Parcelle DE 510 à Saint-Paul
133 m² au plan cadastral. Identifiant 97415000DE0510. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone U2c
Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 03Périmètre permis de démolir Saint-Gilles les Bains
- 17Clause logements aidés
- 48zonage d'eau pluviale - zone reglt Forte
- infoZonage assainissement - Collectif
- infoDPU
- infoZAC SAINT GILLES
- infoClassement sonore des ITT (Infrastructures de Transport Terrestre)
- infoRéglement Local de Publicité - zone de publicité 1
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 14 septembre 2020Autorisé - 183 RUE DU GENERAL DE GAULLE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.