Parcelle CS 604 à Saint-Paul
564 m² au plan cadastral. Identifiant 97415000CS0604. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone U3c
Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 17Clause logements aidés
- 48zonage d'eau pluviale - zone reglt Faible
- infoDPU
- infoZonage assainissement - Collectif
- infoDélégation DPU ST-GILLES LES HAUTS - BERNICA
- infoRéglement Local de Publicité - zone de publicité 1
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 1 septembre 2014, 20 m² créés, 1 logementChantier ouvert - 5 IMPASSE JASMIN DE NUIT
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
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