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Edifiable

PLU de Saint-Ouen-du-Tilleul

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Le document en vigueur
Document
27582_PLU_20220627, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
27/06/2022
Lecture
114 pages, 7 zones, 111 articles découpés
Plan de zonageUE : Zone comprend les secteurs d'équipements publics de la commune existants ou projetés. Elle est notamment destinée à l'implantation des constructions et installations d'intérêt collectif et de services publicsUZ : Zone comprend les activités existantes aux abords de la RD38 et le long de la rue de l'EgliseA : Zone comprend les terres du plateau agricole, les vergers et les exploitations de la commune. Elle doit assurer la pérennité et le développement des activités agricoles existantes en interdisant toute utilisation du sol incompatibleUB : Zone comprend les secteurs de hameaux les plus constitués de la commune à proximité du bourg dans lesquels le comblement des derniers terrains nus et la densification du bâti existant sont autorisésAr : Secteur qui correspondent à des secteurs de taille et de capacités d'accueil limitées. Ils sont établis sur les hameaux à vocation principale d'habitatN : Zone non équipée - ou très faiblement équipée, constituant un espace naturel qui doit être préservé en raison de la qualité du paysage et du caractère des éléments naturels qui le composentUA : Zone urbaine à caractère central d'habitat, de commerces et de services. Elle regroupe les constructions implantées à l'alignement le long de la RD313 avec la présence de commerces en rez-de-chausséeUAa : Secteur concerne la partie originelle du bourg qui s'inscrit dans un tissu bâti traditionnel et aéré aéré. Afin d'assurer l'intégration de l'urbanisation future au cadre bâti et paysager et respecter la morphologie urbaine existanteAp : Secteur qui correspondent à des espaces agricoles, naturels ou boisés de qualité qu'il convient de préserver1AU : Zone d'urbanisation future à court et moyen termes. Ces zones sont à vocation d'habitat et doivent permettre de poursuivre le développement du bourg en lien avec les tissus bâtis existants
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 7 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

4

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

1

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Saint-Ouen-du-Tilleul

Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

7 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Canalisations de transport de matières dangereuses
  • Pollution des sols

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

118 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 118 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
Rue de la Mairie, 27670 Saint-Ouen-du-Tilleul
Téléphone
02 35 87 70 25
Horaires
Du lundi au vendredi, de 10 h à 12 h et de 14 h à 17 h.
Site
www.saint-ouen-du-tilleul.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 111 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Saint-Ouen-du-Tilleul ?

Le document opposable est 27582_PLU_20220627, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Saint-Ouen-du-Tilleul ?

Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : 1AU, A, N, UA, UB, UE, UZ. Ils portent 111 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Ouen-du-Tilleul ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Saint-Ouen-du-Tilleul est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Saint-Ouen-du-Tilleul ?

118 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 111 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 114 logements créés. 4 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Saint-Ouen-du-Tilleul ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Saint-Ouen-du-Tilleul ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 4 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Saint-Ouen-du-Tilleul, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
1 792 habitants
Code postal
27670
Code INSEE
27582
Département
Eure, Normandie
Locaux raccordables à la fibre
808 sur 825 (97,9 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.