Parcelle DE 49 à Saint-Paul
967 m² au plan cadastral. Identifiant 97415000DE0049. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone U2d
Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 03Périmètre permis de démolir Saint-Gilles les Bains
- 17Clause logements aidés
- 48zonage d'eau pluviale - zone reglt Forte
- infoZonage assainissement - Collectif
- infoDPU
- infoZAC SAINT GILLES
- infoClassement sonore des ITT (Infrastructures de Transport Terrestre)
- infoRéglement Local de Publicité - zone de publicité 1
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 27 avril 2018, 470 m² créés, 2 logementsTravaux achevés - 240 RUE DU GENERAL DE GAULLE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.