Parcelle DR 642 à Saint-Paul
279 m² au plan cadastral. Identifiant 97415000DR0642. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone U3c
Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 17Clause logements aidés
- 48zonage d'eau pluviale - zone reglt Faible
- infoRéglement Local de Publicité - zone de publicité 1
- infoDélégation DPU ST-GILLES LES HAUTS - BERNICA
- infoDPU
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 16 septembre 2021, 85 m² créés, 1 logementTravaux achevés - IMPASSE DES GIROFLEES
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
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