Zone NP

Intitulé du document : ET 1.2 - AUTORISATIONS, INTERDICTIONS ET LIMITATIONS DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIV

Destination des constructions

Sous-destinations

Autorisé

Interdit

sous

conditions

Exploitation

Exploitation agricole

X

agricole et

forestière

Exploitation forestière

X

Habitation

Logement Hébergement

X X

Artisanat et commerce de détail

X

Restauration

Commerce et activités de service

Commerce de gros Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Hôtels,

X X X

96

Autres hébergements touristiques

Cinéma

X

Locaux et bureaux accueillant du public

des administrations publiques et

X

assimilés

Equipements d'intérêt collectif et services publics

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissement d'enseignement, de santé et d'action sociale

X

X

Salles d'art et de spectacles

X

Equipements sportifs

X

Autres équipements recevant du public

X

Autres activités

Industrie

X

des secteurs

Entrepôt

X

secondaire ou

Bureau

X

tertiaire

Centre de congrès et d'exposition

Sont limitativement admises : - La réfection des constructions existantes et la création d’un niveau à l’intérieur d’un volume bâti existant ; - Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à la mise en valeur et la découverte des espaces protégés, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ; à l’exception des centrales photovoltaïques au sol et des éoliennes qui ne sont pas autorisées. Conformément à l’article R111-58 du code de l’urbanisme, les centrales photovoltaïques sur l’eau sont toutefois autorisées, sous réserve de la réalisation d’études d’incidences spécifiques, intégrant la démarche ERC et démontrant l’absence d’impact résiduel sur les espaces naturels.

97 - Les affouillements et exhaussements du sol, s’ils sont nécessités par la réalisation de fouilles archéologiques.

N.1.1 ET 1.2 - INTERDICTIONS ET LIMITATIONS DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

Destination des constructions

Sous-destinations

Autorisé Interdit

Autorisé sous

conditions

Exploitation Exploitation agricole

X

agricole et

forestière

Exploitation forestière

X

Habitation

Logement Hébergement

X X

Artisanat et commerce de détail

X

Restauration

X

Commerce de gros

X

Commerce et Activités de services où activités de s'effectue l'accueil d'une clientèle

X

service

Hôtels,

X

Autres hébergements touristiques Cinéma

X

98

X

Locaux et bureaux accueillant du

public des administrations

X

Ne

publiques et assimilés

Equipements d'intérêt collectif et services publics

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissement d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles

X

X X

Equipements sportifs

X

Autres équipements recevant du public

X

Autres

Industrie

X

activités des Entrepôt

X

secteurs

Bureau

X

secondaire ou tertiaire

Centre de congrès et d'exposition

- Les constructions et installations autres que celles autorisées sous conditions.

Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions :

- La réfection des constructions existantes.

- Les constructions et installations directement liées et nécessaires à l’activité et à l’exploitation forestière et à la protection de la forêt ; les aires de dépôts de bois.

- Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole ou au stockage et à l'entretien de matériel agricole

- L’extension des bâtiments d’habitation dès lors que cette extension ne compromet pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site.

- La réfection des bâtiments d’habitation existants

- L’extension des bâtiments d’habitation dès lors que cette extension ne compromet pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site.

L’extension sera limitée à 30 % de l'emprise au sol initiale du bâti existant et à 50% pour les habitations de moins de 100 m2. L'emprise au sol initiale du bâti existant est appréciée à la date d'approbation du PLUi.

- La surélévation des bâtiments d’habitation dans la limite de la hauteur autorisée.

- La construction d’annexes à l’habitation dès lors que ces annexes ne compromettent pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site, dans la limite de :

• 3 annexes par habitation ; • 50 m² d’emprise au sol totale (hors emprise du bassin et plages de la

piscine).

• Les annexes et piscines, devront être situées à une distance maximale de 20 mètres des bâtiments d’habitation existants (distance portée à 25 mètres pour les piscines.

Les annexes et piscines, devront être situées à une distance maximale de 20 mètres des bâtiments d’habitation existants (distance portée à 25 mètres pour les piscines).

Les constructions, réhabilitations et installations nécessaires à l’abri des animaux domestiques (poulailler, abri pour chevaux …) ne sont pas concernées par cette distance maximale. Toutefois, elles devront être situées à une distance maximale de 50 mètres des bâtiments d’habitation existants.

- Le changement de destination des bâtiments identifiés dans les documents

graphiques du règlement, ou situés dans les STECAL, à condition que ce

changement de destination ne compromette ni l’exploitation agricole ni la

qualité paysagère du site et à condition que cela ne nécessite pas de

renforcement des voies et réseaux publics assurant leur desserte.

Le changement de destination pourra limitativement être autorisé pour les

sous-destinations suivantes :

99

- Logement

- Autres hébergements touristiques

- Artisanat et Commerce de détail

- Restauration

- Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle

- L’entretien et la restauration des éléments de patrimoine à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier (article L151-19 du code de l’urbanisme) identifiés et localisés aux documents graphiques du règlement.

- Les affouillements et exhaussements du sol lorsqu’ils sont destinés : aux recherches minières ou géologiques, ainsi qu'aux fouilles archéologiques ; à satisfaire les besoins en eau de l’exploitation agricole ; aux constructions, installations, ouvrages autorisés dans la zone.

- Conformément aux dispositions introduites par la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, les constructions et équipements d'intérêt collectif et services publics, dès lors qu'elles respectent les conditions d’implantation des installations sur des terrains agricoles, naturels ou forestiers, et la bonne intégration du projet dans le milieu environnant.

En plus des autorisations ci-dessus admises, sont admises en outre :

o Dans le secteur Nh En plus des autorisations ci-dessus admises, sont admises en outre dans le secteur Nh, conformément à l’article L151-13 du code de l’urbanisme,

• des constructions nouvelles d’habitation et leurs annexes, • des constructions légères ou résidences démontables

A condition : - que cela ne nécessite pas de renforcement des voies et réseaux publics assurant leur desserte, - que l’implantation et l’aspect extérieur des constructions s’intègre dans les paysages naturels et bâtis environnants.

Dans les secteurs de zone N ci-après, sont limitativement admis :

o Dans le secteur Nhy Conformément à l’article L151-13 du code de l’urbanisme : - Dans le cadre d’une activité existante, la construction d’un nouveau bâtiment lié à l’activité existante.

o Dans le secteur Ny Conformément à l’article L151-13 du code de l’urbanisme : - Dans le cadre d’une activité existante, l’extension de bâtiments liés à l’activité existante.

o Dans le secteur Ne - Les constructions et installations liées aux équipements considérés : équipements publics (terrains de sports et loisirs) ; autres équipements de loisirs sportifs.

o Dans le secteur Nl - Les équipements et bâtiments liées aux activités sportives et de loisirs, à condition que toutes les précautions soient prises pour leur bonne intégration dans le site. - Les parcs de stationnement paysagers

- Les aires de jeux et les équipements légers de loisirs pour l’accueil du public (aire de pique-nique, mobilier urbain, cheminements piétons), - Les locaux techniques, les blocs sanitaires.

o Dans le secteur Ntc

- les terrains de camping et de caravanage, les aires de camping-car et les parcs résidentiels de loisirs. - Les constructions destinées à l’accueil des clients (bar, supérette, restaurant, ...) - Les constructions à usage d'habitation à condition qu’elles soient destinées aux personnes dont la présence est indispensable pour assurer le fonctionnement ou le gardiennage des activités autorisées sur le secteur - La réfection des constructions existantes à usage d’habitation et d’accueil touristique. - Les équipements de loisirs ou de détente, tels que piscines, tennis, terrains de jeux, … - Les annexes des constructions autorisées dans la zone.

o Dans le secteur Nthl

- La réfection des constructions existantes à usage d’habitation et d’accueil 100 touristique. - L’extension des constructions existantes à usage d’habitation et d’accueil touristique dès lors que cette extension ne compromet pas la qualité paysagère du site. - Les Habitations Légères de Loisirs (dont maisons sur pilotis, roulottes, cabanes dans les arbres, …) - Les équipements de loisirs ou de détente, liés à l’activité touristique, tels que piscines, terrains de jeux, … - Les annexes des constructions autorisées dans la zone.

o Dans le secteur Nth

- La réfection des constructions existantes à usage d’habitation et d’accueil touristique. - L’extension des constructions existantes à usage d’habitation et d’accueil touristique dès lors que cette extension ne compromet pas la qualité paysagère du site. - Les Habitations Légères de Loisirs (dont maisons sur pilotis, roulottes, cabanes dans les arbres, …) - Les constructions nouvelles liées à l’activité touristique, sous réserve que cela ne nécessite pas de renforcement des voies et réseaux publics assurant

leur desserte, et que l’implantation et l’aspect extérieur des constructions s’intègrent dans les paysages naturels et bâtis environnants. - Les équipements de loisirs ou de détente, liés à l’activité touristique, tels que piscines, terrains de jeux, … - Les annexes des constructions autorisées dans la zone.

o Dans le secteur Na - Les constructions et installations liés à l’aérodrome, les locaux techniques.

o Dans le secteur Ng - Les affouillements de sols, les constructions et installations nécessaires à l’exploitation de la gravière, conformément à l’autorisation d’exploitation de la carrière. - En fin d’exploitation de la carrière, dans le cadre d’une reconversion du site, en lien avec le caractère naturel de la zone : • Les constructions et équipements d'intérêt collectif et services publics

(centrales photovoltaïques), • Les constructions et installations permettant les activités de découverte des

espaces naturels et de loisirs de nature.

Intitulé du document : N.2.1 - VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

2.1.1 - Implantation des constructions

Par rapport aux voies et emprises publiques

Les règles de recul par rapport aux voies et emprises publiques devront respecter les prescriptions des gestionnaires de la voie.

Par rapport aux voies privées existantes ou à créer : les constructions devront être implantées à une distance au moins égale à 5 mètres.

Des implantations ne respectant pas le retrait minimum prévu au paragraphe ci-dessus, peuvent être admises, si les conditions de sécurité le permettent :

* lorsque le projet prolonge une construction existante à conserver, * pour les constructions et équipements d'intérêt collectif et services publics * pour les annexes

☛ Dispositions spécifiques à la RN.21 et à la RD.933

Les constructions ou installations sont interdites dans une bande de 75 mètres de part et d’autre de l'axe des voies RN.21 et RD.933.

Cette règle ne s'applique pas :

• Aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures

routières ;

• Aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures

routières ;

• Aux bâtiments d'exploitation agricole ;

• Aux réseaux d'intérêt public ;

• Aux installations de production d’énergie solaire, photovoltaïque ou thermique ;

101

• A l'adaptation, au changement de destination, à la réfection ou à l'extension

de constructions existantes.

Par rapport aux limites séparatives

Toute construction doit être implantée à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de sa hauteur, cette distance ne pouvant être inférieure à 3 mètres. La même distance doit être respectée pour les piscines. Les autres annexes peuvent être implantées en limite séparative.

☛ Lorsque la limite séparative jouxte un cours d'eau Les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de :

- 5 mètres par rapport à la ligne de crête de berges.

- 15 m par rapport à la ligne de crête de berges pour les cours d’eau identifiés comme réservoirs de biodiversité.

☛ Equipements d'intérêt collectif et services publics Les équipements d'intérêt collectif et services publics sont, lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent, exemptées des règles d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques et aux limites séparatives, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

2.1.2 – Emprise au sol, hauteur des constructions

Emprise bâtie des constructions

L’extension des bâtiments d’habitation sera limitée à 30 % de la surface de plancher du bâtiment existant (l'emprise au sol initiale du bâti existant est appréciée à la date d'approbation du PLUi) et à 50% pour les habitations de moins de 100 m2. L'emprise totale au sol des annexes (hors piscine) sera limitée à 50 m2.

o Secteur Nh L’emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 10% de l’unité foncière comprise dans le secteur considéré.

o Secteur Nhy L’emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 20% de l’unité foncière comprise dans le secteur considéré.

o Secteur Ny L’emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 35% de l’unité foncière comprise dans le secteur considéré.

o Secteur Nth L’emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 30% de l’unité foncière comprise dans le secteur considéré.

o Secteurs Nthl, Ntc, Nl L’emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 5% de l’unité foncière comprise dans le secteur considéré.

o Secteurs Ne, Na L’emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 5% de l’unité foncière comprise dans le secteur considéré.

o Secteur Ng L’emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 5% de 102 l’unité foncière comprise dans le secteur considéré.

La hauteur des constructions

La hauteur maximale des constructions est fixée à 7 mètres (R+1) à l’égout du toit. Dans le cas d'extensions ou de reconstructions de bâtiments existants, ces hauteurs pourront être dépassées sans pouvoir excéder celles des bâtiments existants ou préexistants. Une exception sera tolérée pour les tours périgourdines. La hauteur des annexes ne devra pas dépasser 4 mètres à l’égout du toit (ou acrotère).

Pour les constructions agricoles et liés à l’activité agricole, la hauteur ne pourra excéder 10 mètres à l’égout du toit (ou acrotère). Peuvent sortir du gabarit les superstructures propres aux activités présentant des impératifs techniques spécifiques (tels que silos ...)

Ces règles de hauteur ne s’appliquent pas aux constructions et équipements d'intérêt collectif et services publics.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

En aucun cas, les constructions et installations ne doivent, par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N

Caractère de la zone

ZONE NATURELLE

La zone N constitue une zone naturelle, équipée ou non, dont le caractère naturel doit être protégé. Elle comprend différents secteurs de zone.

Ces secteurs considérés comme des Secteurs de Taille Et de Capacité d’Accueil Limités, « STECAL » :

- secteur Ne, secteur d’équipements publics (bâtiments communaux, cimetières, terrains de jeux, de sports et loisirs, parkings…) ; et autres équipements de loisirs sportifs, ... ; - secteur Nl, secteur de zone naturelle d’accueil léger de loisirs - secteur Ntc, correspondant à des terrains de campings - secteur Nthl, dédié à l’accueil et aux hébergements touristiques et autorisant des habitations légères de loisirs - secteur Nth, dédié à l’accueil et aux hébergements touristiques et autorisant la construction neuve - secteur Nh, secteur pouvant permettre la réalisation de quelques constructions complémentaires - secteur Ny, secteur correspondant à une activité située en zone naturelle ou agricole, permettant une extension du bâtiment ; - secteur Nhy, secteur correspondant à une activité située en zone naturelle ou agricole, permettant une construction nouvelle liée à l’activité. - secteur Na, secteur correspondant à un aérodrome (St-Aubin-de-Lanquais, St-Julien-Innocence-Eulalie). - secteur Ng, correspond à des activités d’extractions de matériaux. Constructions et installations nécessaire à l’activité.

Une partie de la zone N est localisée en zone inondable identifiée au plan et soumise aux prescriptions réglementaires du P.P.R.I.

Nota (Cf tableau ci-contre) : les sous-destinations suivantes : Logement / Artisanat et Commerce de détail / Restauration / Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle / Autres hébergements touristiques / Salles d’art et de spectacle, sont autorisées sous conditions uniquement en cas de changement de destination d’un bâtiment existant ; ou dans certains STECAL.

Dispositions générales

☛ Aspect général des constructions Les constructions peuvent être d’expression architecturale courante ou contemporaine mais ne doivent pas être de nature, par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

L'aspect extérieur des projets tels que la rénovation de constructions existantes, l’extension, la surélévation ou la construction neuve, doit être adapté au caractère des lieux.

Les constructions doivent présenter une unité d'aspect et de matériaux compatibles avec le caractère des constructions avoisinantes, du site et des paysages. Elles doivent tenir compte du bâti environnant, tant en ce qui concerne leur orientation que leur volume et leur aspect.

Il est recommandé de se reporter au cahier de recommandations architecturales et paysagères réalisé par le CAUE.

☛ Insertion dans la pente Les constructions doivent s’adapter au terrain et à sa pente naturelle, par une implantation et une conception architecturale adaptées, et ce afin de limiter au maximum les terre-pleins rapportés, déblais, remblais et enrochements.

☛ Energies renouvelables

- Le recours aux technologies et matériaux nécessaires à l’utilisation ou à la production d’énergies renouvelables et/ou à la conception de constructions de qualité environnementale (bâtiment basse consommation, bâtiment à énergie positive, construction écologique, construction bioclimatique, construction 103 intégrant des procédés de récupération des eaux pluviales pour un ré-usage domestique, ...) est autorisé et peut déroger à certaines prescriptions, conformément à l’article L. 111-16 du Code de l’urbanisme, sous réserve d’une bonne intégration dans le paysage urbain et naturel environnant. - Les capteurs solaires sont autorisés sous réserve d'une bonne intégration. Les capteurs solaires doivent être intégrés à la toiture ou superposés selon le même angle d'inclinaison.

☛ Autres dispositions

Les parties de constructions édifiées en superstructure (cheminées, ventilation, climatisation, etc.) doivent s’intégrer dans la composition architecturale de la construction.

Les dispositifs techniques de type pompe à chaleur, blocs de climatiseur, les citernes à gaz liquéfié, les trackers solaires, ne doivent pas être visibles de l’espace public. Les blocs extérieurs des pompes à chaleur et climatiseur doivent être placés à l’arrière de la construction, intégrés dans l’enveloppe de la construction ou revêtus d’un habillage permettant de les dissimuler.

Restaurations, aménagements et extensions de bâtiments d’architecture traditionnelle ancienne

Les projets d'aménagement, de rénovation, de réhabilitation, d'extension et de surélévation de constructions existantes doivent être adaptés au caractère et à l'architecture de ces mêmes constructions.

- Toitures Conserver les volumes d’origine et les matériaux de couverture existants, lorsqu’ils sont conformes au caractère architectural et à la typologie de l’édifice. Des matériaux de même nature seront employés pour les travaux de restauration, ainsi que pour les extensions.

- Façades Conserver ou retrouver le traitement originel des façades.

Dans le cadre d’une extension, une harmonie dans le traitement des façades devra être trouvée.

- Ouvertures et fermetures Les teintes des enduits et des menuiseries extérieures devront s’harmoniser avec l’architecture environnante.

Constructions neuves d’architecture courante

Toitures Les couvertures en tuile canal, romane ou similaire devront respecter une pente comprise entre 20% et 45%. Les couvertures à forte pente (type périgourdine) devront respecter une pente supérieure à 120%. Les tuiles seront plates ou similaires.

Les tuiles seront de couleur terre cuite non vernissée. Les toitures en ardoise ou bac acier sont admises.

Façades Les matériaux de construction des façades destinés à être enduits (briques creuses, parpaing, etc.) ne peuvent être laissés à nu.

Construction d’architecture contemporaine Les constructions neuves d’expression architecturale contemporaine de qualité pourront s’affranchir de la typologie et des matériaux traditionnels à condition de s'intégrer de manière harmonieuse et réfléchie dans leur environnement architectural et paysager.

La conception, le style et l’intégration devront être justifiés et adaptés au contexte des lieux. Le volet paysager devra être particulièrement travaillé.

Bâtiments agricoles Pour les constructions agricoles, en cas de bardage ou de couvertures métalliques, ils seront de teinte sombre afin de minimiser leur impact sur le paysage. L’aspect brillant, le blanc et les couleurs vives sont interdits.

Les installations de type serre ou tunnel devront privilégier des teintes sombres (vert, marron) ou translucides.

L’insertion paysagère des grands volumes sera particulièrement étudiée et sera 104 exigée.

Concernant les bâtiments d’activité présentant une toiture photovoltaïque de grande dimension, la toiture devra disposer de 2 pans ; la contre-pente (second pan) présentera une longueur minimum de 2 m pour garantir une meilleure intégration paysagère.

Clôtures, murets et portails L’autorisation de clôture peut être assortie de prescriptions particulières si la clôture est située à l’intersection de voies ou dans une courbe, pour des motifs de sécurité routière ou pour le maintien des talus et des fossés.

- La hauteur des clôtures ne pourra pas excéder 1,80 m sur rue et 2 m en limites séparatives. Elle est mesurée par rapport au terrain naturel. - Les clôtures doivent suivre la pente du terrain.

Clôtures autorisées en bordure de voie de desserte ou emprise publique :

Elles seront situées sur le domaine privé et constituées soit :

- d’un mur plein - d’un mur bahut d’une hauteur comprise entre 0,60 mètres et 0,80 mètres, surmonté d’un dispositif ajouré (grillage, grille, dispositif à claire voie) ; - elles pourront être doublées ou traitées en haie vive, en privilégiant les essences locales.

Pour les autres clôtures (limites séparatives, fonds de parcelles) :

Les clôtures seront conçues de manière à permettre le libre écoulement des eaux et la libre circulation de la petite faune (hérissons, lièvres…).

En bordure des espaces libres naturels, les clôtures doivent être constituées uniquement par un grillage simple ou par une haie vive composée d’essences locales et diversifiées, doublée éventuellement d’un grillage.

Dans tous les cas, les clôtures constituées de panneaux pleins ou d'aspect plastique sont interdits.

Les installations techniques nécessaires aux raccordements aux réseaux collectifs (boîtiers, coffrets, armoire …), si elles ne sont pas enterrées, doivent être intégrées aux constructions ou aux clôtures.

Les clôtures agricoles ne sont pas soumises aux règles susvisées.

Intitulé du document : N.2.3 - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Les plantations seront dans la mesure du possible maintenues et les arbres abattus remplacés.

Afin de préserver la biodiversité et les écosystèmes locaux, les essences végétales seront locales, diversifiées et adaptées aux conditions du sol et du climat.

Les structures paysagères (arbres, arbustes) et hydrauliques (fossés) existantes seront conservées autant que possible et les modifications apportées ne devront pas impacter l’unité générale de ces structures écopaysagères.

Pour les bâtiments à usage agricole, constitués de bardage métallique, ainsi que pour les zones de stockage et silos d’ensilage, des plantations permettant de créer un écran végétal, de façon à le dissimuler depuis le domaine public, pourront être exigées pour une meilleure intégration paysagère.

Il est recommandé de consulter le cahier de recommandations paysagères réalisé par le CAUE.

Intitulé du document : N.2.4 - STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules de toutes natures correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors de la voie publique sur le terrain propre de l’opération.

Intitulé du document : N.3.1 - DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU

105

PRIVEES

Accès

Pour être constructible, toute unité foncière doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par passage aménagé sur les fonds voisins, éventuellement obtenu dans les conditions fixées par l'article 682 du code civil. Ces accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Ils doivent permettre de satisfaire aux règles de sécurité pour la défense contre l’incendie.

Voirie

Les constructions et installations doivent être desservies par des voies dont les caractéristiques correspondent à leur destination et permettent notamment l’accès permanent en tout temps des véhicules de secours et de lutte contre l’incendie.

L’ouverture d’une voie carrossable pourra être refusée lorsque son raccordement à la voie existante peut constituer un danger pour la circulation.

Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et à ceux des services publics (lutte contre l'incendie, enlèvement des ordures ménagères...) de faire aisément demi-tour.

327 m2

5a

Elargissement de la RD 933 pour créer une voie de circulation douce sécurisée

5b

Elargissement de la RD 933 pour créer une voie de circulation douce sécurisée

757 m2 289 m2

6 Aménagement carrefour RD 933 - RD 25 2545 m2

Commune Commune Commune Commune

7a

Création cheminement doux et création d'une passerelle

7b Création cheminement doux

8

Création accès pour relier la maison de retraite à la bastide

6675 m2 347 m2 82 m2

Commune Commune Commune

ISSIGEAC

N° Désignation de l'opération 1 Création accès

Surface Bénéficiaire 302 m2 Commune

MONSAGUEL

N° Désignation de l'opération 1a Création bâche incendie 1b Création bâche incendie 2a Création bâche incendie 2b Création bâche incendie

7

Surface Bénéficiaire 60 m2 Commune 96 m2 Commune 60 m2 Commune 93 m2 Commune

PLAISANCE

N° Désignation de l'opération 1 Création parking

RAZAC-D'EYMET

N° Désignation de l'opération 1 Création parking

SAINT-AUBIN-DE-CADELECH

N° Désignation de l'opération 1 Création parking

SAINT-CAPRAISE-D'EYMET

N° Désignation de l'opération 1 Création parking

Surface Bénéficiaire 1859 m2 Commune

Surface Bénéficiaire 1014 m2 Commune

Surface Bénéficiaire 2032 m2 Commune

Surface Bénéficiaire 2592 m2 Commune

SAINT-JULIEN-INNOCENCE-EULALIE

N° Désignation de l'opération 1 Création parking 2 Réalisation d'une défense incendie

Surface Bénéficiaire 794 m2 Commune 161 m2 Commune

SERRES-ET-MONTGUYARD

N° Désignation de l'opération

1

Elargissement vc n°4 pour sécurisation virage

2 Réalisation d'une défense incendie

3

Aménagement d'une aire de retournement

4

Aménagement d'un carrefour sécurisé RD 25 - vc n°4

5a Création cheminement doux

5b Création cheminement doux

5c Création cheminement doux

5d Création cheminement doux

5e Création cheminement doux

Surface

Bénéficiaire

218 m2 Commune 8 387 m2 Commune

124 m2 Commune

443 m2 Département

214 m2 Commune

9640 m2 Commune

1031 m2 Commune

963 m2 Commune

6095 m2 Commune

5f Création cheminement doux

5g Création cheminement doux

5h Création cheminement doux

5g Création cheminement doux

5i Création cheminement doux

5j Création cheminement doux

5k Création cheminement doux

6

Aménagement d'une aire de retournement

7 Agrandissement du cimetière

8

Aménagement d'un carrefour sécurisé vc n°3 - vc n°201

9

Aménagement d'un carrefour sécurisé vc n°3 - vc n°202

11 Création d'un équipement public

12 Création cheminement doux

13a

Réalisation d'une réserve défense incendie

13b Elargissement carrefour

14

Elargissement de la vc n°201 pour sécurisation du virage

1878 m2 658 m2

10953 m2 658 m2

1862 m2 10931m2 9916 m2

84 m2 322 m2 457 m2

68 m2 4598 m2

428 m2 87 m2 81 m2

438 m2

Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune

15 Aménagement espace public 16 Création cheminement doux

97 m2 26 m2

Commune Commune

SINGLEYRAC

N° Désignation de l'opération 1 Sécurisation voirie (alignement voie)

Surface Bénéficiaire 47 m2 Commune

LES CHANGEMENTS DE DESTINATION IDENTIFIES AU TITRE DE L’ARTICLE L.151-11 DU CODE DE L’URBANISME

CONSIDERATIONS GENERALES

« Dans les zones agricoles ou naturelles …, le règlement peut désigner les bâtiments qui peuvent faire l'objet d'un changement de destination, dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site ».

Afin de préserver des constructions ne présentant plus leur fonction d’origine (séchoir à tabac, grange, par exemple), la communauté de communes a identifié des bâtiments pouvant faire l’objet d’un changement de destination (ils apparaissent avec une étoile « bleu turquoise » sur le plan de zonage).

En zone agricole et en zone naturelle, les bâtiments, qui ont été repérés comme tels dans le PLUi peuvent faire l'objet d'un changement de destination. En zone agricole, ce changement est soumis à l'avis conforme de la CDPENAF ; en zone naturelle, il est soumis à l'avis conforme de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS).

La procédure à mettre en œuvre est la suivante :

11

1) Le demandeur s'assure que le bâtiment pour lequel il dépose une demande d'autorisation d'urbanisme est désigné au PLU comme pouvant faire

l'objet d'un changement de destination.

2) Le demandeur justifie que son projet « ne compromet ni l’activité agricole ni la qualité paysagère du site ».

3) Le maire envoie un exemplaire de la demande d'autorisation de travaux et les éléments justificatifs au secrétariat la CDPENAF ou de la CDNPS.

4) La CDPENAF ou la CDNPS rend un avis conforme. Une absence d'avis au-delà d'un mois vaut avis favorable.

L’ensemble des bâtis ci-dessous est directement raccordable aux réseaux eau et électricité.

LISTE DES CHANGEMENTS DE DESTINATION IDENTIFIES PAR COMMUNES

BARDOU

N°

Nature du bâti

Destination

Lieu-dit et zone du PLUi

N° de parcelles

1 Ancienne ferme

Gîte(s)

Château de Bardou Les Auquettes Zone A

OB 52

Photo

12

2 Stockage et garage

Gîte(s)

Château de Bardou Zone A

OB 395 et 396 en partie

3 Grange

Logement

La Fonfine Zone A

OA 87

5 Grange

Logement

Les Bouyjoux Zone A

OB 113

6 Grange

Logement ou gîte

La Borie Basse Zone A

OA 497

13

7 Bâtiment de stockage

Logement ou gîte

La Borie Basse Zone A

OA 497

9 Grange et pigeonnier

Logement

Peyreprat Zone A

OB 330

10 Grange

Logement

Peyreprat Zone A

OB 167

14

11 Grange

Logement

Peyreprat Zone A

OB 167

12 Etable

Logement

Peyreprat Zone A

OB 167

13 Séchoir

Logement

Peyreprat Zone A

OB 179

15

BOISSE

N°

Nature du bâti

Destination

Lieu-dit et zone du PLUi

N° de parcelles

Photo

1 Granges

Logement

Pecdorat sud Zone N

OD 400 et 401

CONNE-DE-LABARDE

N°

Nature du bâti

1 Grange

Destination

Lieu-dit et zone du PLUi

N° de parcelles

Gîte

Les Verdots Zone A

OC 280

Photo

2 Grange

Gîte

Teste Route Zone A

OB 440

16

3 Grange

Teste Route Zone N

OB 443

4 Grange

Gîte ou Logement

Les Mondeyris Zone A

OC 120

5 Grange

Gîte

La Chauprade Zone A

OC 905

17

6 Chai

Gîte

La Chauprade Zone A

OC 906

EYMET

N°

Nature du bâti

Destination

Lieu-dit et zone du PLUi

N° de parcelles

Grange attenante à un 1 logement.

Logement

Peyroulet Zone A

YD 29

Photo

Dépendances 2 attenante à un

logement.

Extension de

Peyroulet

l’habitation existante Zone A

YE 43

18

3 Grange

Carquet Zone A

YH 178

4 Grange

La Gilette Zone A

YH 165

5 Grange

A l’Ouest du Coudert Zone A

ZY 81

19

6 Grange

La Basse Cour Zone N

ZX 7

7 Grange

Courtiade Zone A

YA 87

8 Grange

Colong Zone A

YC 95

20

9 Grange

La Perche Zone A

YB 13

10 Ancien four à prunes

La Perche Zone A

YC 15

11 Grange

Gensac Zone A

YE 53

21

12 Grange

Gensac Zone A

YE 54

Grange attenante à un logement.

La Tuilière Zone A

YD 65

14 Grange

L’Escourou Zone A

ZX 62

22

15 Grange

La Grange Neuve Zone A

ZX 69

16 Grange

Sainte Aulaire de l’Angle Zone A

ZW 112

17

Bâtiment de stockage en pierre

L’Angle Zone A

ZW 6

23

18 Grange

Caroussel Zone N

ZE 150

19 Grange

La Grange Brulade Zone N

YH 151

20 Grange

Projet de diversification touristique (gîte) d’une exploitation agricole.

Pazier Zone A

YE 47

24

21

Grange attenante à un logement.

A l’Ouest de Pazier Zone A

YH 185

22 Chai

La Canevelle Zone N

ZS 42

23 Grange

Coutrille Zone A

ZP 94

25

24 Grange

Jabot Zone A

ZN 56

Concerne deux

25

bâtiments : une grange (1) et un

autre bâti en pierre (2).

26

Grange attenante à un logement.

Poutasse Zone A

YB 41

Maine de Sauban Zone A

ZO 52

28 Grange

Logement

Sabana Zone A

ZE 107

1 2

29 Cabane de vigne

Projet de gite 48 m2

Création d’un accès privé sur RD

Classé en patrimoine

Paute Zone A

YE 44

30

Etable, pigeonnier et ancien chai

Gîtes

Sauban Zone A

ZO 77

27

31 Grange

Gîtes

Boca Est Zone A

ZO 74

32 Séchoir

Logement

Le Vergne Zone A

ZV 105

33 Garage et atelier

Logement ou gîtes Zone A

ZE 121

28

34 Grange

Logement

La Plombanie Zone A

ZO 79

35 Grange

Logement

Pestillac Sud Zone A

YC 90

36 Grange

Logement

La Tuillère Zone A

YC 93

29

37 bâtiment annexe

Logement

La Tuillère Zone A

YC 93

ISSIGEAC

N°

Nature du bâti

Destination

Lieu-dit et zone du PLUi

N° de parcelles

1

Ancien château d’eau

Projet de chambre d'hôte ou gîte dans l'ancien château d'eau. Activité touristique atypique et complément de l'activité agricole et viticole.

Ferrrat Zone A

OA 138

Photo

2 Grange

Logement ou gites et salle de La Martine

réception

Zone A

OA 440

30

3 Grange

Indéterminé

La Frégère Zone N

OC 283

Local de stockage

Logement

Les Granges Zone N

OC 425

5 Bucher

Logement

Le Beroy Zone A

OB442

31

6 Grange/étable

Logement

Le Beroy Zone A

OB328

FAURILLES

N°

Nature du bâti

1 Grange

Destination

Lieu-dit et zone du PLUi

N° de parcelles

Logement

Cazalet Zone A

OA 128

Photo

2 Ancienne maison

Logement

Cazalet Zone A

OA 127

32

3 Grange

Logement

Noël Zone A

OA 293

4 Grange

Logement

Marty Zone A

OB 261

5 Grange

Logement

Le Rieutord Zone A

OB 244

33

6 Grange

Logement

Les Caillauds Ouest Zone A

OB 381

7 Grange

Logement

Les Caillauds Ouest Zone A

OB 330

8 Grange

Logement

Fonfive Zone A

OB 414

34

FAUX

N°

Nature du bâti

Destination

Lieu-dit et zone du PLUi

N° de parcelles

Photo

1 Atelier

Logement ou gîte

Bois de Lacoste OB 1040

Zone A

Ouest

2 Garage

Bois de Lacoste Zone A

OB 1040 Est

3 Grange

Logement

Les Garennes Zone N

OC 846

35

4 Garage

Logement

La Jasse Zone N

OA 252

5 Grange

Logement

La Jasse Zone N

OA 253

6 Grange

Logement

Le Bois de Pichot Zone N

OC 547

FONROQUE

N°

Nature du bâti

1 Grange

Destination

Lieu-dit et zone du PLUi

N° de parcelles

Logement

Le Rieu du Lac Zone A

ZE 206 sud

Photo

Bergerie pour création 2 d’un garage.

Garage

Le Rieu du Lac Zone A

ZE 206 nord

37

Dépendance, ancien

3

pigeonnier / garage / Séchoir à prunes

Gîte

le Rieu du Lac Zone A

ZE 127

5 Grange

Logement ou gîte

Le Fricandou Zone A

ZD 133

6 Grange

Logement ou gîte

Toutifaut Zone A

ZD 70

MONMADALES

N°

Nature du bâti

Destination

Lieu-dit et zone du PLUi

N° de parcelles

1 Bâtiment agricole

Activité artisanale

Les Yonnoux Sud Zone A

OB 675

Photo

MONMARVES

39

N°

Nature du bâti

Destination

Lieu-dit et zone du PLUi

N° de parcelles

Photo

1 Grange

Logement

Péchaly Zone A

OA 324

Ancien bâti agricole en pierre

Logement

Péchaly Zone A

OA 372

3 Pigeonnier

Logement ou gîte

la Letheyrie Zone A

OB 383

40

4 Grange

Logement ou gîte

la Letheyrie Zone A

OB 382

Ancien bâti agricole en pierre

Logement ou gîte

Péchaud Zone A

OA 124

MONSAGUEL

N°

Nature du bâti

Destination

Lieu-dit et zone du PLUi

N° de parcelles

Photo

La ferme de

41

1 Hangar à tabac

Logement

Cambelongue

OB 253

Zone A

2

Ancien bâtiment agricole en pierres

Logement

La Gabare Zone A

OC 495

Ancien bâtiment agricole

Logement ou évènementiel

La Forie Zone A

OA 176

4 Grange

Logement ou évènementiel

La Forie Zone A

OA 176

42

5 Grange

Logement

Pech Cavalier Zone A

OD 99

6 Grange

Logement

La Donzelle

OC 191

7 Grange

Logement

La Donzelle

OC 191

MONTAUT

N°

Nature du bâti

Destination

Lieu-dit et zone du PLUi

N° de parcelles

1 Grange

Activité (local de réception)

Jumilhac Zone N

OD 400

Photo

2 Dépendance

Logement

Le Francou Zone A

OD 14

44

3 Grange

Logement

Le Breuil Zone N

OD 376

4 Grange

Logement

Le Gaston Zone N

OC 211

5 Grange

Logement

Le Gaston Zone N

OC 211

45

6

Bâtiment agricole en pierre

Logement

Le Gaston Zone N

OC 211

7 Grange

Logement

Le Gaston Zone N

OC 211

8 Annexe

Logement

Le Gaston Zone N

OC 211

46

9 Grange en pierre

Logement

Sonne nord Zone A

OD 347

PLAISANCE

N°

Nature du bâti

1 Bâtiment agricole

Destination

Lieu-dit et zone du PLUi

N° de parcelles

Logement

Les Lebrats Zone A

OA 4

Photo

2

Ancien bâtiment agricole

Non renseignée

La Forêt Zone A

OC 829

RAZAC-D’EYMET

N°

Nature du bâti

1 Bâti agricole

Destination

Lieu-dit et zone N° de

du PLUi

parcelles

La Roussie Zone N

ZI 6

Photo

2 Grange

Logement

Le Réveillou Sud Zone N

ZM 133

48

3 Ancienne porcherie

Logement

Le Réveillou Sud Zone N

ZM 7

Souhaite réhabiliter une

Actuellement Stockage. partie du bâtiment en

4

Partie côté chemin ; salle d'abattage et

logement, bureau et l'autre partie pour une

chambre froide.

activité artisanale ou

autre.

Combe Brune Zone A

ZE 73

5 Garage

Logement

Margoux Zone N

ZI 80

49

6 Grange

Logement

Bel-Air Zone A

ZC 186189

7 Annexe

Logement

Toupy Zone N

ZD 156

SADILLAC

N°

Nature du bâti

2 Grange

Destination

Lieu-dit et zone

N° de

du PLUi

parcelles

Gîtes

Mouchechat Zone A

OB 135

Photo

3 Grange

Gîtes

Mouchechat Zone A

OB 139

51

4 Grange

Logement

La Grande Borie Zone A

OA 509

5 Pigeonnier

Logement

La Grande Borie Zone A

OA 509

SAINT-AUBIN-DE-CADELECH

N°

Nature du bâti

Destination

Lieu-dit et zone N° de

du PLUi

parcelles

1

Ancienne volière et ancien débarras

Pourrait devenir un lieu d’accueil et de dégustation supplémentaire

Siorac-Ouest Zone A

OA 636

Photo

2 Grange

Gueytevent Zone A

OA 1293 Est

53

Pourrait devenir des bâtiments à vocation œnotouristique ; salle de réception

3 Ancienne porcherie

Gueytevent Zone A

OA 1293 Ouest

4 Bâtiment agricole

Logement

Cadelech Zone A

OB 478

5 Grange

Logement

Les Georges Zone A

OB 307 nord

54

6

Annexe agricole (ancienne maison)

Logement

Les Georges Zone A

OB 307 sud

7 Grange

Logement

Les Arbalestes Zone A

OB 797

8 Grange

Logement

Les Bouchilloux Zone A

OA 1496

55

9 Ancienne porcherie

Logement

Les Bouchilloux Zone A

OA 745

10 Pigeonnier

Gîte

Les Dilleries Zone A

OB 403

11 Annexe agricole

Logement

Les Peyrades Zone N

OC 310

56

12 Grange

Logement

L’Escaud Zone A

OA 1602

13 Pigeonnier

Logement

Les Saumagnes Zone A

OC 1008

14

Dépendance et pigeonnier

Logement et/ou local d’activité

Les Landes Zone N

OA 806

57

15

Chai mitoyen à la maison

Logement

Les Landes Zone N

OA 809

16 Grange

Logement

Le Quercy Zone A

OA 40

17 Grange

Logement

La Mouline Zone A

OB 337

58

18 Remise agricole

Logement

Le Terme Bas Zone A

C 414

19 Grange

Logement

Le Terme Bas Zone A

C1146 (ex. C 729)

20 Ancien Chai

Projet œnotouristique

Le Siorac Zone A

OA 636

SAINT-AUBIN-DE-LANQUAIS

N°

Nature du bâti

Destination

Lieu-dit et zone N° de

du PLUi

parcelles

1 Grange

Logement

Le Chai Zone A

OC 165

Photo

2

Séchoir à tabac servant de garage

Logement

Le Chai Zone A

OC 167

60

3 Grange

Logement

Les Plantes Zone A

OB 08

4 Grange

Logement

Les Bernis Zone A

OB 404

5 Grange

Logement

Les Bernis Zone A

OB697

61

6 Bâtiment agricole

Logement

Les Bernis Zone A

OB697

SAINT-CAPRAISE-D’EYMET

N°

Nature du bâti

Destination

Lieu-dit et zone du PLUi

N° de parcelles

1 Grange

Logement

Les Surtaouts Zone A

OB 221

Photo

2 Grange

Logement

Les Jandoux Zone N

OA 1339

62

3 Grange

Logement

Les Surtouts Zone A

OB 203

4 Grange

Logement

Les Surtouts Zone A

OB 203 et 204

5 Dépendance

Logement

Cigale bas Zone A

OA 187

63

6 Dépendance

Logement

Les Salleboeufs Zone A

OB 434

7 Grange

Logement

Les Salleboeufs Zone A

OB 444

SAINT-CERNIN-DE-LABARDE

N°

Nature du bâti

Destination

Lieu-dit et zone du PLUi

N° de parcelles

Photo

1 Annexe en pierre

Les Saintongers Zone N

OD 134 sud

Projet de chambres d’hôte situées à côté de la maison du propriétaire.

Activité touristique en complément de l’activité

agricole et viticole.

2 Grange en pierre

les Saintongers Zone N

OD 134 nord

SAINT-JULIEN-INNOCENCE-EULALIE

N°

Nature du bâti

Destination

Lieu-dit et zone

N° de

du PLUi

parcelles

1 Grange

Bel-Air Zone A

OA 1317

Photo

La Forêt Sud-

2 Ancien four à pain

Logement

Ouest

OA 1300

66

Zone A

3 Ancien Chai

Logement

La Forêt SudOuest Zone A

OA 1301

4 Grange

Logement

La Forêt SudOuest Zone A

OA 1302

5 Grange

Logement

Les Andrieux Zone A

OB 667

67

6 Grange

Logement

Jean Géraud Zone A

ZB 24

7 Ancienne maison

Logement

Jean Géraud Zone A

ZB 60

8 Annexes en pierre

Logement

Fonjuliane Zone A

ZD 81

68

9 Pigeonnier

Logement

Le Fougueyrat Zone A

ZA 41

10 Dépendance

Logement

Le Vigneau Zone A

ZE 52

11 Garage en pierre

Logement

Le Fougueyrat Zone A

ZA 40

69

12 Grange

Garage

Les Bounades Zone A

ZA 842

13 Chai

Logement

Les Bounades Zone A

ZA 1263

14 Grange

Logement

Les Places Zone A

OB 509

70

15 Ancienne maison

Logement

Le Pouget Zone A

OB 177

16 Grange

Garage

Le Cessac Zone A

OB 9

17 Ancienne maison

Logement

Le Cessac Zone A

OB 1265

71

18 Ancienne maison

Logement

Le Bretonnay Zone A

OA 67

19 Grange

Logement

Le Bretonnay Zone A

OA 44

20 Ancienne ferme

Logement

Traman Zone A

OB 1412

72

21 Grange

Logement

Le Pouget Zone A

OB 173

22 Annexe agricole

Logement

Le Pouget Zone A

OB 173

23 Grange

Logement

Bel-Air Zone A

OA 1345

73

24 Grange-garage

Logement

Les Terrasses Zone A

OA 203

Pigeonnier et grange attenante

Logement

Bel-Air Zone A

OA 1346 et 1344

26 Garage en dur

Logement

Le Seglan Zone A

OB 1361

74

27 Grange

Logement

Le Graulet Zone A

OA 455

28 Grange

Logement

Chemin de Gorce Zone A

OB 617

29

Ancien bâtiment agricole

Logement

Chemin de Gorce Zone A

OB 565

75

30 Grange

Logement

Le Vignaud Zone A

OB 227

31 Garage

Logement

Les Rivailles est Zone A

OB 1418

SAINT-LEON-D’ISSIGEAC

N°

Nature du bâti

Destination

Lieu-dit et zone du

N° de

PLUi

parcelles

1 Grange

Logement

La Cabane Zone A

OA 843

Photo

2 Grange

Logement

La Ménagerie Zone N

OB 490

77

3 Grange

Logement et/ou local d’activité

Bourg Sud Zone A

OB 65

4 Etable

Logement

Bourg Sud Zone A

OB 728

SAINT-PERDOUX

N°

Nature du bâti

Destination

Lieu-dit et zone du PLUi

N° de parcelles

Photo

78

1 Garage

Logement

Les Trois Tables Zone A

OB 237 Sud

2 Annexe

Logement

Les Trois Tables Zone A

OB 237 Nord

3 Atelier

Logement

Mérignac Zone A

OB 272

4 Bâti agricole

Salle de lavage et local de réception truffes

Mérignac Zone A

OB 272 et 279

79

5 Ancienne habitation

Logement

Les Bertrands Zone A

OB 5

6 Ancienne habitation

Logement

Les Bertrands Zone A

OB 5 et 4

SAINTE-RADEGONDE

N°

Nature du bâti

Destination

Lieu-dit et zone du PLUi

N° de parcelles

Photo

80

1 Séchoir

Logement

Zone A

OB 282

SERRES-ET-MONTGUYARD

N° Nature du bâti

Destination

1 Grange

Lieu-dit et zone du PLUi

N° de parcelles

Menoye Zone A

ZE 127

Photo

SINGLEYRAC

N°

Nature du bâti

1 Bâti agricole en pierre

Destination

Lieu-dit et zone du PLUi

N° de parcelles

Logement

Comberies Zone A

A cheval sur les parcelles OB 259 et 1056.

Photo

2 Garage

Logement

la Garenne Zone N

OB 118

82

3 Ancien bâti agricole

Logement

la Garenne Zone N

OB 117 et 116

LES ELEMENTS DE PATRIMOINE AU TITRE DE L’ARTICLE L.151-19 DU CODE DE L’URBANISME

CONSIDERATIONS GENERALES

Les éléments de patrimoine (paysage, quartiers, monuments, …) à protéger (article L151-19 du code de l’urbanisme), à mettre en valeur ou à requalifier : le document graphique comporte un repérage de ces éléments dont la liste figure ci-après. Tout projet de travaux sur ces éléments identifiés doit faire l’objet au préalable d’une déclaration ou d’une autorisation (permis de construire, permis de démolir …).

Deux grands ensembles d’éléments patrimoniaux ont été identifiés sur les documents graphiques : le patrimoine bâti, le patrimoine végétal

Eléments de patrimoine bâti identifiés :

La démolition des éléments de patrimoine bâti identifiés est interdite, sauf dans les cas suivants dûment justifiés : - en cas d'atteinte non économiquement réparable aux structures bâties, - en cas de risques avérés pour les personnes et les biens. 84

Tout projet de travaux sera réalisé dans le sens d’une préservation et d’une mise en valeur : - des caractéristiques patrimoniales, - des dispositifs et matériaux d’origine.

Eléments de patrimoine végétal ponctuels identifiés (arbres ou ensembles d'arbres) :

L'abattage des arbres identifiés est interdit, sauf dans les cas suivants dûment justifiés, et sous réserve d’une déclaration préalable : - mauvais état phytosanitaire du ou des sujets concernés, - risque avéré pour la sécurité publique, - mise en œuvre d’une opération ayant un caractère d’intérêt général.

Le caractère des arbres de grand développement sera respecté lors des interventions de nettoyage et de taille. L’émondage et les tailles agressives des arbres sont interdits. Le caractère des arbres de grand développement sera respecté lors des interventions de nettoyage et de taille. L’émondage et les tailles agressives des arbres sont interdits.

La liste suivante classe les éléments de patrimoine (bâti et végétal) par communes.

LISTE DU PATRIMOINE IDENTIFIE PAR COMMUNES

BARDOU

N° LIBELLE

Référence cadastrale

PHOTOS

Calvaire en pierre

3

OA 161

Villa de Fey

OB 60 1 Arbre remarquable

Les Auquettes

OB 17 2 Croix arménienne

La Borde

Fontaine

4

OB 307

85

La Borde Est

Vivier

Chemin rural

5

entre OB 403,

Château de Bardou 51 et OA 466

BOISSE

N° LIBELLE

Référence cadastrale

1 et 2

Moulins de Boisse

OB 1067

PHOTOS

4 Puits

OB 798 Bourg

Tour

3

médiévale

Sud du bourg

86

5 Croix

Centrebourg

Quais à vendange

OB 966 Le Véniguié

OA 783 7 Fontaine

Le Clerc

87

8

Fontaine de Bourdeil

OB 1051 Bourdeil

CONNE-DE-LABARDE

N° LIBELLE

Référence cadastrale

PHOTOS

4 Fontaine

Domaine public (limite de la parcelle OA 327)

Le Blancou

1

Fontaine ouvragée

OC 781 Bourg centre

2

Calvaire : socle en pierre et croix

Domaine public (limite de la parcelle OC 794)

en fer

Bourg centre

5 Fontaine

Domaine public (entre les parcelles OA 1089 et 180)

Malamort Est

88

6

Fontaine ouvragée

OA 1009 La Borie Basse

3 Fontaine

Domaine public (limite de la parcelle OA 1013)

Les Bayles

7 Fontaine

Domaine public (entre les parcelles OC 469, 471 et 474)

Laudogne

8 Pigeonnier

OC 237

Les Verdots NordEst

Pont du 9 moulin de

l’Estrade

Pont du 10 moulin de

l’Estrade

Domaine public (entre les parcelles OA 422 et OB 452, voie intercommunale VC n° 201) Le plus à l’Ouest

Moulin de l’Estrade Domaine public (entre les parcelles OA 421 et OB 452, voie intercommunale VC n° 201) Le plus à l’Est

Moulin de l’Estrade

Moulin à Eau 11 (moulin de OA 421

l’Estrade)

12 Viaduc

OC 364 Peyrelevade Nord

13

Quai à vendange

OA 148 les Bayles

89

14 Tombe

OA 529 Cimetière

15

Canal

OC 364

d'alimentation Les Bois

16 Fontaine

OC 645 Les Verdots

Bâti Source et OC 367 17 Bélier

d'alimentation Les Bois

90

18

Quai à vendange

OB 515 Soulbarède

EYMET

N° LIBELLE

Référence cadastrale

1

Château la Gravette

AR 116

PHOTOS

ZK 121 et 145 5 Bâti de caractère Pech Laroque

2

Grange de caractère

AA 172

ZH 174, 177,

3

Ancien moulin

178, 180, 203, 204 et

243

4

Château du Pintre

ZT 64

ZK 71 6 Bâti de caractère

La Panouille

91 ZK3

7

Bâti de caractère Le Tuquet

Blanc

ZS 108 8 Bâti de caractère

Les Angelys

ZS 97

9

Bâti de caractère Le Maine de

St-Suplpice

15

Grange de caractère

ZN56 Jabot

ZO 16

10 Bâti de caractère Le Maine de Sauban

16

Ensemble bâti rural

ZL 99 Precillac

ZV 29 11 Bâti de caractère

Lauzanac

92

17

Ensemble bâti rural

ZD 104 La Brande

ZV 45 12 Ancien moulin

Chardonneau ZV 32 13 Maison de Maître Lauzanac ZP 52 14 Bâti de caractère La Garenne

Illustration manquante Illustration manquante Illustration manquante

18

Ensemble bâti rural

ZE 66 et 117

19 Ancien moulin

ZX 22 Peyrelevade

25 Calvaire 26 Calvaire

ZV 180

Cogulot

Domaine public

20

Ensemble bâti rural

ZY 22 Coudert

AO 148

21 Bâti intéressant

Carquet

YE 2

22 Ensemble rural

Paute

Illustration manquante Illustration manquante Illustration manquante

27 Calvaire 28 Calvaire

Cogulot ZV 13 Cogulot ZR 33 Cogulot

Domaine 23 Ancienne mairie public

Cogulot

YD 21

29 Calvaire vierge

93

Perraud

30 Vierge

AN 135 L’Escoussou

ZP 22 24 Ancienne mairie

St-Sulpice

31 Fontaine

ZR 66 Terrade

32

Fontaine et bassin

ZD 116 Peyraud

Fontaine et bassin

34

Fontaine et Lavoir

ZD 122 Laulerie

Domaine public Terrade

39

Lavoir et Fontaine

Domaine public

St-Sulpice d’Eymet

35

Fontaine et point ZC 120

d'eau

Eylias

36 Lavoir

37

Lavoir et Fontaine

38

Lavoir et Fontaine

ZC 40 Font Eylias

ZV 65 Pauvert

ZM 27 Les Roux

40 Four et étuve

YH 4

L’Escourou YC 90

41 Etuve à prunes Grand

94

Gaillard

42

Four et étuve à prunes

YC 54

ZC 13 43 Quai à vendange

Eylias

ZB 19 44 Maison de vigne

Pas de Mole

YE 44 45 Maison de vigne

Peyroulet

YD 28 46 Maison de vigne

Peyroulet

YD 49 47 Maison de vigne

Peyroulet

ZW 73 48 Maison de vigne

Ste Claire

ZW 22 49 Maison de vigne

Ste Claire

ZL 21 50 Maison de vigne

Tuquet Blanc

ZL 41 51 Maison de vigne

Tuquet Blanc

52 Pigeonnier

YE 2 Paute

53 Pigeonnier

AR 57 La Sauvetat

54 Pigeonnier

ZT 3 Borie Neuve

55 Pigeonnier

ZR 100 Pauvert

56 Pigeonnier

ZP 25

St-Sulpice d’Eymet

ZP 66 95

57 Pigeonnier

St-Sulpice

d’Eymet

ZP 84

58

Pigeonnier triple

fonction

St-Sulpice

d’Eymet

59 Pigeonnier

ZB 7 La Pourcaud

60 Pigeonnier

ZE 43 Peyroulet

Pigeonnier + pompe + puits

ZW 8 l’Angle

ZO 16 62 Pigeonnier carré

Sauban

63

Pigeonnier et four

64

Pigeonnier et pompe

ZX 44

Peyrelevade Sud ZX 24

Peyrelevade Sud

65

Pigeonnier rond ZP 52 + balcon couvert La Garenne

66 Pompe

ZP 60

St-Sulpice d’Eymet

67 Puits

ZR 8 Terrade

68 Puits + pompe

YC 11 Colon

YB41 69 Puits et sa toiture

Poutasse

70

Puits, pompe et pergolas

YC 15 Laperche

96

71

Réservoir sur puits

AT 35 La Palanque

72 Puits

YC 67

Grand Gaillard

73 Grotte

ZP 15

St-Sulpice d’Eymet

97

74 Pigeonnier

ZT 129

FAURILLE

N° LIBELLE

Référence cadastrale

1 Puits

OA 521 la Pouille

PHOTOS

98

2 Cône de vue

OB 457 et 280

FAUX

N° LIBELLE

Référence cadastrale

1

Puits Centre bourg

Jouxte AA 10

PHOTOS

4 Fontaine bâtie

Place de la Fontaine

5 Lavoir

Place de la Fontaine

2 Puits

Place du Foirail

99

6 Fontaine

RD 27, Jouxte 0C 1035

3 Lavoir et fontaine Jouxte OA 708

7 Lavoir

0C 275

8 Moulin à eau

0C 207 et 208

9 Calvaire

Croisement RD 19 et RD 22, jouxte la parcelle AA 86

10 Croix

Route de Lajasse, jouxte la parcelle 0A 620

11 Croix

OA 454

12 Croix

Jouxte AA 216

100

13 Croix

Jouxte OB 1059

14 Croix

OC 345

15 Croix en pierre OB 540

16 Dolmen

0D 677 Campguilhem

17

Dolmen le Bourdil

0C 141

18 Dolmen

OC 624 Les Grèzes

101

19

Monument aux morts

Patte d'oie rue Paul Abadie et rue Adrien Lemaître

20 Linteau sculpté AA 124

21 Hêtre remarquable Place du Foirail 102

FONROQUE

N° LIBELLE

Référence cadastrale

1 Calvaire

ZE 57 Cimetière

PHOTOS

4

Grand lavoir du Touron

ZE 42 Bourg Est

2 Calvaire

ZH 51

Le Mayne Sud

5 Lavoir

ZE 44 Bourg Est

103

6

Petit lavoir du Touron

ZE 43 Bourg Est

ZH 113

3 Fontaine et lavoir Le Rieu du Lac

7 Ancien moulin

ZB 77

Le Moulin à vent

8 Ancien moulin

ZD 86

Le Tuquet de Rouillac

9

Lavoir de la Tuilière

ZB 196

La Font Guilhem

10 Puits gavache

OB 1280 Bourg Nord

ZH 31 11 Statue de la Vierge

RD 933 104

ISSIGEAC

N° LIBELLE

Référence cadastrale

1

Bâtis remarquables

OC 214 Fontpeyrouse

PHOTOS

Alignement

4

d’arbres, ancienne voie

romaine

Les propriétés riveraines ou voisines des voies publiques, situées à proximité de croisements, virages ou points dangereux ou incommodes pour la circulation publique peuvent être frappées de servitudes destinées à assurer une meilleure visibilité ».

Article L. 114-2 : « Les servitudes de visibilité comportent, suivant le cas :

 1° L'obligation de supprimer les murs de clôtures ou de les remplacer par des grilles, de supprimer les plantations gênantes, de ramener et de tenir le terrain et toute superstructure à un niveau au plus égal niveau qui est fixé par le plan de dégagement prévu à l'article L. 114-3 ;

 2° L'interdiction absolue de bâtir, de placer des clôtures, de remblayer, de planter et de faire des installations quelconques au-dessus du niveau fixé par le plan de dégagement ;

 3° Le droit pour l'autorité gestionnaire de la voie d'opérer la résection des talus, remblais et de tous obstacles naturels de manière à réaliser des conditions de vue satisfaisantes ».

LISTE PAR COMMUNE

128

CONNE-DE-LABARDE

N°

LIBELLE

Référence cadastrale

PHOTOS

1 et 2

Servitude de visibilité

OA 991 et 993 OA 689 et 688

La Forêt

Intitulé du document : N.3.2 - DESSERTE PAR LES RESEAUX

Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation qui, de par sa destination, nécessite l'alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, et être munie d'un dispositif anti-retour d'eau.

Assainissement, eaux usées

Le branchement à un réseau collectif d’assainissement avec des caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usées quand le réseau public existe au droit du terrain d’assiette.

En l’absence de réseau d’assainissement, les eaux et matières usées doivent être dirigées sur les dispositifs de traitement, individuels ou groupés, répondant aux exigences des textes règlementaires et conformes aux schémas communaux d’assainissement en vigueur.

Le rejet d’eaux usées non traitées dans le milieu naturel est interdit.

III.2.3 - Eaux pluviales

Les eaux pluviales issues de toute construction ou installation nouvelle ou aménagement seront résorbées sur le terrain d’assiette du projet.

La rétention à la parcelle pourra se faire au moyen de différentes techniques, laissées au choix du pétitionnaire : bassin enterré/citerne, noue, …

Si la surface de la parcelle, la nature du sol ou la disposition des lieux ne permet pas de les résorber sur la parcelle, les eaux pluviales seront rejetées au réseau public existant (fossé, caniveau ou réseau enterré), avec un débit maximum de 3l/s/ha, de telle sorte que l’écoulement soit assuré sans stagnation.

III.2.4 – Réseaux divers

Toute construction requérant une alimentation en énergie doit être alimentée

en électricité et peut être raccordée au gaz dans des conditions répondant à

ses besoins par branchement sur une ligne publique de distribution de

caractéristiques suffisantes, située au droit de l’unité foncière.

106

Lorsque les lignes électriques ou téléphoniques sont réalisées en souterrain, il sera privilégié un branchement en en souterrain également.

DISPOSITIONS COMPLEMENTAIRES

1 - Les règles du DOO-DAAC pour maîtriser, réguler, densifier l’offre de commerces et services 2 - Références paysagères 3 – Bastide d’Eymet – secteur de zone UAe - Qualité urbaine et architecturale - Nuancier de couleur

ANNEXE 1 - LES REGLES DU DOO-DAAC

Le SCoT du Bergeracois a pour ambition de faire des centralités de toutes les communes le lieu privilégié des implantations commerciales pour favoriser l’animation et l’identité des bourgs, la cohésion sociale… Le développement de l’offre répondant aux besoins courants doit ainsi se produire prioritairement au plus près des lieux de vie, en lien avec la dynamique démographique. De plus, il reste nécessaire de poursuivre les efforts engagés en matière de renouvellement urbain et en densification, afin de limiter la dévitalisation des centres villes, la consommation d’espaces agricoles et naturels en entrée de ville et l’augmentation de besoins de mobilité liés aux actes d’achats.

Une priorité générale est accordée au renforcement du commerce de centres villes (notamment de Bergerac) et de centres bourgs. L’accueil des commerces dont l’offre de produits et la superficie sont compatibles avec l’environnement urbain et ne génèrent pas de circulations automobiles conséquentes, est privilégié dans les centres-villes, centre-bourgs et cœurs de quartiers (dans la limite des conditions d’implantation définies dans le DAAC).

L’organisation commerciale est déclinée suivant la forme et les fonctions urbaines présentes sur le territoire.

Sur le territoire de la communauté de communes Portes Sud Périgord, sont concernés : Les centre-bourgs des pôles de proximité : centre-ville des communes d’Eymet et de Issigeac. La zone commerciale de périphérie d’Eymet.

Commune d’Eymet

Commune d’Issigeac

Les orientations du DOO relatives au commerce – comprenant celles du document d’aménagement artisanal et commercial (DAAC) – concernent les magasins de commerce de détails et les ensembles commerciaux, à l’exclusion de l’hôtellerie-restauration, des activités de loisirs et des magasins de commerce de gros n’exerçant pas d’activité significative de commerce de détail.

Sont concernés :

• les implantations, extensions, transferts d’activités existantes et changements de secteur d’activité d’artisanat et de commerces de détail et à caractère commercial, • les commerces de véhicules automobiles et de motocycles, • les drives, • les équipements cinématographiques.

Les quatre types de fonctions commerciales se différencient suivant :

• la fréquence d’achat ;

• les distances et le temps que les ménages sont prêts à réaliser pour un achat ; • la capacité des types de commerces à s’implanter dans l’enveloppe urbaine ; • le volume, l’encombrement des produits achetés.

Les orientations du DOO relatives au commerce sont encadrées par le tableau de synthèse suivant. Les nouvelles implantations commerciales ou les extensions doivent répondre aux critères détaillés dans le tableau et les points suivants, selon leur typologie.

110

La surface de vente maximale indiquée s’applique à la cellule commerciale. Par exemple, pour un hypermarché avec galerie marchande, chaque cellule commerciale est prise en compte séparément.

ANNEXE 2 - REFERENCES PAYSAGERES

Exemple d’architecture contemporaine Autre exemple (Album Pays Issigeacois)

Bâtiments agricoles- Intégration dans le paysage - illustrations

Clôtures - Quelques illustrations

Mur bahut surmonté d’une clôture ajourée Mur bahut surmonté d’une clôture ajourée

112 Toitures foncées et bardage bois brut : des possibilités pour une intégration réussie

ANNEXE 3 - BASTIDE D’EYMET – SECTEUR DE ZONE UAE - QUALITE URBAINE ET ARCHITECTURALE - NUANCIER DE COULEUR

ANNEXE 3 - BASTIDE D’EYMET – SECTEUR DE ZONE UAE - QUALITE URBAINE ET ARCHITECTURALE ELEMENTS DE DEFINITION

« Coyaux » : partie basse de la couverture quand celle-ci a une pente adoucie.

« Toiture à brisis » : Certains toits sont composés d’une partie haute de pente faible (appelée « Terrasson ») et d’une partie basse de pente plus forte. Celle-ci s’appelle un « Brisis ».

« Lucarnes à deux ou trois eaux » : fenêtre intégrée à la toiture, la lucarne peut être couverte par une couverture de deux ou trois pans.

« Bow-window » : fenêtre en saillie, qui s'avance sur la façade. Le bow-window a au moins deux faces. Il est protégé par un toit.

« Éléments de modénature » : On appelle modénature les proportions et dispositions de l'ensemble des éléments d’ornement que constituent les encadrements ornés, moulures et corniches ainsi que les proportions et dispositions des éléments composant la façade.

Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)

5. REGLEMENT Tome II : Les autres éléments repérés au plan de zonage

PLUi approuvé en conseil communautaire le 10 juin 2024

Mai 2024

Cabinet NOEL – GEREA –S. FONTAINE TRATTEGGIO –COHEO – FLDC

SOMMAIRE

LES EMPLACEMENTS RESERVES délimités en application de l’article L.151-41-1°, 2°, 3° et 4° du code de l’Urbanisme _______________5

Considérations générales ____________________________________ 6

Liste des emplacements réservés par numéros et par communes ___ 7 Conne-de-Labarde _____________________________________________ 7 Eymet _______________________________________________________ 7 Issigeac ______________________________________________________ 7 Monsaguel ___________________________________________________ 7 Plaisance _____________________________________________________ 8 Razac-d'Eymet ________________________________________________ 8 Saint-Aubin-de-Cadelech ________________________________________ 8 Saint-Capraise-d'Eymet _________________________________________ 8 Saint-Julien-Innocence-Eulalie ____________________________________ 8 Serres-et-Montguyard __________________________________________ 8 Singleyrac ____________________________________________________ 9

LES CHANGEMENTS DE DESTINATION IDENTIFIES AU TITRE DE L’ARTICLE L.151-11 DU CODE DE L’URBANISME ______________10

Considérations générales ___________________________________ 11

Liste des changements de destination identifiés par communes ___ 12 Bardou _____________________________________________________ 12 Boisse ______________________________________________________ 15 Conne-de-Labarde ____________________________________________ 16 Eymet ______________________________________________________ 18 Issigeac _____________________________________________________ 30 Faurilles ____________________________________________________ 32 Faux _______________________________________________________ 34 Fonroque ___________________________________________________ 37 Monmadalès_________________________________________________ 39 Monmarvès _________________________________________________ 39

Monsaguel __________________________________________________ 41 Montaut ____________________________________________________ 44 Plaisance ____________________________________________________ 47 Razac-d’Eymet _______________________________________________ 48 Sadillac _____________________________________________________ 51 Saint-Aubin-de-Cadelech _______________________________________ 53 Saint-Aubin-de-Lanquais _______________________________________ 60 Saint-Capraise-d’Eymet ________________________________________ 62 Saint-Cernin-de-Labarde________________________________________ 65 Saint-Julien-Innocence-Eulalie ___________________________________ 66 Saint-Léon-d’Issigeac __________________________________________ 77 Saint-Perdoux ________________________________________________ 78 Sainte-Radegonde_____________________________________________ 80 Serres-et-Montguyard _________________________________________ 81 Singleyrac ___________________________________________________ 82

LES ELEMENTS DE PATRIMOINE AU TITRE DE L’ARTICLE L.151-19 DU CODE DE L’URBANISME ______________________________ 83 3

Considérations générales ___________________________________84

Liste du patrimoine identifié par communes ____________________85 Bardou _____________________________________________________ 85 Boisse ______________________________________________________ 86 Conne-de-Labarde ____________________________________________ 88 Eymet ______________________________________________________ 91 Faurille _____________________________________________________ 98 Faux________________________________________________________ 99 Fonroque___________________________________________________ 103 Issigeac ____________________________________________________ 105 Monmadalès ________________________________________________ 106 Monmarvès_________________________________________________ 107 Monsaguel _________________________________________________ 108 Montaut ___________________________________________________ 109 Plaisance ___________________________________________________ 110 Razac-d'Eymet ______________________________________________ 111 Sadillac ____________________________________________________ 112

Saint-Aubin-de-Cadelech ______________________________________ 113 Saint-Aubin-de-Lanquais ______________________________________ 114 Saint-Capraise-d'Eymet _______________________________________ 117 Saint-Cernin-de-Labarde ______________________________________ 118 Saint-Julien-Innocence-Eulalie __________________________________ 119 Saint-Léon-d'Issigeac _________________________________________ 121 Saint-Perdoux _______________________________________________ 122 Sainte-Radegonde ___________________________________________ 123 Serres-et-Montguyard ________________________________________ 124 Singleyrac __________________________________________________ 126

LES SERVITUDES DE VISIBILITE au titre de l’article L.114.1 à L.114.6 du Code de la Voirie routière ____________________________127

Considérations générales __________________________________ 128 Liste par commune _______________________________________ 128

Conne-de-Labarde ___________________________________________ 128 4

LES EMPLACEMENTS RESERVES délimités en application de l’article L.151-41-1°, 2°, 3° et 4° du code de l’Urbanisme

CONSIDERATIONS GENERALES

Les emplacements réservés sont délimités au PLUI en application, de l’article L.151-41 du code de l’Urbanisme. Les emplacements réservés sont portés aux plans de zonage

Ils sont réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d’intérêt général, aux espaces verts et traduisent un engagement des collectivités publiques relatif aux équipements et aménagements projetés sur leur territoire. Les emplacements réservés posent une option sur des terrains que la collectivité publique bénéficiaire envisage d’acquérir pour un usage d’intérêt général futur.

Au total, ce sont 35 emplacements réservés (dont certains décomposés en plusieurs parties) qui ont ainsi été délimités. Ils concernent 11 des 25 communes du territoire. La numérotation des emplacements réservés (ER) a été déclinée par commune pour plus de lisibilité.

Les emplacements réservés concernent :

L’amélioration de la sécurité et des déplacements, La réalisation d’équipements d’intérêt collectifs

Les espaces publics

6

le développement des déplacements doux

• L’élargissement de voies existantes (5) • La création d’accès, aménagements de

carrefours, aire de retournement (10) • La création de cheminements doux (5)

• L’extension de cimetières (1) • La création d’équipements pour la défense

incendie (6)

• L’aménagement d’espaces publics (2)

• La création ou l’aménagement de parkings publics (6)

LISTE DES EMPLACEMENTS RESERVES PAR NUMEROS ET PAR

COMMUNES

CONNE-DE-LABARDE

N° Désignation de l'opération

Surface Bénéficiaire

1 Création parking

1778 m2 Commune

2 Réalisation d'une réserve défense incendie 686 m2 Commune

EYMET

N° Désignation de l'opération

Création voie circulation douce reliant la 1 route du pont Roman à la route de la

plaine de Bretou Création contre-allée en bordure RD 933 2 pour desservir la ZAC et prolongement cheminement doux

3 Création d'un espace public

Surface 581 m2

1855 m2 9109 m2

Bénéficiaire Commune Commune Commune

Le présent règlement s'applique à la totalité des communes du territoire de la Communauté de communes Portes Sud Périgord.

1°- Les règles de ce plan local d’urbanisme se substituent à celles des articles R. 111-1 à R. 111-30, du Code de l’Urbanisme, à l’exception des articles R. 111-2, R. 111-4, R. 111-20 à R. 111-27 du Code de l’Urbanisme.

Sont notamment exclus les articles : + R 111-2, salubrité et sécurité publique + R 111-4, protection des sites et vestiges archéologiques + R. 111-22, notion de surface de plancher + R. 111-23 et R.111-24, performances environnementales et énergétiques. + R 111-26, protection de l’environnement + R 111-27, dispositions relatives à l’aspect des constructions

« Art R 111-2 : Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales s’il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d’autres installations. »

« Art R 111-4 : Le projet peut être refusé, ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales, s’il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d’un site ou de vestiges archéologiques. »

« Art R 111-26 : Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable doit respecter les préoccupations d’environnement définies aux articles L 110-1 et L 110-2 du code de l’environnement. Le projet ne peut être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales, si par sa situation, son importance ou sa destination, il est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l’environnement. »

« Art R 111-27 : Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. »

2°- Outre les dispositions ci-dessus sont et demeurent applicables tous les autres articles du code de l'urbanisme, ainsi que toutes les autres législations en vigueur sur le territoire, notamment :

12 • Conformément aux dispositions de l'article L 522-5 du code du

patrimoine, les projets d'aménagement affectant le sous-sol des terrains sis dans les zones archéologiques sensibles sont présumés faire l'objet de prescriptions spécifiques préalablement à leur réalisation. Le Service Régional de l'Archéologie devra être immédiatement prévenu en cas de découverte fortuite au cours de travaux en dehors de ces zones, conformément à l'article L 531-14 du code précité. Toute destruction de site peut être sanctionnée par la législation relative aux crimes et délits contre les biens.

• Les défrichements sont soumis à autorisation dans les espaces boisés, en application des articles L.341-5 et suivants du Code Forestier. En application de l’article R431-19 du Code de l'Urbanisme, la décision d’autorisation de défricher est une pièce constitutive du dossier de demande de permis de construire.

• Les demandes d'autorisation de défrichement sont rejetées de plein droit dans les espaces boisés classés à conserver et protéger, conformément aux dispositions de l'article L113-2 du code de l'urbanisme.

• Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à déclaration préalable dans les espaces boisés classés à conserver et protéger figurant au règlement graphique, conformément aux dispositions de l'article R42123 du code de l'urbanisme

• Conformément aux articles L.134.5 et suivants du Code forestier, dans le cadre de la lutte contre les incendies, le débroussaillement, à la charge du propriétaire, est obligatoire « aux abords des constructions, chantiers, travaux et installations de toute nature, sur une profondeur de cinquante mètres (le maire peut porter cette obligation à 100 mètres) ; aux abords des voies privées y donnant accès, sur une profondeur de dix mètres de part et d'autre de la voie »

• Les dispositions du code de l'environnement relatives aux eaux pluviales.

3°- S'ajoutent sur la totalité du territoire communal, aux règles propres au Plan local d’urbanisme, conformément à l’article L151-43 du Code de l’Urbanisme, les servitudes d’utilité publiques. Les servitudes d’utilité publiques sont portées dans les annexes du PLUI.

Le territoire couvert par le plan local d’urbanisme est divisé en zones urbaines, zones à urbaniser, zones agricoles, zones naturelles et forestières, délimitées au plan de zonage et désignées par les indices ci-après : 1) Les zones urbaines auxquelles s'appliquent les dispositions du titre 2, sont au nombre de 6 : - Zone UA, zone de centre bourg dense et hameaux ; et secteur UAe (Eymet)

- Zone UB d’extension des bourgs d’Eymet, Issigeac et Faux. - Zone UC, zone urbaine de moindre densité d’extension du bourg, ou

secteurs de construction plus récente

- Zone UE : zone à vocation d'équipements

- Zone UT à vocation touristique

- Zone UY : zone à usage d'activités artisanales ou industrielles, et secteur de zone UYc d’Eymet, concerné par une activité mixte, artisanale, commerciale et de services.

2) Les zones à urbaniser auxquelles s'appliquent les dispositions du titre 3: - Zone 1AU : zone à urbaniser à vocation d’habitat

- Zone 1AUy : zone à urbaniser à vocation d’activité

- Zone 2AU réserves foncières (non équipée)

13

3) Les zones agricoles auxquelles s'appliquent les dispositions du titre 4 : Zone A : à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. La zone A comprend : - un secteur Ap, qui correspond aux réservoirs de biodiversité avérée du SCOT - un secteur At, qui correspond à une activité d’accueil touristique et de loisirs associée à une exploitation agricole.

4) Les zones naturelles ou forestières auxquelles s'appliquent les dispositions du titre 5 :