Parcelle ZY 202 à Saint-Ours
1 056 m² au plan cadastral. Identifiant 63381000ZY0202. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
N, UCb rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone N
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UC (secteur UCb)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- T1Voie ferréeSUP T1 du Puy-de-DômeZone de protection
Prescriptions du plan
- 07Petit patrimoine à préserver pour des motifs d'ordre culturel, historique ou architectural (L151-19)1253
- infoRéglementation des boisements : réglementé
- infoPérimètre de réciprocité
- infoAOP Bleu d'Auvergne - Fourme d'Ambert
- infoRetrait-gonflement des argiles - zone d'aléas Moyen
- infoLoi montagne
- infoDroit de préemption urbain
- infoZone d'assainissement collectif futur
- infoCharte architecturale et paysagère Chaîne des Puys - Faille de Limagne : Montagne et Lacs / Coeur de village
- infoBien UNESCO
- infoCharte architecturale et paysagère Chaîne des Puys - Faille de Limagne : Bâti agricole Collines
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 18 novembre 2019, 1 logementTravaux achevés - 18 RUE DE LA SOUBARINE CHAUSS
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.