Parcelle CT 727 à Saint-Paul
539 m² au plan cadastral. Identifiant 97415000CT0727. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone U3e
Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone U3E (secteur U3e)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC2Site inscrit ou classéLA RAVINE SAINT GILLESEnceinte du site
- PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 48zonage d'eau pluviale - zone reglt Faible
- infoZAC EPERON
- infoDPU
- infoZonage assainissement - Collectif
- infoRéglement Local de Publicité - zone de publicité 1
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 27 juillet 2021, 59 m² créés, 1 logementAutorisé - 104 RUE FOND GENERESE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.