Parcelle DE 528 à Saint-Paul
297 m² au plan cadastral. Identifiant 97415000DE0528. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone U2d
Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 03Périmètre permis de démolir Saint-Gilles les Bains
- 17Clause logements aidés
- 48zonage d'eau pluviale - zone reglt Forte
- infoZonage assainissement - Collectif
- infoDPU
- infoZAC SAINT GILLES
- infoRéglement Local de Publicité - zone de publicité 1
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 24 septembre 2015, 93 m² créés, 1 logementChantier ouvert - 214 RUE DU GENERAL DE GAULLE
- PDPermis de démolir autorisé le 18 septembre 2014Autorisé - 214 RUE DU GENERAL DE GAULLE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
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