Parcelle BN 71 à Saint-Paul
916 m² au plan cadastral. Identifiant 97415000BN0071. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone U1c
Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 17Clause logements aidés
- 48zonage d'eau pluviale - zone reglt Forte
- infoClassement sonore des ITT (Infrastructures de Transport Terrestre)
- infoRéglement Local de Publicité - zone de publicité 1
- infoConcession d'aménagement CA Centre Ville Saint Paul
- infoDélégation DPU CENTRE-VILLE
- infoDPU
- infoZonage assainissement - Collectif
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 15 décembre 2021Travaux achevés - 159 RUE MARIUS ET ARY LEBLOND
- PCPermis de construire autorisé le 21 mars 2017, 147 m² créésTravaux achevés - 159 RUE MARIUS ET ARY LEBLOND
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
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