Parcelle HR 9 à Saint-Paul
503 m² au plan cadastral. Identifiant 97415000HR0009. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone U5b
Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 17Clause logements aidés
- 48zonage d'eau pluviale - zone reglt Modérée
- infoRéglement Local de Publicité - zone de publicité 1
- infoClassement sonore des ITT (Infrastructures de Transport Terrestre)
- infoDPU
- infoConcession d'aménagement CA Saline
- infoZonage assainissement - Collectif
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 20 septembre 2024, 583 m² créés, 1 logementChantier ouvert - 1 CHEMIN FOND DE PUITS
- PDPermis de démolir autorisé le 3 novembre 2023Autorisé - 1 CHEMIN FOND DE PUITS
- PCPermis de construire autorisé le 22 juin 2022, 261 m² créés, 1 logementAnnulé - 1 CHEMIN FOND DE PUITS
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
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