Parcelle CI 768 à Saint-Paul
718 m² au plan cadastral. Identifiant 97415000CI0768. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone U6c
Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 17Clause logements aidés
- 48zonage d'eau pluviale - zone reglt Modérée
- infoDPU
- infoZonage assainissement - Semi-collectif
- infoDélégation DPU BELLEMENE
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 6 mars 2019, 137 m² créés, 1 logementTravaux achevés - CHEMIN CANOT
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
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