Parcelle EO 787 à Saint-Paul
341 m² au plan cadastral. Identifiant 97415000EO0787. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone U5b
Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 17Clause logements aidés
- 18OAP 5.1 - Le centre de la Saline
- 48zonage d'eau pluviale - zone reglt Modérée
- infoRéglement Local de Publicité - zone de publicité 1
- infoClassement sonore des ITT (Infrastructures de Transport Terrestre)
- infoDPU
- infoConcession d'aménagement CA Saline
- infoRHI GRAND CONTOUR
- infoZonage assainissement - Collectif
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 27 janvier 2014, 123 m² créés, 1 logementChantier ouvert - 18 CHE GRAND CONTOUR
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.