Parcelle DS 955 à Saint-Paul
533 m² au plan cadastral. Identifiant 97415000DS0955. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone U6c
Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 17Clause logements aidés
- 48zonage d'eau pluviale - zone reglt Faible
- infoRéglement Local de Publicité - zone de publicité 1
- infoDélégation DPU ST-GILLES LES HAUTS - BERNICA
- infoDPU
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 23 août 2023, 85 m² créés, 1 logementChantier ouvert - CHEMIN ESSOB
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
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