Parcelle EW 943 à Saint-Paul
268 m² au plan cadastral. Identifiant 97415000EW0943. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone U2c
Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 17Clause logements aidés
- 48zonage d'eau pluviale - zone reglt Forte
- infoZonage assainissement - Collectif
- infoMajoration taxe d'aménagement - 10%
- infoDPU
- infoRéglement Local de Publicité - zone de publicité 1
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 29 octobre 2014, 72 m² créés, 1 logementChantier ouvert - 116 RUE DES ARGONAUTES
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
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