Parcelle CM 1908 à Saint-Paul
493 m² au plan cadastral. Identifiant 97415000CM1908. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone U6a
Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone U6A (secteur U6a)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 17Clause logements aidés
- 48zonage d'eau pluviale - zone reglt Modérée
- infoConcession d'aménagement CA Guillaume
- infoClassement sonore des ITT (Infrastructures de Transport Terrestre)
- infoDélégation DPU LE GUILLAUME
- infoZonage assainissement - Collectif
- infoDPU
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 7 mai 2025, 712 m² créés, 4 logementsAutorisé - CHEMIN PERE PAUBERT
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.