Parcelle AV 795 à Saint-Paul
976 m² au plan cadastral. Identifiant 97415000AV0795. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone U4c
Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 05ER 192 - Aménagement du chemin Legarnisson à 6 mètres d'empriseER 192
- 17Clause logements aidés
- 48zonage d'eau pluviale - zone reglt Modérée
- infoDélégation DPU LA PLAINE & BOIS DE NEFLES
- infoDPU
- infoRéglement Local de Publicité - zone de publicité 1
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 18 septembre 2023, 38 m² créés, 1 logementChantier ouvert - 31 CHEMIN LEGARNISSON
- PCPermis de construire autorisé le 30 janvier 2014, 215 m² créés, 2 logementsAnnulé - CHEMIN LEGARNISSON
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
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