Parcelle CT 118 à Saint-Pierre
989 m² au plan cadastral. Identifiant 97416000CT0118. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone Ug
Zone urbaine mixte générale Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UG (secteur Ug)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- infoPlan de prévention des risques mouvement de terrain et inondation : zone B2
- infoPlan de prévention des risques mouvement de terrain et inondation : zone B2U
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 16 septembre 2016, 42 m² créés, 1 logementAutorisé - CHEMIN DES PEUPLIERS
- PCPermis de construire autorisé le 13 août 2014, 79 m² créés, 1 logementAutorisé - CHEMIN DES PEUPLIERS
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.