Parcelle CS 1069 à Saint-Paul
692 m² au plan cadastral. Identifiant 97415000CS1069. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
U3c, U3b rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 17Clause logements aidés
- 48zonage d'eau pluviale - zone reglt Faible
- infoClassement sonore des ITT (Infrastructures de Transport Terrestre)
- infoDPU
- infoRéglement Local de Publicité - zone de publicité 1
- infoZonage assainissement - Collectif
- infoDélégation DPU ST-GILLES LES HAUTS - BERNICA
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 16 juin 2017, 126 m² créésTravaux achevés - 88 T RUE JOSEPH HUBERT
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.