Parcelle AB 99 à Saint-Paul-lès-Dax
967 m² au plan cadastral. Identifiant 40279000AB0099. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UB
Zone dense et mixte destinée à l'habitat, aux services et activités complémentaires à l'habitat Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiquePDA Eglise Saint PaulPérimètre des abords
Prescriptions du plan
- 02Limitation de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d'intérêt général
- 03Secteur avec disposition de reconstruction / démolition
- 17Secteur à programme de logements mixité sociale en zone U et AU
- infoAutre
- infoPérimètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
- infoRèglement local de publicité
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 10 avril 2024Autorisé - 104 BD SAINT VINCENT DE PAUL
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
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