Parcelle DK 1136 à Saint-Paul
300 m² au plan cadastral. Identifiant 97415000DK1136. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone AU3c
Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone AU3 (secteur AU3c)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 17Clause logements aidés
- 48zonage d'eau pluviale - zone reglt Faible
- infoDPU
- infoMajoration taxe d'aménagement - 10%
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 26 septembre 2022, 126 m² créés, 1 logementChantier ouvert - RUE BENOUM
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.