Parcelle BV 883 à Saint-Paul
4 925 m² au plan cadastral. Identifiant 97415000BV0883. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone U6c
Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 05ER 81 - Aménagement du chemin de la Cigale à 6 mètres d'empriseER 81
- 17Clause logements aidés
- 48zonage d'eau pluviale - zone reglt Modérée
- infoZonage assainissement - Collectif
- infoDPU
- infoRéglement Local de Publicité - zone de publicité 1
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 27 février 2019, 50 m² créés, 1 logementChantier ouvert - CHEMIN DE LA CIGALE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.