Parcelle BW 30 à Saint-Paul
2 251 m² au plan cadastral. Identifiant 97415000BW0030. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone U6c
Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 17Clause logements aidés
- 48zonage d'eau pluviale - zone reglt Modérée
- infoDélégation DPU BELLEMENE
- infoDPU
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 18 juillet 2024, 714 m² créés, 6 logementsAutorisé - CHEMIN PAVE LOUGNON
- PCPermis de construire autorisé le 12 octobre 2017, 714 m² créés, 6 logementsChantier ouvert - CHEMIN PAVE LOUGNON
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.