seront dépourvus de store ou volet roulant extérieur en surépaisseur par rapport au plan du

vitrage.

Les verrières devront s’accrocher sur le faitage ou/et l’égout de la toiture.

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REGLEMENT

TITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

UB 11.2.4.

Capteurs solaires

Les panneaux solaires doivent être intégrés dans la composition d’ensemble de la construction dès la conception,

que ce soit en façade ou en toiture. Leur aspect extérieur et notamment leur couleur doit être choisi de manière à

ce qu’ils s’intègrent le mieux possible dans le paysage. Ils seront de préférence posés sur le plan de toiture : sur

les auvents, sur les annexes : garages, abris de jardin, vérandas, avancées de toiture. Ils devront être posés :

- soit en ligne horizontale à l’égout,

- soit dans l’alignement des percements.

S’ils sont posés en façade ou en pignon, ils seront positionnés verticalement ou parallèlement au mur, les

installations techniques doivent être invisibles.

UB 11.2.5.

Dispositions particulières

D’autres dispositions que celles édictées ci-dessus pourront être retenues pour les toitures des extensions, des

annexes et des vérandas, à condition d’une intégration harmonieuse avec la construction principale.

UB 11.3. Façades

UB 11.3.1.

Teintes et matériaux

Les matériaux et les couleurs employés pour les constructions doivent être choisis pour s’intégrer au paysage

urbain et être en harmonie avec l’aspect des constructions avoisinantes.

Les teintes des revêtements de façade, des volets, portes et clôtures doivent respecter le nuancier communal et

être harmonisées en camaïeu. Dans le cas de projet d’aménagement ou de construction d’ensemble, les teintes

devront respecter le nuancier du projet d’aménagement ou de construction s’il existe.

Les façades revêtues d’enduits doivent être de finition lissé ou gratté fin.

Lors des ravalements, les éléments de modénatures (encadrements de baies, bandeaux, corniches …) ainsi que

les appareillages de briques ou de pierres doivent être préservés.

UB 11.3.2.

Façades commerciales

Une façade commerciale correspond à toute vitrine ou devanture entraînant la modification ou le recouvrement du

gros œuvre.

Les devantures commerciales devront s’inscrire harmonieusement dans la composition de la façade. L’utilisation

de matériaux brillants ou réfléchissants est interdite. L’utilisation de couleurs vives doit être ponctuelle.

UB 11.3.3.

Ouvertures

Les proportions et l’ordonnancement des ouvertures doivent participer à une composition harmonieuse de la

façade.

Les coffres de volets roulants faisant saillie sur la façade sont interdits. Ils doivent être intégrés au linteau ou posés

à l’intérieur du bâtiment.

Les volets battants existants devront être conservés ou remplacés à l’identique.

UB 11.3.4.

Éléments techniques

Les édicules, gaines et ouvrages techniques, les coffrets de branchement aux réseaux, les dispositifs d’émission

ou de réception de signaux radioélectriques doivent être intégrés discrètement au bâti, non visibles de l’espace

public et cachés du voisinage par un traitement paysager.

UB 11.4. Dispositions particulières applicables au bâti ancien présentant un intérêt architectural ou historique (article L.151-19 du Code de l’Urbanisme)

La démolition des constructions présentant un intérêt architectural ou historique peut être interdite. Les travaux d’extension et d’aménagement sur les bâtiments faisant l’objet d’une protection doivent conserver ou restaurer :

• l’ordonnancement et l’équilibre entre les éléments bâtis et les espaces végétalisées existants sur l’unité foncière ;

• l’architecture et la volumétrie des constructions et des ouvertures, les modénatures, balcons, corniches ferronneries, encadrements, éléments de décor, etc. ;

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REGLEMENT

TITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

• les murs anciens constitués de matériaux apparents (pierre, brique...) ou revêtus d’enduits traditionnels à la chaux.

• les toitures composées de petites tuiles plates ; • les portes cochères, porches et ouvertures caractéristiques du bâti ancien d’origine rurale ; • les clôtures, grilles et murs de qualité qui participent à l’intérêt architectural et paysager du quartier ;

UB 11.5. Clôtures Les clôtures doivent participer harmonieusement au paysage urbain. Leur aspect et leur matériau doivent présenter une harmonie avec les clôtures voisines et la construction principale. Les panneaux claustra en pin sont interdits. L’emploi de matériaux tels que tôle ondulée, barbelés, canisses, tous types de tissus, brandes de bruyère et plaques de plastique sont interdits, ainsi que l’usage à nu de matériaux destinés à être recouverts tels que carreaux de plâtre, parpaings, agglomérés, etc. Les clôtures existantes présentant un intérêt architectural et esthétique ou participant à la qualité paysagère du secteur doivent être conservées et entretenues soigneusement, restaurées ou remplacées par des matériaux de qualité équivalente si leur état n’en permet pas la conservation.

UB 11.5.1.

Clôtures sur voie* ou emprise publique

Les clôtures sur rue doivent être constituées au moins d’une bordure délimitant le domaine public ou d’un mur

bahut enduit, peint ou en pierres apparentes d’une hauteur maximum de 0,80 mètres, le cas échéant surmonté

d’un dispositif à claire-voie doublé d’une haie vive.

La hauteur maximale des clôtures, éléments de portails et piliers compris, est limitée à 2,00 mètres à compter du

niveau du domaine public au droit de la clôture.

Seuls les systèmes d’occultation naturellement végétalisés sont autorisés. La largeur de l’espace ajouré entre

chaque partie pleine devra être de 3 cm minimum.

Les boîtes aux lettres et les coffrets techniques doivent être intégrés à la clôture.

UB 11.5.2.

Clôtures sur limites séparatives et le long des sentes et chemins

Les clôtures peuvent être constituées d’un grillage ou d’une grille doublée d’une haie vive ou d’un mur plein à

condition d’être enduit ou en pierres apparentes. Elles ne peuvent pas excéder une hauteur de 2,00 mètres.

Les murs en pierres seront conservés ou restaurés en moellons apparents jointoyés.

Les clôtures situées dans les espaces verts à préserver localisés aux plans de zonage, doivent être ajourées et

doublées d’une haie vive pour conserver l’unité et la qualité de l’espace vert.

UB 11.5.3.

Dispositions particulières :

Une hauteur de clôture différente de la règle ci-dessus peut être autorisée ou imposée afin de respecter une

harmonie avec les clôtures voisines ;

Dans les secteurs identifiés sur le document graphique la hauteur des clôtures ne doit pas dépasser 1,50 m, afin

de préserver les vues.

D’autres dispositions pourront être retenues pour la pose d’équipements techniques comme les coffrets des

concessionnaires qui devront s’intégrer de façon harmonieuse dans la façade de la construction ou dans la

composition de la clôture.

Intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE STATIONNEMENT UB 12.1

Principes

- Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors de la voie* publique.

- Chaque emplacement doit présenter une accessibilité satisfaisante.

- Lorsque l’activité requiert la livraison de marchandises, il sera aménagé une surface suffisante pour le stationnement et l’évolution des camions et véhicules utilitaires divers.

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REGLEMENT

TITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

- Lorsque les bâtiments neufs à usage principal d’habitation groupant au moins deux logements ou à usage de bureau ou d’hébergement hôtelier sont équipés d’un parc de stationnement bâti clos et couvert, ce parc devra être alimenté en électricité pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables. Ces bâtiments devront également être équipés d’au moins un espace réservé au stationnement sécurisé des vélos.

Normes de dégagement : Une distance de 6 mètres de dégagement est imposée pour toute place de stationnement créée.

UB 12.2. Nombre d'emplacements

Lorsqu’une construction comporte plusieurs destinations, le nombre total des emplacements de stationnement exigibles sera déterminé en appliquant à chacune d’elles la norme qui lui est propre.

UB 12.2.1.

Constructions destinées à l’habitation

Toute construction destinée à l’habitation devra avoir un minimum de 2 places de stationnement par logement.

UB 12.2.1.1. Pour les constructions inférieures à 150 m² de surface de plancher*, il sera créé au moins 2 places de stationnement.

UB 12.2.1.2. Pour les constructions comprises entre à 150 m² et 250 m² de surface de plancher*, il sera créé au moins 3 places de stationnement

UB 12.2.1.3. Pour les constructions supérieures à 250 m² de surface de plancher*, il sera créé au moins : 1 place de stationnement par tranche entière de 50 m² de surface de plancher* ;

UB 12.2.1.4. En cas d’extension des constructions à destination de logements : il n’est pas exigé de place de stationnement supplémentaire à condition de respecter les conditions cumulatives suivantes : - Ne pas créer de nouveau logement - Ne pas créer de surface de plancher supérieure à 40 m².

Si l’une ou l’autre des conditions n’est pas respectée, la règle générale s’applique Les places de stationnement commandées sont interdites.

UB 12.2.1.5. Dispositions particulières

UB 12.2.1.5.1.

pour les constructions comportant moins de trois logements, il ne pourra être

exigés plus de 4 places de stationnement par logement

UB 12.2.1.5.2.

pour les constructions comportant plus de trois logements :

- chaque emplacement doit présenter une surface moyenne de 25 m²,

dégagements compris ;

- la réalisation de places de stationnement commandées est interdite

uniquement lorsque l’espace de stationnement est collectif, clos et

fermé

- 1 m² sera réservé et aménagé pour le stationnement des vélos par

tranche entière de 70 m² de surface de plancher*.

UB 12.2.2.

Constructions destinées aux bureaux*

Il ne sera pas exigé de places de stationnement si la surface de plancher* destinée aux bureaux* est inférieure à 30 m² dans une même construction.

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REGLEMENT

TITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

UB 12.2.2.1.1.

pour les constructions comprises entre 30 et 100 m² de surface de plancher*,

il sera créé au moins 2 places de stationnement.

UB 12.2.2.1.2.

pour les constructions supérieures à 100 m² de surface de plancher*, il sera

créé au moins :

- 3 places de stationnement par tranche de 100 m² de surface de

plancher* ;

- 2 m² seront réservés et aménagés pour le stationnement des vélos

par tranche entière de 100 m² de surface de plancher*.

UB 12.2.3.

Constructions destinées à l’hébergement hôtelier*

Il sera créé au moins 1 place de stationnement par chambre d'hôtel.

UB 12.2.4.

Constructions destinées à l’artisanat*

Pour les constructions de moins de 100 m² de surface de plancher*, il sera créée au moins 1 place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher*.

Pour les constructions de plus de 100 m² de surface de plancher*, il sera créé au moins : - 3 places de stationnement par tranche de 100 m² de surface de plancher* ; - 1 m² d’espace réservé et aménagé pour le stationnement des vélos par tranche entière de 100 m² de surface de plancher*.

Intitulé du document : ESPACES LIBRES

AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS - PLANTATIONS

Les espaces libres correspondent à la superficie du terrain non occupée par les constructions.

UB 13.1. La règle

Les espaces libres non bâtis seront végétalisés sur 70 % minimum de leur superficie

UB 13.2. Les aménagements

- La continuité du terrain naturel doit être assurée avec les terrains voisins, sauf si la construction nécessite une partie plane, dans cette hypothèse, la différence de niveaux avec les terrains voisins ne doit pas excéder 0,60 cm de hauteur. - Le retrait entre la voie* et la construction doit recevoir un aménagement paysager. - Les ambiances végétales caractéristiques des quartiers en particulier les clôtures végétalisées doivent être préservées.

UB 13.3. Les plantations

1 arbre de haute tige* devra être planté pour 200 m². Les essences allergènes conformément aux prescriptions du règlement sanitaire départemental sont interdites.

UB 13.4. Les chemins et voies d’accès ainsi que les aires de stationnement Les chemins d’accès et les voies d’accès interne à l’unité foncière doivent être traités en revêtement perméable

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REGLEMENT

TITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

Les aires de stationnement comportant plus de quatre emplacements devront être plantées à raison d'un arbre de haute tige* au moins pour 50 m² de la superficie affectée à cet usage.

Les revêtements des espaces de stationnement doivent être perméables.

UB 13.5. Les espaces paysagers protégés (EPP)

Dans les espaces paysagers végétalisés protégés au titre de l’article L. 151-23 du Code de l’urbanisme repérés aux documents graphiques du PLU : - Les plantations existantes, notamment les arbres de haute tige*, seront maintenues ou remplacées par des plantations d’essences indigènes adaptées aux conditions bioclimatiques en nombre équivalent. - En dehors des aménagements et constructions autorisées, l’ensemble de la surface de ces espaces sera conservé en pleine terre.

SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : COÉFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

Sans objet

L’orientation et la conception des constructions, visant à limiter la consommation d’énergie, sont conseillées, ainsi que l’utilisation de matériaux durables. L’utilisation de biomatériaux, matériaux bio sourcés ou recyclés est préconisée en privilégiant les matériaux locaux ou régionaux ainsi que les bio matériaux labellisés. L’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable pour l’approvisionnement énergétique des constructions (chaudière à bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, panneaux photovoltaïques, géothermie…) est recommandée. Pour les espaces réservés aux stationnements, il est préconisé d’aménager des stationnements végétalisés, afin de réduire les espaces imperméabilisés.

Intitulé du document : RÉSEAU NUMÉRIQUE

Pour les constructions à usage d’habitation de trois logements et plus, ainsi que pour les constructions à usage de bureaux et d’hébergement hôtelier, devront être prévus à la construction, les réseaux internes permettant le raccordement à un réseau collectif de haut débit.

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REGLEMENT

TITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

CHAPITRE III : DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE UC

La zone UC se divise en quatre secteurs : UCa, UCb, UCc et UCd.

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Département des Yvelines

Commune de Saint-Nom-la-Bretèche

Plan Local

d’Urbanisme

Pièce n° 4 : Règlement

MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1

Approuvée par délibération du Conseil Municipal en date du 05 décembre 2023

APPROBATION DU PLU RÉVISÉ PAR DÉLIBÉRATION DU CONSEIL

MUNICIPAL EN DATE DU 20 DÉCEMBRE 2012

MODIFICATION N°1 APPROUVÉE PAR DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 4 AVRIL 2016

DECLARATION DE PROJET N°1 EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ APPROUVÉE PAR DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 16 MAI 2019

DECLARATIONS DE PROJET N°2 ET N°3 EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE APPROUVEE PAR DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 27 JUIN 2023

REGLEMENT

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SOMMAIRE

TITRE I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES________________________________________________ 5

Nota : Les locutions et les mots marqués d'un astérisque (*) sont expliqués au titre V LEXIQUE "DEFINITIONS"

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TITRE I DISPOSITIONS GENERALES

TITRE I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

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TITRE I DISPOSITIONS GENERALES

Le présent document est établi conformément aux dispositions des articles L. 151-1 et suivants et R. 123-9 du Code de l'urbanisme.

Article 1.

Champ d'application territorial

Le présent règlement s'applique au territoire de la commune de SAINT-NOM-LA-BRETECHE.

Article 2.

Portée respective du règlement à l'égard d'autres législations relatives à l'occupation des sols

2.1. Sont et demeurent notamment applicables au territoire couvert par le P.L.U. :

2.1.1. les articles L. 424-1, L. 421-4, R. 111-2, R. 111-4, R. 111-11, R. 111-26, R. 111-27du Code de l’urbanisme ;

2.1.2. les servitudes d'utilité publique instituant une limitation administrative au droit de propriété et décrites au document pièce n°7 du présent P.L.U. ;

2.1.3. les articles du Code de l’urbanisme ou d'autres législations concernant : - les périmètres sensibles, - les zones de droit de préemption urbain, - les zones d'aménagement différé (Z.A.D.), - les secteurs sauvegardés, - les périmètres de restauration immobilière, - les périmètres de résorption de l'habitat insalubre, - les périmètres d'agglomérations nouvelles, - les périmètres de déclaration d'utilité publique, - les projets d'intérêt général.

2.1.4. le Schéma Directeur de la Région d'Ile-de-France a les mêmes effets juridiques que les directives territoriales d’aménagement au titre des articles L. 131-1 et suivants et L. 123-1 et suivants du Code de l'urbanisme.

Article 3.

Division du territoire en zones

3.1. Le territoire couvert par le présent P.L.U. est divisé en zones urbaines (U), en zones agricoles (A) et en zones naturelles et forestières (N) dont les délimitations sont reportées sur les documents graphiques constituant les pièces n° 5 du dossier.

Ces documents graphiques font en outre apparaître s'il en existe : - Les espaces boisés à conserver ou à créer, classés en application des articles L. 113-1 et 1132 du Code de l’urbanisme - Les emplacements réservés* pour la réalisation d'équipements pour lesquels s'appliquent les dispositions des articles L. 151-41 et R. 123-12 4c) et d) du Code de l’urbanisme. - Les éléments de paysage, les quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger ou à mettre en valeur pour des motifs d'ordre culturel, historique ou écologique en application de l’article L. 151-19 et L.151-23 du Code de l’urbanisme.

Les documents graphiques peuvent également faire apparaître des règles d'implantation des constructions.

3.2. Les zones urbaines auxquelles s'appliquent les dispositions du titre II du présent règlement sont :

- La zone UA référée au plan par l'indice UA et décomposée en trois secteurs UAa ;UAb et UAc - La zone UB référée au plan par l'indice UB et décomposée en deux secteurs UBa et UBb ; - La zone UC référée au plan par l'indice UC et décomposée en quatre secteurs UCa, UCb, UCc

et UCd ; - La zone UD référée au plan par l'indice UD et décomposée en deux secteurs UDa et UDb ; - La zone UE référée au plan par l'indice UE ; - La zone UP référée au plan par l'indice UP et décomposée en trois secteurs UPa, UPb et UPc ; - La zone UV référée au plan par l’indice UV et décomposée en deux secteurs UVa et UVb - La zone UX référée au plan par l'indice UX et décomposée en trois secteurs UX, UXa et UXb

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TITRE I DISPOSITIONS GENERALES

3.3. La zone agricole à laquelle s'appliquent les dispositions du titre III du présent règlement est : - La zone A référée au plan par l'indice A et composée de quatre secteurs AsV, Ae, An et Ar.

3.4. Les zones naturelles et forestières auxquelles s'appliquent les dispositions du titre IV du présent règlement sont : - La zone N référée au plan par l'indice N et composée d’un secteur Nl.

Chaque chapitre comporte un corps de règles en trois sections et seize articles :

SECTION 1 : article 1. article 2.

les occupations et utilisations du sol interdites ; les occupations et utilisations soumises à conditions particulières ;

SECTION 2 : article 3. les conditions de desserte des terrains par les voies* publiques ou privées et d’accès aux voies* ouvertes au public ; article 4. les conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement ainsi que, dans les zones relevant de l’assainissement non collectif délimitées en application de l’article L. 2224-10 du Code général des collectivités territoriales, les conditions de réalisation d’un assainissement individuel ; article 5. la superficie minimale des terrains constructibles, lorsque cette règle est justifiée par des contraintes techniques relatives à la réalisation d’un dispositif d’assainissement non collectif ou lorsque cette règle est justifiée pour préserver l’urbanisation traditionnelle ou l’intérêt paysager de la zone considérée ; article 6. l’implantation des constructions par rapport aux voies* et emprises publiques ; article 7. l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ; article 8. l’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété ; article 9. l’emprise au sol des constructions ; article 10. la hauteur maximale des constructions ; article 11. l’aspect extérieur des constructions et l’aménagement des abords ainsi que, éventuellement, les prescriptions de nature à assurer la protection des éléments de paysage, des quartiers, des îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger mentionnés au h de l’article R. 12311 ; article 12. les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’aires de stationnement ; article 13. les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisirs et de plantations.

SECTION 3 : article 14. le coefficient d’occupation des sols défini à l’article R. 123-10 (Décret N° 2004-531 du 9 juin 2004, art. 2-VII 2°) « et le cas échéant, dans les zones d’aménagement concerté, la surface de plancher développée hors œuvre nette dont la construction est autorisée dans chaque îlot ». article 15. Les performances énergétiques et environnementales article 16. Le réseau numérique

Article 4.

Adaptations mineures

Les dispositions des articles 3 à 13 des règlements de chacune des zones ne peuvent faire l'objet que d'adaptations

mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions

avoisinantes.

Article 5.

Application du règlement aux constructions existantes

Une autorisation d’occupation du sol ne peut être accordée que pour les travaux qui n’ont pas pour effet d’aggraver

la non-conformité de ces constructions à l’égard de ces dites règles.

Constructions détruites par sinistre : La reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans est autorisée nonobstant toute disposition d’urbanisme contraire édicté par le présent règlement conformément à l’article L. 111-15 du Code de l’urbanisme.

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TITRE I DISPOSITIONS GENERALES

Article 6.

Rappels

6.1. En application de l'article R. 111-27 du Code de l'urbanisme, « le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales ».

6.2. En application de l'article L. 151-34, 151-35 et 151-36 du Code de l'urbanisme, « Il ne peut, nonobstant toute disposition du plan local d'urbanisme, être exigé la réalisation de plus d'une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat. Les plans locaux d'urbanisme peuvent en outre ne pas imposer la réalisation d'aires de stationnement lors de la construction de ces logements. L'obligation de réaliser des aires de stationnement n'est pas applicable aux travaux de transformation ou d'amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, y compris dans le cas où ces travaux s'accompagnent de la création de surface hors œuvre nette, dans la limite d'un plafond fixé par décret en Conseil d'Etat. »

6.3. L’édification des clôtures est soumise à déclaration préalable conformément à la délibération du conseil municipal en date du 18 décembre 2007 ;

6.4. Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à déclaration préalable dans les espaces boisés classés* au titre des articles L. 113-1 et L.113-2 du Code de l’urbanisme ;

6.5. La démolition des éléments de paysage identifiés au titre des articles L. 151-19 et 151-23 du Code de l’urbanisme est soumise au permis de démolir ;

6.6. La démolition est soumise au permis de démolir conformément à la délibération du conseil municipal en date du 18 décembre 2007.

Article 7.

Règles applicables en toutes zones

7.1. En application du Schéma Directeur de la Région Ile-de-France (SDRIF), dans la bande de protection des lisières de 50 mètres des bois et forêts de plus de 100 ha mentionnée sur le document graphique,

7.1.1. Hors site urbain constitué :

- toute construction nouvelle est interdite.

- Sont autorisées les extensions des constructions existantes à condition qu’elles ne soient pas réalisées en direction du massif forestier sauf :

- celles liées à l’exploitation agricole ;

7.1.2. En site urbain constitué sont autorisées :

- les constructions nouvelles et les extensions des constructions existantes à condition qu’elles ne soient pas réalisées en direction du massif forestier :

- les constructions nouvelles et les extensions des constructions existantes réalisées en direction du massif forestier dès lors que :

- elles sont liées à l’exploitation agricole ;

- la construction concernée est implantée sur une parcelle séparée du massif boisé par une voie* ouverte à la circulation routière.

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TITRE I DISPOSITIONS GENERALES

7.2. La commune est concernée par le Plan d’Exposition au Bruit de l’aérodrome de Chavenay-Villepreux dont le plan de délimitation est annexé en pièce n°7.3.1 du dossier de PLU. Les constructions et utilisations du sol doivent respecter les dispositions des articles L. 112-7 à 111-1 du Code de l’urbanisme également annexé en pièce n°7.3.1 du dossier de PLU.

7.3. La commune est concernée par le Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) argiles qui a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 15 mai 2012. Dans les zones concernées par un risque retraitgonflement d’argiles : les constructions, occupations du sol et les plantations sont autorisées à condition qu’elles respectent les prescriptions fixées par le plan de prévention des risques naturels (cf. annexes servitudes 7.1 du dossier PLU).

7.4. La commune est concernée par des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport terrestres identifiés au document graphique complémentaire (pièce n°5.6 du dossier de PLU). Les dispositions définies dans l’ « Arrêté préfectoral relatif au classement acoustique des infrastructures de transports terrestres et à l'isolement acoustique des bâtiments dans les secteurs affectes par le bruit » ainsi que dans la « Note relative au classement des voies* bruyantes » présentés en pièces annexes n°7.3.1 du dossier de PLU devront être respectées.

7.5. La commune est concernée par un risque lié à la présence d'anciennes carrières souterraines abandonnées. Tout projet de construction ou d'aménagement fera l'objet au préalable d'un avis de l'inspection générale des carrières.

7.6. La commune est concernée par des secteurs affectés par le risque lié au transport de matières dangereuses. Les zones d’interdiction ou de restriction d’occupation des sols sont identifiées sur le document graphique. La consultation de GRTgaz dès lors qu’un projet de construction* se situe à proximité des ouvrages de transport est obligatoire. Dans les zones impactées par le risque lié au transport de matières dangereuses identifiées sur le document graphique, les constructions doivent respecter les dispositions suivantes : - dans la zone permanente : sont interdites toutes nouvelles constructions ou extensions d’Immeuble de Grande Hauteur et d’Etablissement Recevant du Public susceptibles de recevoir plus de 100 personnes ; - dans la zone intermédiaire : l’aménageur de chaque projet doit engager une étude pour s’assurer que les conditions de sécurité sont satisfaisantes au regard des risques présentés. Cette étude repose sur les caractéristiques de l’ouvrage de transport, de son environnement, mais aussi du projet envisagé et du respect de certaines contraintes en matière de sécurité. En outre, la mise en œuvre de mesures compensatoires de type physique sur l’ouvrage de transport destinée à réduire l’emprise de cette zone en limitant la principale source de risque d’accident est à privilégier. Cependant, malgré la mise en place de mesures compensatoires et dans certaines conditions, la construction ou l’extension d’IGH et d’ERP susceptibles de recevoir plus de 100 personnes peut être interdite. La DRIEE est consultée à minima lors sur les demandes d’autorisation de construire ; - dans la zone de vigilance et d’information : le transporteur est informé de tout projet d’urbanisme.

7.7. Conformément aux préconisations du SAGE de la Mauldre révisé approuvé par arrêté préfectoral en date du 10 août 2015, en présence susceptible de zones humides, toute urbanisation devra faire l’objet d’une étude attestant ou non le caractère humide de la zone concernée. En cas de présence avérée de zones humides, celles-ci devront être préservées de toute construction pouvant impacter leur conservation. Les remblais et l’assèchement des zones humides conformément à la rubrique 3.3.1.0 de la loi sur l’eau sont interdits.

7.8. Dans les secteurs où la nappe est affleurante identifiés sur la carte de vulnérabilité annexée au dossier PLU est interdit l’assainissement non collectif. Dans les zones de vulnérabilité importante identifiées sur la carte de vulnérabilité annexée au dossier PLU, seront privilégiées des techniques de récupération des eaux pluviales

7.9. Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE)

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TITRE I DISPOSITIONS GENERALES

L’implantation d’Installations Classées pour la Protection de l’Environnement soumises à enregistrement à déclaration, à autorisation est interdite ou n’est autorisée que sous conditions particulières dans la mesure où : - elle n’entraîne ni gêne ni nuisance pour les habitants ; - et les risques et dangers pour l’environnement sont prévenus de façon satisfaisante. Les travaux sur des Installations existantes Classées pour la Protection de l’Environnement, y compris les extensions, ne sont autorisés que dans la mesure où ils sont de nature à réduire les risques ou les nuisances.

7.10. Sont interdits en toutes zones :

7.10.1.L’ouverture et l’exploitation de carrières ;

7.10.2.Les affouillements et exhaussements des sols non nécessaires à l’acte de construire ;

7.10.3.Les dépôts à ciel ouvert de ferrailles, de matériaux, de déchets ainsi que des véhicules épaves ;

7.10.4.Le stationnement des caravanes isolées de plus de trois mois ;

7.10.5.L’aménagement de terrains de camping ou destinés aux habitations légères et de loisirs ;

7.10.6.Les garages collectifs de caravanes.

7.10.7.Toute construction dans les sentes piétonnes à préserver au titre de l’article L.151-38 du Code l’urbanisme identifiées sur le document graphique

7.10.8.Dans les espaces paysagers protégés au titre de l’article L.151-23 du Code de l’urbanisme repérés aux documents graphiques du PLU, sont uniquement autorisés sous condition d’un aménagement paysager qualitatif :

7.10.8.1.Les cheminements piétons et/ou cycles de nature perméable ou végétalisée ;

7.10.8.2.Les aires de jeux de nature perméable ou végétalisée ;

7.10.8.3.L’aménagement des accès aux constructions ;

7.10.8.4.Les annexes* à la construction principale à condition que leur superficie totale cumulée n’excède pas 12 m² d’emprise au sol* et leur hauteur 3,50 mètres au faîtage pour les toitures à pentes et 3 mètres à l’acrotère pour les toitures terrasses ;

7.10.8.5.Les piscines de plein air. Hormis dans les zones UBb, A et N où les aménagements autorisés sous condition sont fixés à l’article 2 des zones concernées.

7.11. En application de l’article R 123-10-1 du Code de l’urbanisme, dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles ne sont pas appréciées au regard de l'ensemble du projet, mais au regard des limites futures de chaque lot qui sera issu de la division. Cette disposition ne s’applique pas aux zones UXa, UVa et UVb

7.12. Extension de constructions existantes implantées dans les marges de retrait fixées aux articles 6, 7 ou 8 du présent règlement

Les dispositions suivantes sont applicables lorsqu’il existe déjà une construction en tout ou partie implantée dans la marge de retrait imposée au présent article. Dans ce cas, est autorisée l’extension dans le prolongement horizontal ou vertical du volume existant, dans le respect des différents articles du présent règlement (emprise au sol, hauteur, retrait par rapport aux autres limites (alignement, fond de parcelle)…), si cela permet d’assurer une meilleure intégration architecturale du projet d’ensemble, mais sans que cela n’aggrave le non-respect de la règle établie.

7.13. Lexique et liste des essences indigènes adaptées aux conditions bioclimatiques

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TITRE I DISPOSITIONS GENERALES

Les termes auxquels est apposé un astérisque font l’objet d’une définition présentée au titre V du présent règlement.

La liste des essences indigènes adaptées aux conditions bioclimatiques est présentée au titre V du présent règlement.

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TITRE I DISPOSITIONS GENERALES

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TITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

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TITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

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TITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

CHAPITRE I : DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE UA

La zone UA se compose de trois secteurs : UAa, UAb et UAc. La zone UA comprend trois secteurs particuliers qui font l’objet d’orientations d’aménagement et de programmation présentées dans la pièce n°4 du dossier de PLU et délimitées dans les documents graphiques du PLU. Les occupations et utilisations du sol de ces secteurs devront respecter les règles du PLU et être compatibles avec ces orientations d’aménagement.

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL