Parcelle BN 164 à Saint-Paul-lès-Dax
5 256 m² au plan cadastral. Identifiant 40279000BN0164. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UC2, UXcom rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- I4Ligne électriqueZone de protection
Prescriptions du plan
- 02Limitation de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d'intérêt général
- 03Secteur avec disposition de reconstruction / démolition
- 17Secteur à programme de logements mixité sociale en zone U et AU
- infoAutre
- infoRèglement local de publicité
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 6 décembre 2022, 30 m² créésChantier ouvert - RAYMOND
- PCPermis de construire autorisé le 29 mai 2020, 146 m² créésAutorisé - 234 RUE MAURICE MENTON
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.