Parcelle CP 59 à Saint-Paul
4 930 m² au plan cadastral. Identifiant 97415000CP0059. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone U3c
Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 17Clause logements aidés
- 48zonage d'eau pluviale - zone reglt Faible
- infoClassement sonore des ITT (Infrastructures de Transport Terrestre)
- infoRéglement Local de Publicité - zone de publicité 1
- infoDPU
- infoDélégation DPU ST-GILLES LES HAUTS - BERNICA
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 19 mai 2021, 2 064 m² créés, 31 logementsTravaux achevés - CHEMIN LIGNE BERTHAUT
- PCPermis de construire autorisé le 30 décembre 2015, 2 968 m² créés, 45 logementsAnnulé - CHEMIN LIGNE BERTHAUT
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.