Parcelle EV 765 à Saint-Paul
564 m² au plan cadastral. Identifiant 97415000EV0765. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone AU5b
Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone AU5 (secteur AU5b)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 17Clause logements aidés
- 48zonage d'eau pluviale - zone reglt Modérée
- infoMajoration taxe d'aménagement - 10%
- infoRéglement Local de Publicité - zone de publicité 1
- infoDPU
- infoConcession d'aménagement CA Saline
- infoZonage assainissement - Collectif
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 16 juin 2017, 159 m² créés, 2 logementsTravaux achevés - CHEMIN BIEN AIME
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.