Parcelle DK 264 à Saint-Paul
357 m² au plan cadastral. Identifiant 97415000DK0264. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone U3c
Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 17Clause logements aidés
- 48zonage d'eau pluviale - zone reglt Faible
- infoDPU
- infoRéglement Local de Publicité - zone de publicité 1
- infoZonage assainissement - Collectif
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 19 juin 2018, 116 m² créés, 1 logementTravaux achevés - 58 RUE DES PRIMEVERES
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
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