Parcelle EH 412 à Saint-Paul
424 m² au plan cadastral. Identifiant 97415000EH0412. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone U5c
Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 17Clause logements aidés
- 48zonage d'eau pluviale - zone reglt Faible
- infoZonage assainissement - Semi-collectif
- infoDPU
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 5 juin 2014, 35 m² créés, 1 logementAnnulé - 14 RUE LIGDAMIS
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
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