Parcelle BC 268 à Saint-Paul-lès-Dax
11 895 m² au plan cadastral. Identifiant 40279000BC0268. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
N, UX rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 02Limitation de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d'intérêt général
- 03Secteur avec disposition de reconstruction / démolition
- 15Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques
- 15Règles d'implantation des constructions35 m
- 99Autre
- infoAutre
- infoRèglement local de publicité
- infoPérimètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 16 mars 2017, 638 m² créésTravaux achevés - 225 RUE PHILIBERT DELORME
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.