Parcelle CT 2976 à Saint-Paul
365 m² au plan cadastral. Identifiant 97415000CT2976. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone AU3c
Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone AU3 (secteur AU3c)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 17Clause logements aidés
- 18OAP 3.3 - Les terrains du Centhor
- 48zonage d'eau pluviale - zone reglt Faible
- infoClassement sonore des ITT (Infrastructures de Transport Terrestre)
- infoDPU
- infoRéglement Local de Publicité - zone de publicité 1
- infoZonage assainissement - Collectif
- infoDélégation DPU ST-GILLES LES HAUTS - BERNICA
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 22 mars 2025, 140 m² créés, 1 logementAutorisé - RUE MIMI JOSON
- PCPermis de construire autorisé le 26 septembre 2022, 91 m² créés, 1 logementAnnulé - DOMAINE DU CENTAURE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.