Parcelle AV 702 à Saint-Paul
729 m² au plan cadastral. Identifiant 97415000AV0702. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone U4c
Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 17Clause logements aidés
- 48zonage d'eau pluviale - zone reglt Modérée
- infoClassement sonore des ITT (Infrastructures de Transport Terrestre)
- infoZonage assainissement - Collectif
- infoDélégation DPU LA PLAINE & BOIS DE NEFLES
- infoDPU
- infoRéglement Local de Publicité - zone de publicité 1
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 10 juillet 2019, 110 m² créés, 1 logementAnnulé - 78 RUE R GARROS (BDN)
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
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