Parcelle BI 2337 à Saint-Paul-lès-Dax
3 697 m² au plan cadastral. Identifiant 40279000BI2337. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UC2, 1AU rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 02Limitation de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d'intérêt général
- 03Secteur avec disposition de reconstruction / démolition
- 17Secteur à programme de logements mixité sociale en zone U et AU
- 18Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmationOAP 13.6
- infoAutre
- infoPérimètre projet urbain partenarial
- infoRèglement local de publicité
- infoPérimètre de sursis à statuer
- infoPérimètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 11 mai 2022, 5 748 m² créés, 56 logementsTravaux achevés - 1309 AV DU MARECHAL FOCH
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.