. Destination et sous-destinations des constructions
Destination
Sous-destination
Interdite
Exploitation agricole et forestière Habitation
Commerce et activités de
service
Exploitation agricole
Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros
Activités de services (clientèle) Hébergement hôtelier et touristique
UE – UJ UA – UB – UC – UE – UJ
UE - UJ UE - UJ UE – UJ UE – UJ UA – UB – UC – UE – UJ
UE – UJ
UE – UJ
Cinéma
UJ
Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés
Locaux techniques et industriels des
Equipements administrations publiques et assimilés
d'intérêt collectif et services
Etablissements d'enseignement, de
publics
santé et d'action sociale
UJ
Salles d'art et de spectacles,
équipements sportifs
UJ
Autres équipements recevant du public
Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire
Industrie Entrepôt Bureau
Centre de congrès et d'exposition
UJ UE – UJ UE – UJ UE – UJ UA – UB – UC – UJ
Autorisée
Autorisée sous conditions
UA – UB – UC
UA – UB – UC UA – UB – UC UA – UB – UC UA – UB – UC
UA – UB – UC UA – UB – UC UA – UB – UC –
UE
UA – UB – UC – UE – UJ
UA – UB – UC – UE – UJ
UA – UB – UC – UE
UA – UB – UC – UE
UA – UB – UC – UE
UA – UB – UC UA – UB – UC UA – UB – UC
UE
- Les constructions dont la destination est inscrite dans la colonne « Interdite » sont interdites. - Les constructions dont la destination est inscrite dans la colonne « Autorisée » sont autorisées
sans conditions, sous réserve de respecter les articles des thèmes 2 et 3. - Les constructions dont la destination est inscrite dans la colonne « Autorisée sous
conditions » doivent respecter les conditions ci-dessous.
Les dispositions règlementaires des Plans de Prévention des Risques inondation et mouvement de terrain sont cumulatives avec celles des règlements écrits et graphiques du PLUi-H.
Autorisations sous conditions :
Les constructions autorisées le sont à condition de respecter les Orientations d’Aménagement et de Programmation lorsqu’elles existent.
Les locaux et aménagements autorisés sous condition au thème U1 doivent justifier :
- Que leur implantation ne présente pas de risques pour la sécurité des voisins ;
- Qu’ils n’entrainent pas, par eux-mêmes ou dans leur fonctionnement, pour le voisinage, des nuisances inacceptables : soit que l’établissement soit en lui-même peu nuisant, soit que les mesures nécessaires à l'élimination des nuisances soient prises (sur la base d’études sonores réalisées par un bureau d’études indépendant) ;
- Que leur volume ou leur aspect extérieur soient compatibles avec le milieu environnant. Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) sont autorisées à la condition qu’elles soient nécessaires à la vie du quartier ou de la cité. Il en va de même pour les travaux d’extension ou de transformation des installations classées existantes à la date d’approbation du présent règlement et à condition qu’ils n’en augmentent pas les nuisances pour les habitations.
Les extensions, la construction d’annexes et les changements de destination des constructions existantes sont autorisés.
Néanmoins, dans tous les secteurs, les constructions agricoles, industrielles et à usage d’entrepôt sont interdites, à l’exception des :
- extensions des constructions agricoles liées à l’activité agricole existante et limitées à 100m² d’emprise au sol ;
- extensions des constructions industrielles liées à l’activité industrielle existante et limitées à 50m² d’emprise au sol ;
- extensions des constructions à usage d’entrepôt liées à l’activité d’entrepôt existante et limitées à 100m² d’emprise au sol.
Dans la zone UJ et dans les espaces délimités comme éléments du paysage à préserver, sont autorisés uniquement les serres d’une hauteur de moins de 2,50 mètres et d’une surface inférieure à 100m² et les abris de jardin d’une emprise au sol de moins de 25m², même s’ils ne sont pas liés à une construction existante.
2. Usages et affectations des sols (aménagements)
Usage et affectation
Interdit
Garages collectifs de caravanes, camping-
cars ou résidences mobiles de loisirs
UA – UB – UC – UE – UJ
Carrières, gravières
Stationnement de caravanes ou campingcars isolés
Dépôts de véhicules
Dépôts divers
UA – UB – UC – UE – UJ UA – UB – UC – UE – UJ UA – UB – UC – UE – UJ
UA – UB – UC – UJ
Terrain pour la pratique de sports ou de loisirs motorisés
UA – UB – UC – UJ
Affouillements et exhaussements du sol
Camping
UA – UB – UC – UE – UJ
Parcs résidentiels de loisirs ou villages de
vacances
UA – UB – UC – UE – UJ
Autorisé
UE UE
Autorisé sous conditions
UA – UB – UC – UE – UJ
- Les usages et affectations des sols inscrits dans la colonne « Interdit » sont interdits. - Les usages et affectations des sols inscrits dans la colonne « Autorisé » sont autorisés sans
conditions, à l’exception de celle de respecter les articles des thèmes 2 et 3. - Les usages et affectations des sols inscrits dans la colonne « Autorisé sous conditions »
doivent respecter les conditions ci-dessous.
Autorisations sous conditions :
Les affouillements et exhaussements du sol sont autorisés à condition d’être nécessaires à la construction d'un bâtiment ou la réalisation d'un aménagement autorisé dans la zone.
. Destination et sous-destinations des constructions
Destination
Sous-destination
Exploitation agricole et forestière
Habitation
Exploitation agricole
Exploitation forestière Logement Hébergement
Artisanat et commerce de détail
Commerce et activités de
service
Restauration Commerce de gros Activités de services (clientèle)
Hébergement hôtelier et touristique
Equipements d'intérêt collectif
et services publics
Cinéma
Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés
Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés
Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale
Salles d'art et de spectacles, équipements sportifs
Autres équipements recevant du public
Industrie
Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire
Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition
Interdite UXa – Uxi –
Uxc UXa – Uxi –
Uxc UXa – Uxi –
Uxc UXi
UXi UXi - UXa
UXa – UXc
Autorisée
UXa – Uxi – Uxc
UXa – Uxc UXa – Uxi –
Uxc UXa – Uxc
UX UXc
UXa – Uxi – Uxc
UXa – Uxi – Uxc
UXa – Uxi – Uxc
UXa – Uxi – Uxc
UXa – Uxi – Uxc UXi
UXa – Uxi – Uxc
UXa – Uxi – Uxc
UXa – Uxi – Uxc
Autorisée sous conditions
UXa – Uxi – Uxc
- Les constructions dont la destination est inscrite dans la colonne « Interdite » sont interdites. - Les constructions dont la destination est inscrite dans la colonne « Autorisée » sont autorisées
sans conditions, sous réserve de respecter les articles des thèmes 2 et 3. - Les constructions dont la destination est inscrite dans la colonne « Autorisée sous
conditions » doivent respecter les conditions ci-dessous.
Les dispositions règlementaires des Plans de Prévention des Risques inondation et mouvement de terrain sont cumulatives avec celles des règlements écrits et graphiques du PLUi-H.
Autorisations sous conditions :
Les constructions à destination de logements sont autorisées, à condition : - Qu’ils soient des logements de fonction et lorsque ces constructions sont destinées au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance et le gardiennage ; - Qu’ils soient intégrés au bâtiment d’activité ; - Que la surface maximale du logement soit de 60m² de surface de plancher.
2. Usages et affectations des sols (aménagements)
Usage et affectation
Garages collectifs de caravanes, campingcars ou résidences mobiles de loisirs
Carrières, gravières Stationnement de caravanes ou campingcars isolés Dépôts de véhicules
Dépôts divers
Terrain pour la pratique de sports ou de loisirs motorisés
Affouillements et exhaussements du sol
Camping
Parcs résidentiels de loisirs ou villages de vacances
Interdit
UXa – Uxi – Uxc UXa – Uxi – Uxc UXa – Uxi – Uxc
Autorisé
UXa – Uxi – Uxc UXa – Uxi – Uxc
Autorisé sous conditions
UXa – Uxi – Uxc UXa – Uxi – Uxc
UXa – Uxi – Uxc
UXa – Uxi – Uxc
- Les usages et affectations des sols inscrits dans la colonne « Interdit » sont interdits. - Les usages et affectations des sols inscrits dans la colonne « Autorisé » sont autorisés sans
conditions, à l’exception de celle de respecter les articles des thèmes 2 et 3. - Les usages et affectations des sols inscrits dans la colonne « Autorisé sous conditions »
doivent respecter les conditions ci-dessous.
Autorisations sous conditions :
Les affouillements et exhaussements du sol sont autorisés à condition d’être nécessaires à la construction d'un bâtiment ou la réalisation d'un aménagement autorisé dans la zone.
REGLEMENT ECRIT, COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX RIVES 3. Mixité fonctionnelle et sociale - Mixité sociale :
Non règlementée. - Mixité fonctionnelle :
Non règlementée.
41/152
THEME UX.2 : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE,
ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE
. Destination et sous-destinations des constructions
Destination
Sous-destination
Exploitation agricole et forestière Habitation
Commerce et activités de
service
Equipements d'intérêt collectif
et services publics
Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire
Exploitation agricole
Exploitation forestière
Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration
Commerce de gros
Activités de services (clientèle)
Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles, équipements sportifs Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition
Interdite Uer Uer Uer Uer Uer Uer Uer Uer Uer Uer
Uer Uer Uer
Uer
Autorisée
Autorisée sous conditions
Uer Uer
Uer Uer
Uer
- Les constructions dont la destination est inscrite dans la colonne « Interdite » sont interdites. - Les constructions dont la destination est inscrite dans la colonne « Autorisée » sont autorisées
sans conditions, sous réserve de respecter les articles des thèmes 2 et 3. - Les constructions dont la destination est inscrite dans la colonne « Autorisée sous
conditions » doivent respecter les conditions ci-dessous.
Les dispositions règlementaires des Plans de Prévention des Risques inondation et mouvement de terrain sont cumulatives avec celles des règlements écrits et graphiques du PLUi-H.
Autorisations sous conditions :
Dans le cadre de l’activité d’un parc de panneaux photovoltaïque au sol, sont autorisées : - Les constructions supportant des panneaux solaires photovoltaïques au sol ; - Les constructions annexes liées à l’exploitation d’un parc photovoltaïque ; - L’aménagement et l’agrandissement des bâtiments existants à condition qu’ils s’intègrent dans leur milieu environnant ; - L’extension ou la création d’installations classées liée au parc de panneaux photovoltaïque au sol, quel que soit leurs régimes de classement, sous réserve que ces derniers respectent la règlementation en vigueur ; - Pour les secteurs soumis à la servitude de TEREGA : les constructions et installations sont admises sous réserve d’un recul de 4 mètres par rapport à la servitude TEREGA ; - Pour les secteurs à proximité du Canal : les constructions et installations admises sous réserve d’un recul de 20m par rapport à l’emprise du Canal. Toutefois, les clôtures seront admises avec un recul de 10 mètres par rapport à l’emprise du Canal.
2. Usages et affectations des sols (aménagements)
Usage et affectation
Garages collectifs de caravanes, campingcars ou résidences mobiles de loisirs
Carrières, gravières Stationnement de caravanes ou campingcars isolés Dépôts de véhicules
Dépôts divers
Terrain pour la pratique de sports ou de loisirs motorisés
Affouillements et exhaussements du sol Camping
Parcs résidentiels de loisirs ou villages de vacances
Interdit
Uer Uer Uer Uer Uer Uer
Uer Uer
Autorisé
Autorisé sous conditions
Uer
- Les usages et affectations des sols inscrits dans la colonne « Interdit » sont interdits. - Les usages et affectations des sols inscrits dans la colonne « Autorisé » sont autorisés sans
conditions, à l’exception de celle de respecter les articles des thèmes 2 et 3. - Les usages et affectations des sols inscrits dans la colonne « Autorisé sous conditions »
doivent respecter les conditions ci-dessous.
Autorisations sous conditions :
Les affouillements et exhaussements du sol sont autorisés à condition d’être nécessaires à la construction d'un bâtiment ou à la réalisation d'un aménagement autorisé dans la zone.
. Destination et sous-destinations des constructions
Destination
Sous-destination
Exploitation agricole et forestière Habitation
Commerce et activités de
service
Equipements d'intérêt collectif
et services publics
Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire
Exploitation agricole
Exploitation forestière
Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration
Commerce de gros
Activités de services (clientèle)
Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles, équipements sportifs Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition
Interdite UT UT UT UT
UT
UT
UT UT
Autorisée
Autorisée sous conditions
UT
UT UT
UT UT
UT UT
UT UT
UT UT
- Les constructions dont la destination est inscrite dans la colonne « Interdite » sont interdites. - Les constructions dont la destination est inscrite dans la colonne « Autorisée » sont autorisées
sans conditions, sous réserve de respecter les articles des thèmes 2 et 3. - Les constructions dont la destination est inscrite dans la colonne « Autorisée sous
conditions » doivent respecter les conditions ci-dessous.
Les dispositions règlementaires des Plans de Prévention des Risques inondation et mouvement de terrain sont cumulatives avec celles des règlements écrits et graphiques du PLUi-H.
Autorisations sous conditions :
Les locaux et aménagements autorisées le sont à condition : - Qu’ils s’inscrivent dans la vocation touristique et de loisirs de la zone ; - Que leur implantation ne présente pas de risques pour la sécurité des voisins ; - Qu’ils n’entrainent pas, par eux-mêmes ou dans leur fonctionnement, pour le voisinage, des nuisances inacceptables : soit que l’établissement soit en lui-même peu nuisant, soit que les mesures nécessaires à l'élimination des nuisances soient prises (sur la base d’études sonores réalisées par un bureau d’études indépendant) ; - Que leur volume ou leur aspect extérieur soient compatibles avec le milieu environnant.
Les constructions à destination de logements sont autorisées, à condition : - Qu’ils soient des logements de fonction et lorsque les constructions sont destinées au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance et le gardiennage ; - Qu’ils soient intégrés au bâtiment d’activité ; - Que la surface maximale du logement soit de 60m² de surface de plancher.
Les extensions, la construction d’annexes et les changements de destination des constructions existantes sont autorisés.
2. Usages et affectations des sols (aménagements)
Usage et affectation
Garages collectifs de caravanes, campingcars ou résidences mobiles de loisirs
Carrières, gravières Stationnement de caravanes ou campingcars isolés Dépôts de véhicules
Dépôts divers
Terrain pour la pratique de sports ou de loisirs motorisés
Affouillements et exhaussements du sol Camping
Parcs résidentiels de loisirs ou villages de vacances
Interdit
UT UT UT UT UT
UT
Autorisé
Autorisé sous conditions
UT UT
UT
- Les usages et affectations des sols inscrits dans la colonne « Interdit » sont interdits. - Les usages et affectations des sols inscrits dans la colonne « Autorisé » sont autorisés sans
conditions, à l’exception de celle de respecter les articles des thèmes 2 et 3. - Les usages et affectations des sols inscrits dans la colonne « Autorisé sous conditions »
doivent respecter les conditions ci-dessous.
Autorisations sous conditions :
Les affouillements et exhaussements du sol sont autorisés à condition d’être nécessaires à la construction d'un bâtiment ou la réalisation d'un aménagement autorisé dans la zone.
. Destination et sous-destinations des constructions
Destination
Sous-destination
Exploitation agricole et forestière Habitation
Commerce et activités de
service
Equipements d'intérêt collectif
et services publics
Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire
Exploitation agricole
Exploitation forestière
Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration
Commerce de gros
Activités de services (clientèle)
Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles, équipements sportifs Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition
Interdite 1AU 1AU
1AU
1AU 1AU 1AU
Autorisée
Autorisée sous conditions
1AU 1AU 1AU 1AU
1AU 1AU 1AU
1AU
1AU 1AU 1AU 1AU
1AU
- Les constructions dont la destination est inscrite dans la colonne « Interdite » sont interdites. - Les constructions dont la destination est inscrite dans la colonne « Autorisée » sont autorisées
sans conditions, sous réserve de respecter les articles des thèmes 2 et 3. - Les constructions dont la destination est inscrite dans la colonne « Autorisée sous
conditions » doivent respecter les conditions ci-dessous.
Les dispositions règlementaires des Plans de Prévention des Risques inondation et mouvement de terrain sont cumulatives avec celles des règlements écrits et graphiques du PLUi-H.
Autorisations sous conditions :
Les constructions autorisées le sont à condition de respecter les Orientations d’Aménagement et de Programmation.
Les locaux et aménagements autorisés sous condition au thème 1AU.1 doivent justifier :
- Que leur implantation ne présente pas de risques pour la sécurité des voisins ; - Qu’ils n’entrainent pas, par eux-mêmes ou dans leur fonctionnement, pour le voisinage, des
nuisances inacceptables : soit que l’établissement soit en lui-même peu nuisant, soit que les mesures nécessaires à l'élimination des nuisances soient prises (sur la base d’études sonores réalisées par un bureau d’études indépendant) ; - Que leur volume ou leur aspect extérieur soient compatibles avec le milieu environnant.
Les extensions et la construction d’annexes des constructions existantes sont autorisées. Les changements de destination des constructions existantes sont autorisés, dans la limite des destinations autorisées par le présent règlement.
Néanmoins, dans tous les secteurs : - les extensions des activités agricoles sont limitées à 100m² d’emprise au sol ; - les extensions des activités industrielles sont limitées à 50m² d’emprise au sol.
2. Usages et affectations des sols (aménagements)
Usage et affectation
Garages collectifs de caravanes, campingcars ou résidences mobiles de loisirs
Carrières, gravières Stationnement de caravanes ou campingcars isolés Dépôts de véhicules
Dépôts divers
Terrain pour la pratique de sports ou de loisirs motorisés
Affouillements et exhaussements du sol Camping
Parcs résidentiels de loisirs ou villages de vacances
Interdit
1AU 1AU 1AU 1AU 1AU 1AU
1AU 1AU
Autorisé
Autorisé sous conditions
1AU
- Les usages et affectations des sols inscrits dans la colonne « Interdit » sont interdits. - Les usages et affectations des sols inscrits dans la colonne « Autorisé » sont autorisés sans
conditions, à l’exception de celle de respecter les articles des thèmes 2 et 3. - Les usages et affectations des sols inscrits dans la colonne « Autorisé sous conditions »
doivent respecter les conditions ci-dessous.
Autorisations sous conditions : Les affouillements et exhaussements du sol sont autorisés à condition d’être nécessaires à la construction d'un bâtiment ou la réalisation d'un aménagement autorisé dans la zone.
. Destination et sous-destinations des constructions
Destination
Sous-destination
Exploitation agricole et forestière Habitation
Commerce et activités de
service
Equipements d'intérêt collectif
et services publics
Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire
Exploitation agricole
Exploitation forestière
Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration
Commerce de gros
Activités de services (clientèle)
Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles, équipements sportifs Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition
Interdite 1AUT 1AUT 1AUT 1AUT 1AUT
1AUT
1AUT
1AUT
1AUT 1AUT 1AUT 1AUT
Autorisée
Autorisée sous conditions
1AUT
1AUT
1AUT 1AUT
1AUT 1AUT 1AUT
- Les constructions dont la destination est inscrite dans la colonne « Interdite » sont interdites. - Les constructions dont la destination est inscrite dans la colonne « Autorisée » sont autorisées sans
conditions, sous réserve de respecter les articles des thèmes 2 et 3. - Les constructions dont la destination est inscrite dans la colonne « Autorisée sous conditions » doivent
respecter les conditions ci-dessous.
Les dispositions règlementaires des Plans de Prévention des Risques inondation et mouvement de terrain sont cumulatives avec celles des règlements écrits et graphiques du PLUi-H.
Autorisations sous conditions :
Les constructions autorisées le sont à condition de respecter l’Orientation d’Aménagement et de Programmation.
Les locaux et aménagements autorisés sous condition au thème 1AUT.1 doivent justifier :
- Que leur implantation ne présente pas de risques pour la sécurité des voisins ; - Qu’ils n’entrainent pas, par eux-mêmes ou dans leur fonctionnement, pour le voisinage, des nuisances
inacceptables : soit que l’établissement soit en lui-même peu nuisant, soit que les mesures nécessaires à l'élimination des nuisances soient prises (sur la base d’études sonores réalisées par un bureau d’études indépendant) ; - Que leur volume ou leur aspect extérieur soient compatibles avec le milieu environnant.
Les extensions, la construction d’annexes et les changements de destination des constructions existantes sont autorisés.
La destination « Logement » est autorisée, à condition : - Qu’ils soient des logements de fonction et lorsque les constructions sont destinées au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance et le gardiennage ; - que la présence sur place soit jugée nécessaire ; - que la surface de plancher totale ne dépasse pas 60m².
Les constructions à destination de restauration, d’activités de services, à condition d’être liée à l’activité touristique.
2. Usages et affectations des sols (aménagements)
Usage et affectation
Garages collectifs de caravanes, campingcars ou résidences mobiles de loisirs
Carrières, gravières Stationnement de caravanes ou campingcars isolés Dépôts de véhicules
Dépôts divers
Terrain pour la pratique de sports ou de loisirs motorisés
Affouillements et exhaussements du sol Camping
Parcs résidentiels de loisirs ou villages de vacances
Interdit
1AUT 1AUT 1AUT 1AUT 1AUT
Autorisé
Autorisé sous conditions
1AUT 1AUT
1AUT 1AUT
- Les usages et affectations des sols inscrits dans la colonne « Interdit » sont interdits. - Les usages et affectations des sols inscrits dans la colonne « Autorisé » sont autorisés sans conditions, à
l’exception de celle de respecter les articles des thèmes 2 et 3. - Les usages et affectations des sols inscrits dans la colonne « Autorisé sous conditions » doivent respecter
les conditions ci-dessous.
Autorisations sous conditions : Les affouillements et exhaussements du sol sont autorisés à condition d’être nécessaires à la construction d'un bâtiment ou la réalisation d'un aménagement autorisé dans la zone.
Les terrains pour la pratique de sports ou de loisirs motorisés sont autorisés à la condition d’être liés à la vocation touristique de la zone.
. Destination et sous-destinations des constructions
Destination
Sous-destination
Exploitation agricole et forestière
Exploitation agricole Exploitation forestière
Habitation
Logement Hébergement
Commerce et activités de
service
Equipements d'intérêt collectif
et services publics
Artisanat et commerce de détail Restauration
Commerce de gros
Activités de services (clientèle)
Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles, équipements sportifs
Autres équipements recevant du public
Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire
Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition
Interdite 1AUXa –
1AUXi 1AUXa –
1AUXi
1AUXa – 1AUXi
1AUXa 1AUXa
1AUXa – 1AUXi
1AUXa – 1AUXi
1AUXa – 1AUXi 1AUXa
Autorisée
Autorisée sous conditions
1AUXa – 1AUXi
1AUXa – 1AUXi 1AUXi - 1AUXa 1AUXa – 1AUXi 1AUXa – 1AUXi
1AUXi 1AUXi
1AUXa – 1AUXi
1AUXa – 1AUXi
1AUXi 1AUXa – 1AUXi 1AUXa – 1AUXi 1AUXa – 1AUXi
- Les constructions dont la destination est inscrite dans la colonne « Interdite » sont interdites. - Les constructions dont la destination est inscrite dans la colonne « Autorisée » sont autorisées sans
conditions, sous réserve de respecter les articles des thèmes 2 et 3. - Les constructions dont la destination est inscrite dans la colonne « Autorisée sous conditions » doivent
respecter les conditions ci-dessous.
Les dispositions règlementaires des Plans de Prévention des Risques inondation et mouvement de terrain sont cumulatives avec celles des règlements écrits et graphiques du PLUi-H.
Autorisations sous conditions :
Les constructions autorisées le sont à condition de respecter l’Orientation d’Aménagement et de Programmation.
Les constructions à destination de logements sont autorisées, à condition : - Qu’ils soient des logements de fonction lorsqu’elles sont destinées au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance et le gardiennage ; - Qu’ils soient intégrés au bâtiment d’activité ; - Que la surface maximale du logement soit de 60m².
2. Usages et affectations des sols (aménagements)
Usage et affectation
Garages collectifs de caravanes, campingcars ou résidences mobiles de loisirs
Carrières, gravières Stationnement de caravanes ou campingcars isolés Dépôts de véhicules
Dépôts divers
Terrain pour la pratique de sports ou de loisirs motorisés
Affouillements et exhaussements du sol Camping
Parcs résidentiels de loisirs ou villages de vacances
Interdit 1AUX 1AUX 1AUX
1AUX 1AUX 1AUX
Autorisé
Autorisé sous conditions
1AUX 1AUX
1AUX
- Les usages et affectations des sols inscrits dans la colonne « Interdit » sont interdits. - Les usages et affectations des sols inscrits dans la colonne « Autorisé » sont autorisés sans conditions, à
l’exception de celle de respecter les articles des thèmes 2 et 3. - Les usages et affectations des sols inscrits dans la colonne « Autorisé sous conditions » doivent respecter
les conditions ci-dessous.
Autorisations sous conditions : Les affouillements et exhaussements du sol sont autorisés à condition d’être nécessaires à la construction d'un bâtiment ou la réalisation d'un aménagement autorisé dans la zone.
REGLEMENT ECRIT, COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX RIVES 3. Mixité fonctionnelle et sociale
Non règlementée.
83/152
THEME 1AUX.2 : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE,
ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE
Les principes des Orientations d’Aménagement et de Programmation devront être suivis en complément du présent règlement.
. Destination et sous-destinations des constructions
Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol soumises à autorisation ou à déclaration au titre du Code de l’Urbanisme, à l’exception de celles visées à l’article 2 ci-dessous.
2. Usages et affectations des sols (aménagements)
Sont autorisés uniquement : - Les réseaux publics et d’intérêt collectif, les constructions et installations nécessaires à l’exploitation de ces réseaux, ainsi que l’aménagement des infrastructures routières à condition qu’ils ne compromettent pas ultérieurement un aménagement cohérent de la zone ; - Les affouillements et exhaussements du sol nécessaires aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone ; - Les opérations prévues en emplacement réservé.
. Destination et sous-destinations des constructions
Destination
Sous-destination
Interdite
Exploitation agricole et forestière
Habitation
Exploitation agricole
Exploitation forestière
Logement Annexe et extension au logement
Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration
Anc
Anc Anc - Ae
Anc A – Ae – Anc
Anc A – Ae – Anc
Commerce et Commerce de gros activités de service Activités de services (clientèle)
Hébergement hôtelier et touristique
Cinéma
Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés
Locaux techniques et industriels des
administrations publiques et
Equipements assimilés
d'intérêt collectif et services publics
Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale
Salles d'art et de spectacles, équipements sportifs