Parcelle DM 5 à Saint-Pierre
1 443 m² au plan cadastral. Identifiant 97416000DM0005. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone Ud
Zone urbaine mixte de centralité Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UD (secteur Ud)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- infoPlan de prévention des risques mouvement de terrain et inondation : zone R1
- infoPlan de prévention des risques mouvement de terrain et inondation : zone R1B1
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 11 février 2021Autorisé - 7 BIS AVENUE LUC DONAT
- DPDéclaration préalable autorisé le 22 septembre 2017Travaux achevés - 7 AVENUE LUC DONAT
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.