Parcelle DK 1046 à Saint-Paul

444 m² au plan cadastral. Identifiant 97415000DK1046. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.

Cette parcelle est à cheval sur 2 zones

A, AU3c rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.

Ce que le règlement dit en zone AU3 (secteur AU3c)

Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.

Ce que le plan porte sur cette parcelle

Servitudes d'utilité publique

PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages réglementaires

Prescriptions du plan

17Clause logements aidés
48zonage d'eau pluviale - zone reglt Faible
infoDPU
infoMajoration taxe d'aménagement - 10%

Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle

PCPermis de construire autorisé le 29 juin 2023, 175 m² créés, 1 logementAnnulé - 38 RUE MATOUTA

Toutes les autorisations délivrées à Saint-Paul

Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.