Parcelle EO 554 à Saint-Paul
409 m² au plan cadastral. Identifiant 97415000EO0554. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone AU5a
Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone AU5 (secteur AU5a)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 17Clause logements aidés
- 18OAP 5.1 - Le centre de la Saline
- 48zonage d'eau pluviale - zone reglt Modérée
- infoZAC LA SALINE
- infoRéglement Local de Publicité - zone de publicité 1
- infoClassement sonore des ITT (Infrastructures de Transport Terrestre)
- infoDPU
- infoConcession d'aménagement CA Saline
- infoZonage assainissement - Collectif
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 24 février 2020, 165 m² créés, 1 logementChantier ouvert - CHEMIN COUSIN
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.