Parcelle BV 17 à Saint-Paul
1 069 m² au plan cadastral. Identifiant 97415000BV0017. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone U1f
Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 17Clause logements aidés
- 48zonage d'eau pluviale - zone reglt Modérée
- infoRéglement Local de Publicité - zone de publicité 1
- infoDPU
- infoZonage assainissement - Collectif
- infoRHI GRANDE FONTAINE
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 6 avril 2022, 118 m² créés, 2 logementsTravaux achevés - 14 RUE CHARLES GUILLOCHET
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
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