Parcelle CT 2180 à Saint-Paul
19 m² au plan cadastral. Identifiant 97415000CT2180. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone U3c
Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 17Clause logements aidés
- 48zonage d'eau pluviale - zone reglt Faible
- infoZAC EPERON
- infoDPU
- infoZonage assainissement - Collectif
- infoRéglement Local de Publicité - zone de publicité 1
- infoRHI RUELLE DES FLEURS
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 1 septembre 2016, 169 m² créés, 1 logementAnnulé - 9 RUE REGIS THOMAS
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
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