Parcelle BV 114 à Saint-Paul
647 m² au plan cadastral. Identifiant 97415000BV0114. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone U6c
Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 17Clause logements aidés
- 48zonage d'eau pluviale - zone reglt Modérée
- infoRéglement Local de Publicité - zone de publicité 1
- infoZonage assainissement - Collectif
- infoDPU
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 19 novembre 2015, 362 m² créés, 4 logementsAnnulé - 84 CHEMIN CREVE COEUR
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
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