Parcelle CL 830 à Saint-Paul
1 766 m² au plan cadastral. Identifiant 97415000CL0830. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
U6c, A rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 17Clause logements aidés
- 48zonage d'eau pluviale - zone reglt Modérée
- infoConcession d'aménagement CA Guillaume
- infoDPU
- infoClassement sonore des ITT (Infrastructures de Transport Terrestre)
- infoDélégation DPU LE GUILLAUME
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 27 novembre 2023Travaux achevés - 83 ROUTE HUBERT DELISLE
- PCPermis de construire autorisé le 19 septembre 2016, 1 logementAutorisé - 83 ROUTE HUBERT DELISLE RD3
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.