Parcelle CH 3302 à Saint-Paul
479 m² au plan cadastral. Identifiant 97415000CH3302. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone U6c
Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 17Clause logements aidés
- 48zonage d'eau pluviale - zone reglt Modérée
- infoDPU
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 27 mai 2022, 108 m² créés, 1 logementAutorisé - 216 ROUTE DU MAIDO
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
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