Parcelle AC 1217 à Saint-Paul-lès-Dax
4 371 m² au plan cadastral. Identifiant 40279000AC1217. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
N, URu rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 01Espace boisé classé
- 02Limitation de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d'intérêt général
- 03Secteur avec disposition de reconstruction / démolition
- 15Règles d'implantation des constructions
- 17Secteur à programme de logements mixité sociale en zone U et AU
- 18Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmationOAP 13.8
- 25Eléments de continuité écologique et trame verte et bleue
- infoAutre
- infoRèglement local de publicité
- infoPérimètre de sursis à statuer
- infoPérimètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 5 octobre 2017, 316 m² créésAutorisé - AVENUE DE LA RESISTANCE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.