Parcelle DN 401 à Saint-Paul
92 m² au plan cadastral. Identifiant 97415000DN0401. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone U3c
Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 17Clause logements aidés
- 48zonage d'eau pluviale - zone reglt Faible
- infoClassement sonore des ITT (Infrastructures de Transport Terrestre)
- infoZonage assainissement - Collectif
- infoDélégation DPU ST-GILLES LES HAUTS - BERNICA
- infoDPU
- infoRéglement Local de Publicité - zone de publicité 1
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 2 avril 2023, 18 m² créésAutorisé - CHEMEIN FOND MAUNIER
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
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